Interventions sur "CD" de François Lamy

...mpter de la publication de la loi et non de l'approbation du schéma d'ensemble des infrastructures du Grand Paris. En outre, Saclay est un pôle d'intérêt régional et d'intérêt national, au sein duquel interviennent de nombreux acteurs : l'État, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les conseils généraux et le conseil régional. Dans la continuité de l'amendement CD 59 de M. Jacques Alain Bénisti, l'amendement CD 309 tend à définir quels acteurs concourront au financement du pôle.

Vous avez raison. Je retire mon amendement. La Commission adopte l'amendement CD 314. En conséquence, l'amendement CD 200 de M. François Lamy n'a plus d'objet. La Commission examine ensuite l'amendement CD 201 de M. François Lamy.

Il est question d'un pôle de rayonnement international, qui ne devrait pas faire l'objet de débat partisan. Vous devriez viser le consensus le plus large, parce que ce projet est important pour le pays, et parce qu'il convient d'assurer de bonnes conditions à sa mise en oeuvre. La Commission rejette l'amendement. Elle examine ensuite l'amendement CD 329 de M. François Brottes.

...ler au financement du projet et d'assurer la coordination des différents acteurs scientifiques, universitaires et élus. C'est précisément ce qui manque depuis des années à Saclay. Le présent amendement tend à confier le rôle de coordonnateur à l'État, via l'établissement public de Paris-Saclay. Après avis favorable du rapporteur, la Commission adopte à l'unanimité cet amendement. L'amendement CD 204 de M. François Lamy est retiré. Puis la Commission adopte à l'unanimité l'amendement CD 358 de M. le rapporteur. En conséquence, les amendements CD 205 de M. François Lamy et CD 66 de M. Pierre Lasbordes n'ont plus d'objet. La Commission est saisie de l'amendement CD 197 de M. Serge Grouard.

L'amendement CD 206 est en cohérence avec ceux que nous avions précédemment présentés, visant à rappeler que le rôle de l'établissement public de Paris-Saclay était d'impulser l'action des différents acteurs du cluster. C'est pourquoi il tend à supprimer l'alinéa 12 de l'article 21, qui prévoit que l'établissement public peut créer des filiales ou prendre des participations dans des entreprises, groupements ou o...

... visent à préciser le rôle de cet établissement public, d'autant plus qu'il n'est pas prévu que ce soit un élu qui le dirige mais un président-directeur général nommé par décret : on sait ce qu'il adviendra alors du rôle du conseil d'administration, qui sera purement consultatif, c'est-à-dire formel. L'alinéa 12 crée un véritable « monstre » ! La Commission rejette successivement les amendements CD 206, CD 330 et CD 331. Elle examine ensuite l'amendement CD 207 de M. François Lamy.

La rédaction actuelle du projet de loi permettrait d'élire des représentants de la région Île-de-France qui ne seraient pas concernés. L'amendement CD 208 vise donc à préciser qu'il s'agira bien de « représentants de la région Île-de-France, des départements de l'Essonne et des Yvelines, ainsi que des représentants des EPCI concernés installés dans le ressort du périmètre territorial de l'établissement public de Paris-Saclay ». L'exposé des motifs du projet de loi prévoit un conseil d'administration réduit à vingt, voire quinze personnes. Or l...

Je tiens à souligner que l'amendement CD 69 prévoit que ce collège « peut » et non « doit » comprendre des députés et des sénateurs ainsi qu'un représentant de la région Île-de-France. Qui décidera que ce collège comprendra effectivement des parlementaires désignés par les commissions compétentes ? Par exemple, le projet du plateau de Saclay et celui de Satory concernent quatre établissements publics de coopération intercommunale, deux...

L'amendement CD 212 vise à établir une représentation paritaire entre l'État et les collectivités territoriales, comme au sein de tous les conseils d'administration d'établissement public.

Mais nous parlons d'un établissement public au sein duquel siégeront des élus au suffrage universel. La Commission rejette cet amendement. Elle est ensuite saisie de l'amendement CD 214 de M. François Lamy.

L'agriculture est une activité économique. Vous risquez de « figer » complètement l'ensemble du secteur La Commission rejette cet amendement. Elle examine ensuite l'amendement CD 223 de M. François Lamy.

Nous y sommes également favorables, puisqu'il est conforme au SDRIF tel qu'il a été adopté par le conseil régional d'Île-de-France et qu'il répond aux souhaits de l'ensemble des élus du secteur. L'amendement est retiré. La Commission est saisie l'amendement CD 143 de M. Pierre Lasbordes, qui fait l'objet d'un sous-amendement CD 360 du rapporteur.

On collerait plus à la réalité du terrain en parlant de 2 300 hectares « consacrés à l'activité agricole ». La Commission est saisie de quatre amendements pouvant être soumis à une discussion commune, CD 224 de M. François Lamy, CD 18 et CD 315 du rapporteur, et CD 225 de M. François Lamy.

L'amendement CD 225 tend à fixer à 2 300 hectares la surface minimale des espaces réservés aux activités agricoles à l'intérieur du périmètre très spécifique de l'opération d'intérêt national. Un périmètre de zone d'aménagement différé empiétant sur ces 2 300 hectares a été proposé au mois d'août. C'est pourquoi je souhaite apporter cette précision.