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Avant d'en venir à l'amendement, je voudrais qu'on m'explique, une bonne fois pour toutes, pourquoi, dans cette République, en matière de continuité territoriale, les gouvernements successifs refusent de faire d'un Français de l'outre-mer l'égal d'un Français de Corse. L'amendement n° 377 rectifié vise à faire respecter la représentation syndicale. Vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, nous sortons d'une grave crise sociale, voire sociétale, en Guadeloupe, comme en Martinique et en Guyane. Le mouvement syndical était à la tête du collectif qui portait ce vaste conflit social. Le dialogue social a été mis en exergue. On l'...
Je profite de cet amendement pour rappeler à M. le secrétaire d'État qu'il faudra bien, tôt ou tard peut-être lors des états généraux , prendre des dispositions législatives ou réglementaires pour financer ces sur-rémunérations qui ont été étendues à la fonction publique territoriale sans accompagnement financier. On accuse généralement les communes d'outre-mer d'être mal gérées, mais je rappelle que, dans le cadre de l'accord que nous sommes en train de négocier en Guadeloupe avec le LKP le collectif de grévistes du récent conflit social , nous avons dû légitimement consentir, selon un plan pluriannuel négocié commune par commune, l'alignement à vingt-huit heures des temps non complets des agents de la fonction publique territoriale dans les commune...
...s il faudra tôt ou tard encourager ce secteur volontaire et populaire, si important pour l'économie. La culture et le sport sont des activités productives, car, même si elles sont immatérielles, les prestations artistiques, culturelles et sportives appartiennent à la production économique. Tôt ou tard, je le répète, le Gouvernement devra se pencher sur le tissu associatif sportif et culturel de l'outre-mer.
...s îles. À Marie-Galante, le prix du pot de yaourt est trois fois plus élevé qu'à Pointe-à-Pitre qui se trouve pourtant à quelques encablures. Nous pourrions multiplier les exemples et citer le cas des matériaux de construction Gabrielle Louis-Carabin ou Victorin Lurel le savent bien. Si une injustice territoriale m'est apparue très tôt pour ce qui concerne l'archipel guadeloupéen, et même tout l'outre-mer, c'est bien là qu'elle se situe : dans ces territoires doublement insulaires. Monsieur le secrétaire d'État, je souscris donc volontiers à votre projet d'expérimentation pour ces territoires car ils méritent un traitement particulier. Vous m'avez confié une mission au pied levé, lors d'une récente visite à Marie-Galante. J'ai accepté de « jouer le jeu », comme le préconisait Félix Éboué s'adres...
Je veux féliciter mes collègues, notamment M. Letchimy, M. Lurel et Mme Marc, qui ont contribué à l'élaboration de cet excellent amendement, ainsi que le Gouvernement et la commission des finances, qui l'ont accepté. C'est un bon début. Dans la discussion générale, j'ai réclamé un véritable plan Marshall en faveur de la jeunesse d'outre-mer, tant elle souffre de tous les maux possibles, qu'il s'agisse du chômage, du logement ou de la santé. Lors du mouvement social, les jeunes qui étaient sur les barricades n'étaient pas tous désoeuvrés, sans formation et livrés à eux-mêmes. Étaient également présents des jeunes diplômés, titulaires d'un bac + 3 ou d'un bac + 4, parce que la société ne leur offre pas de perspectives d'emploi chez eu...
..., monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'aurai, pour commencer, une pensée pour notre collègue Alfred Almont, empêché par des problèmes de santé qui, je l'espère, seront passagers, et pour les députés de La Réunion, qui doivent affronter les dégâts causés par un cyclone. Nous voilà arrivés à l'examen tant de fois annoncé depuis 2007 du projet de loi de développement économique des outre-mer pour les quinze prochaines années, qui doit se substituer à la loi Girardin votée en 2003. La crise sociale qui frappe encore les départements d'outre-mer, et singulièrement la Guadeloupe, donne une dimension particulière à l'examen de ce projet de loi de développement des outre-mer sans s, n'en déplaise à notre collègue Mariton. À la lecture du document que nous examinons aujourd'hui, je cra...
...user de manière égoïste. Ils ne feront pas ce qu'ils veulent dans notre pays. Puissent ici les gouvernements successifs dont celui auquel vous appartenez, monsieur le secrétaire d'État comprendre ce message. Puissent-ils nous aider sincèrement et sérieusement à prendre notre destin en main chaque jour davantage, dans le cadre d'une République respectueuse, équitable et solidaire des peuples d'outre-mer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le 21 juillet 2003, ici même, à l'Assemblée nationale, était adoptée par la majorité UMP la loi de programme pour l'outre-mer, communément appelée « loi Girardin », censée être la bible du développement socio-économique de l'outre-mer pendant 15 ans, avec un objectif affirmé : l'emploi durable. Or nous assistons depuis plusieurs mois et les crédits de l'outre-mer dans ce projet de loi de finances en attestent à un véritable détricotage de cette loi et d'autres dispositifs visant le développement économique, social ...
...enant la formule de Clemenceau, avait coutume de dire que lorsqu'on veut enterrer un problème, on crée une commission. Aujourd'hui, on nous propose une étude d'impact pour mieux pouvoir repousser ces trois amendements, dont je suis l'un des signataires. Puis-je vous rappeler, monsieur le secrétaire d'État, que Mme Brigitte Girardin, votre prédécesseur, avait prévu dans la loi de programme pour l'outre-mer de 2003 une évaluation triennale des dispositifs d'exonération et de défiscalisation ? Nous sommes en 2007, en pleine concertation sur le projet présidentiel pour le développement économique de l'outre-mer, et nous nous apprêtons à examiner une nouvelle loi de programme qui prévoit la mise en place de zones franches globales défiscalisées, mais aucun d'entre nous n'a été destinataire d'un quelcon...
...l'État doit intervenir. La SAFER, l'ODEADOM, la chambre d'agriculture, la COMAPEGA, instruments majeurs d'accompagnement de l'agriculture et de la pêche locales, sont menacés dans leur fonctionnement, voire dans leur existence même, par des restructurations intempestives et un manque de financements chronique. Nous attendons donc à cet égard la fameuse loi spécifique à l'agriculture et à la pêche outre-mer promise par les précédents gouvernements, ainsi que la commission d'enquête parlementaire sur l'utilisation des pesticides par l'agriculture antillaise et ses incidences à laquelle certains membres du Gouvernement se sont déclarés favorables. En matière d'environnement, les élus guadeloupéens ont élaboré un schéma pour le traitement des déchets et autres encombrants de tous genres. S'agissant...
Nous ne laisserons pas, en tout cas en Guadeloupe, passer ce marché de dupes ! Monsieur le secrétaire d'État, en réponse au « Projet présidentiel pour le développement économique de l'outre-mer » que vous nous avez fait parvenir, l'ensemble des parlementaires guadeloupéens associés à la représentation des socioprofessionnels vous ont adressé un tronc commun de propositions. Je tiens néanmoins, à vous rappeler mon attachement au traitement particulier et bonifié des îles du sud de l'archipel guadeloupéen dont les activités, de service et de commerce, souffrent davantage que celles du con...
..., les valeurs républicaines de résistance contre la tyrannie sont incarnées par le commandant de Basse-Terre, Louis Delgrès, et ses jeunes compagnons de combat, qui se sont battus contre la volonté de Napoléon Bonaparte de rétablir l'esclavage, en lançant comme dernier cri : « Vivre libres ou mourir ! » Que ce cri de liberté et de résistance soit également enseigné aux élèves de notre République, outre-mer comme en métropole, conformément à la loi Taubira. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)