Interventions sur "parité" de Dominique Perben
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Elle a rejeté ces amendements. En effet, il faut comprendre quel est le mécanisme qui va permettre la mise en place des organes délibérants de l'EPCI : d'une part, des scrutins de liste, qui assurent la parité de manière automatique ; d'autre part, une représentation des communes. Or il n'y a souvent qu'un seul représentant par commune : pour une seule personne, il ne peut donc pas y avoir d'obligation de quelque nature que ce soit. Ces amendements doivent donc être repoussés.
...l'on retienne un autre système, parce qu'il aurait le sentiment de ne plus avoir ses propres élus, la proportionnelle ayant pour effet de favoriser les représentants urbains. Il y a là un impératif de société essentiel, qui transcende largement les clivages politiques. Néanmoins, si l'on adoptait ce mode de scrutin, il faudrait dans le même temps introduire des dispositifs tendant à renforcer la parité. Des propositions de loi en ce sens ont d'ailleurs été déposées par des personnalités politiques de droite comme de gauche.
La commission a rejeté ces amendements. Je rappelle que le principe de la parité a été intégré dans la Constitution. Il n'est donc pas nécessaire de le rappeler dans une simple loi.
