Interventions sur "patrimoine" d'Eva Sas
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Nous voudrions mettre fin au mythe selon lequel le patrimoine est le fruit des efforts et du travail de toute une vie. La part de l'héritage n'a jamais été aussi déterminante dans la constitution du patrimoine : la fortune héritée représente désormais 60 % du patrimoine total, contre 35 % dans les années 1970, et les inégalités patrimoniales fondées sur la naissance sont beaucoup plus importantes que celles liées aux revenus du travail. Par cet amendement ...
...e manière démesurée, échappent largement à l'impôt et ont l'empreinte carbone la plus lourde. Ils sont largement responsables du dérèglement climatique alors que les plus pauvres en subissent le plus les conséquences. L'amendement I-CF1185 vise à instituer un ISF climatique, autrement dit à rétablir l'ISF pour les plus aisés et à l'affecter d'un bonus-malus fonction de l'empreinte carbone de leur patrimoine immobilier et financier.
... pas assez tenu compte de la hausse des coûts de l'énergie et, plus généralement, de l'inflation, qui vont peser sur les budgets des collectivités territoriales. On peut craindre une baisse de 10 % à 20 % de l'enveloppe qu'elles consacrent à la culture. Deuxièmement, les impératifs de la transition écologique, qui suppose de lourds investissements, notamment en matière de rénovation thermique des patrimoines, ne nous semblent pas pris en considération. Troisièmement, on peut se demander si le dispositif du pass Culture répond véritablement aux objectifs de démocratisation culturelle et de diversification des pratiques culturelles. S'il s'agit d'un dispositif intéressant, il ne peut constituer une politique publique de la culture à lui seul.
Il vise à instaurer l'ISF climatique, c'est-à-dire à rétablir un impôt de solidarité sur la fortune, à partir de 1,3 million d'euros de patrimoine ou de 2 millions d'euros de biens professionnels, avec un abattement de 500 000 euros sur la résidence principale. Il instaure également un système de bonus-malus climatique sur le patrimoine immobilier et sur les portefeuilles de placement, pour responsabiliser les plus riches sur l'impact carbone de leur patrimoine. Un malus climatique particulier frapperait les propriétaires de yachts et de je...
L'amendement I-CF664 se fonde sur une proposition centrale des écologistes : l'ISF climatique. Nous déposerons une proposition de loi en ce sens. Nous proposons de rétablir un impôt de solidarité sur la fortune incluant les placements financiers pour les patrimoines supérieurs à 1,3 million d'euros, et d'y adjoindre un bonus-malus climatique, un bonus-malus sur le patrimoine immobilier indexé sur la performance énergétique et un bonus-malus sur les portefeuilles de placements indexé sur l'adéquation des investissements aux critères de la taxonomie européenne, notamment l'atténuation du changement climatique, l'adaptation au changement climatique, la transit...
Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à celui qui visait à instaurer un ISF climatique. Il a pour objet d'inciter les ménages soumis à l'IFI à décarboner leur patrimoine immobilier, à le rénover afin de le rendre plus performant sur le plan énergétique. Pour ce faire, nous proposons d'instaurer un bonus-malus climatique sur le patrimoine immobilier fondé sur la classe énergétique des bâtiments. Le bâtiment est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre dans notre pays : il représente à lui seul 27 % des émissions de CO2 et près de 45 % de la co...
