Interventions sur "périmètre" de François Lamy

Je viens d'évoquer le périmètre de l'établissement public de Paris-Saclay. Il existe actuellement trois périmètres, comme le montre cette carte, qui a été présentée en commission et que je peux communiquer à mes collègues. Tout d'abord, une zone d'aménagement différé, créée par l'État cet été, sans qu'aucun des élus concernés en soit informé, même par téléphone. De ce fait, tous les conseils municipaux et la communauté d'agglo...

Je sais que ces dernières nuits ont été courtes, pour mes collègues comme pour moi-même. Mais une clarification est nécessaire, monsieur le secrétaire d'État. En effet, comme je l'ai dit lors de la discussion générale, sur le terrain, les seules oppositions à la création de cet EPIC sont nées d'incompréhensions et d'interrogations. L'existence de différents périmètres soulève le problème des compétences et du rôle de chacun. Les élus pourront-ils continuer d'agir au plus près des habitants ? Les acteurs scientifiques disposeront-ils de la marge de manoeuvre dont ils ont besoin ? Vous ne pouvez donc vous contenter d'exprimer un avis défavorable, sans nous expliquer pourquoi il existe actuellement trois périmètres et de quels moyens cet établissement public ...

...ueux en construisant des logements à prix abordable ; mais il est essentiel de préciser même si peut-être cela pourra figurer dans les contrats territoriaux qu'il a pour rôle, en tant qu'établissement public, de favoriser une telle offre sur tout le territoire. En effet, cet établissement doit non seulement développer l'activité scientifique ou économique, mais également organiser la vie. Le périmètre dont nous parlons est moins vaste que celui du Grand Paris. Mais la question qui va se poser dans ces zones stratégiques à vocation spécifique est de savoir comment, à partir de l'existant, créer aussi les conditions d'une mixité sociale et offrir des équipements publics. Les chercheurs ne vont pas seulement travailler, mais aussi se cultiver, faire du sport, se restaurer, et également se loger. ...

Monsieur le secrétaire d'État, l'intervention de M. Goldberg ne contestait pas la possibilité de créer des filiales, dont nous comprenons fort bien la nécessité. Notre inquiétude porte sur le fait que ces filiales peuvent être créées en dehors du périmètre de l'établissement public, à Grenoble, par exemple, mais aussi à Toulouse ou en Bretagne, et ce, qui plus est, sans obligation de concertation avec les acteurs du territoire concerné. Peut-être pourriez-vous amender cet alinéa en précisant que cette possibilité est ouverte dans le cadre du périmètre d'intervention de l'EPIC ? (L'amendement n° 286 n'est pas adopté.)

Nous abordons ce matin deux sujets importants : le premier concerne le périmètre et les missions de l'établissement public, le second sa gouvernance. Tel qu'il est rédigé actuellement, le projet de loi n'est pas suffisamment clair quant à la représentation des élus. Cet amendement vise donc à prévoir la présence, dans le collège des représentants des collectivités, des représentants de la région Île-de-France, des départements de l'Essonne et des Yvelines, ainsi que des étab...

...ui composent ces 2 300 hectares. D'autre part, la carte a été tracée avec les agriculteurs du plateau. Elle permet d'ailleurs de dégager, en creux, 350 hectares aménageables aux lisières du plateau, ce qui est tout à fait suffisant pour créer le pôle scientifique et de recherche que nous appelons de nos voeux. Après l'adoption de cette carte, un débat a eu lieu avec le conseil régional. Puis le périmètre de cette zone a été intégré au schéma directeur de la région Île-de-France, tel qu'il a été adopté par le conseil régional, et comme il devrait être un jour transmis au Conseil d'État. Nous vous proposons que cette zone de protection naturelle, agricole et forestière, soit compatible avec les fameuses dispositions du schéma directeur de la région Île-de-France. Cela garantira ainsi qu'elle fera ...

Hélas ! non, monsieur le rapporteur. Il y a une différence entre la définition des terres agricoles et celle des activités agricoles. La zone industrielle de Courtabeuf se situe à l'intérieur du périmètre de la zone d'intérêt national. Des champs y sont implantés. Tel que le projet de loi est rédigé, vous pourriez comptabiliser ces champs à l'intérieur des 2 300 hectares, prendre en compte les jardins familiaux, voire les jardins où sont plantés des légumes. Nous parlons d'activités agricoles économiques. Si vous repoussez cet amendement, les 2 300 hectares seront pris un peu n'importe où. (L'am...

Les communes situées dans le périmètre de l'établissement public Paris-Saclay ont l'obligation de conclure un contrat de développement territorial dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la loi et non de l'approbation du schéma d'ensemble des infrastructures du Grand Paris. En outre, Saclay est un pôle d'intérêt régional et d'intérêt national, au sein duquel interviennent de nombreux acteurs : l'État, les commu...

Le périmètre de l'établissement public de Paris-Saclay retenu dans le projet de loi couvre le territoire de quarante-neuf communes, alors que vingt-sept seulement seront concernées par l'opération d'intérêt national à laquelle il n'est pas fait allusion dans la loi , et six ou sept par la zone d'aménagement différé créée au mois d'août dernier. Le présent amendement tend, afin de clarifier les rôles et les...

Le périmètre prévu par le texte recouvrant trois fois la superficie de Paris, on ne saurait parler de « petit Paris » : d'où la proposition, qui avait été faite, de réduire le périmètre de l'établissement public aux territoires directement concernés. Par ailleurs, des établissements déjà existants sur le plateau de Saclay y rapatrient actuellement leurs annexes tandis que des écoles, comme l'École nationale ...

La rédaction actuelle du projet de loi permettrait d'élire des représentants de la région Île-de-France qui ne seraient pas concernés. L'amendement CD 208 vise donc à préciser qu'il s'agira bien de « représentants de la région Île-de-France, des départements de l'Essonne et des Yvelines, ainsi que des représentants des EPCI concernés installés dans le ressort du périmètre territorial de l'établissement public de Paris-Saclay ». L'exposé des motifs du projet de loi prévoit un conseil d'administration réduit à vingt, voire quinze personnes. Or les cinq sénateurs du département de l'Essonne sont élus au scrutin proportionnel leur circonscription, c'est le département. Cela signifie-t-il que, si l'amendement CD 69 est adopté en l'état, les cinq sénateurs seront rép...

Compte tenu des pouvoirs et du périmètre de l'établissement public, il convient au moins d'encadrer les capacités de gestion de son directeur général.

C'est la négation de tout ce que j'ai pu faire dans ce secteur depuis six ou sept ans. On ne va pas parler de « pôle agricole du plateau de Saclay » alors que, dans le périmètre de l'établissement public, il y a bien plus d'hectares agricoles à l'extérieur du plateau qu'il n'y en a à l'intérieur !

La détermination du périmètre de la zone de protection naturelle, agricole et forestière est complexe. Il serait naturel de prendre l'avis des élus des collectivités qui participeront au financement du projet et des collectivités qui en ont déjà délibéré au sujet du SDRIF.

L'amendement CD 225 tend à fixer à 2 300 hectares la surface minimale des espaces réservés aux activités agricoles à l'intérieur du périmètre très spécifique de l'opération d'intérêt national. Un périmètre de zone d'aménagement différé empiétant sur ces 2 300 hectares a été proposé au mois d'août. C'est pourquoi je souhaite apporter cette précision.