Interventions sur "touristique" de Bernard Reynès

Cet amendement est évidemment sympathique : nous sommes tous d'accord pour relancer l'artisanat et le commerce de proximité. Mais, si l'intention de ses auteurs est louable, j'hésite sur la mesure qu'ils proposent. Exclure des activités touristiques la vente de produits d'origine industrielle conduira-t-elle à relancer la fabrication artisanale de tours Eiffel miniatures ? L'amendement n'est pas du même niveau que ceux qui ont été examinés précédemment, ni à la hauteur de la qualité du débat que nous avons eu jusqu'à présent. Avis défavorable.

Monsieur Eckert, j'ai parfaitement compris votre intention, qui est louable. On peut se poser la question : est-on vraiment capable de définir un bien en lien direct avec l'activité touristique ? Craignant que cet amendement ne soit la source de nombreux contentieux, j'y suis défavorable.

...ats d'employeurs et de salariés et les EPCI concernés, est adopté, toutes les précautions seront prises pour encadrer au mieux l'avis du préfet. J'avais proposé, en commission des affaires économiques, d'ajouter les chambres consulaires, mais M. Gaubert, qui a cosigné cet amendement, m'a judicieusement signalé qu'elles étaient déjà représentées au sein des commissions départementales de l'action touristique.

...ancrés, mais aussi d'équilibres sociaux non moins solidement ancrés, défendus par les salariés concernés eux-mêmes et dont la mise en cause pourrait avoir des conséquences graves, surtout en cette période de crise. Si je me suis rallié à cette proposition, c'est aussi parce qu'elle permet, dans le respect des équilibres actuels, de simplifier des situations trop complexes, en particulier en zone touristique. En effet, le régime d'autorisation actuel repose sur un critère lié à la nature des biens vendus. Ce critère est à l'origine d'un abondant contentieux. On a cité l'exemple des boutiques de lunettes de soleil, qui peuvent ouvrir le dimanche, et des boutiques de lunettes de vue, qui ne le peuvent pas, mais ce n'est qu'un exemple parmi d'autres, ces situations absurdes étant nombreuses. Le passag...

...cis figurant à l'article L. 3132-20, ouvre droit au régime dérogatoire en matière d'ouverture dominicale des commerces. Ces critères ne sont pas modifiés par le projet de loi ; aujourd'hui, 494 communes et 29 zones en bénéficient et personne n'a l'intention d'ouvrir les vannes ; le Gouvernement vous le confirmera. En outre, les grandes surfaces incluses dans le périmètre de ces communes et zones touristiques relevant du régime propre au commerce de détail alimentaire ne pourront ouvrir que jusqu'à 13 heures le dimanche matin.

... d'une offre d'emploi impliquant de travailler le dimanche ne constituera pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi. Nous vous présenterons en outre deux amendements. Le premier, qui constitue une version légèrement rectifiée d'un amendement que nous avions adopté en commission, prévoit que, dans le cadre de la procédure d'établissement par le préfet de la liste des communes touristiques ou thermales et des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente dans lesquelles il peut être dérogé au repos dominical, sera consulté le comité départemental du tourisme,

...mple et clair, ce qui est loin d'être le cas actuellement, puisque dans le droit en vigueur on dénombre six régimes différents, sans même parler de ce qui se fait sans base légale adéquate. Stabiliser, simplifier et clarifier, tels sont donc les objectifs de la proposition, qui compte trois volets. Le premier tend à simplifier le régime juridique d'ouverture le dimanche applicable dans les zones touristiques. Dans ces zones, tous les établissements de vente au détail pourront désormais, de droit, ouvrir le dimanche. Le deuxième volet propose la création des PUCE. Ces périmètres seront délimités par le préfet de région, sur demande du conseil municipal, et après consultations. Il y a aura donc parallélisme avec la procédure de classement en zone touristique, ce qui garantira le caractère consensuel ...

... et d'autres dans lesquelles il ne va pas de soi ; dans ces dernières, nous avons voulu dire les contreparties légales nécessairement accordées aux salariés privés du repos dominical. La proposition est un texte de compromis qui, sans viser à généraliser le travail le dimanche, tient compte d'un usage de consommation de fin de semaine. C'est le préfet qui prendra l'arrêté de classement en commune touristique, sur demande de l'autorité administrative habilitée à délivrer les cinq dérogations annuelles au repos dominical. Nous n'avons pas encore le texte du décret, mais je ne doute pas que le Gouvernement nous donnera tous les éclaircissements nécessaires. Enfin, les critères de création des PUCE sont l'existence d'usages de consommation de fin de semaine et l'importance du flux de clientèle.

La proposition se limite à simplifier la procédure de mise en oeuvre du travail le dimanche dans les zones touristiques et ne modifie pas le régime juridique applicable au salarié. Avis défavorable.

Dans les zones touristiques et thermales, le travail dominical ne se fait pas sur la base du volontariat. Avis défavorable.