Interventions sur "locaux" de François Lamy

Comme l'a rappelé Daniel Goldberg, le Gouvernement doit prendre en compte la volonté des élus locaux. Or il existe depuis 1994 un schéma directeur dont la version révisée a été adoptée par le conseil régional après un long processus destiné à l'adapter aux enjeux du futur. Il est nécessaire que la création de zones d'aménagement différées tienne compte de ce document de planification urbaine.

Vous créez une fonction de PDG, cumulant des responsabilités de présidence et de direction, ce qui est inédit. Nous souhaitons revenir au droit habituel pour les établissements publics investis de missions d'aménagement, avec un directeur général et un président, choisi parmi les élus locaux siégeant au conseil d'administration.

Habituellement, le directeur administre l'établissement public tandis que le conseil d'administration, présidé par un élu, est chargé des orientations et des impulsions. Le mécanisme que vous proposez sera complètement déséquilibré par rapport à la réalité du terrain ; il fera fi de la légitimité des élus locaux. Le président ne sera même pas comptable devant le conseil d'administration puisqu'il n'aura pas été nommé par celui-ci.