Interventions sur "pôle" de François Lamy

...ns également avoir ici même. Chacun en convient : tout a changé depuis les années soixante, où un État directif décidait sans tenir compte des élus, des habitants ni des acteurs associatifs présents sur le terrain. Il est donc essentiel de montrer que le futur établissement public ne se substituera ni aux acteurs scientifiques et aux milieux universitaires pour ce qui concerne le développement du pôle, ni aux élus pour les questions d'aménagement, ni aux acteurs associatifs s'agissant de la protection de l'environnement, mais les aidera à agir. En effet, le plateau de Saclay a besoin d'un État moderne qui impulse, qui coordonne et qui finance.

...ait été possible de parvenir à un accord. Le problème est le suivant : le maintien d'une surface agricole minimale est l'un des points importants en débat ; or cette ZAD empiète largement sur les fameux deux mille trois cents hectares dont nous reparlerons certainement tout à l'heure. Le deuxième périmètre est celui de l'opération d'intérêt national. Immédiatement mobilisable pour la création du pôle scientifique et économique, il inclut la lisière sud du plateau et, sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines et de Versailles, le plateau de Satory et divers terrains intéressants. Il s'agit du seul périmètre pertinent en matière d'aménagement. Le maintien d'un périmètre plus vaste est donc totalement incompréhensible. L'amendement n° 277 propose par conséquent que l'EPIC effectue ses miss...

J'avoue ne plus comprendre. Comme l'indiquait fort bien le rapport de 2004 de M. Christian Blanc, le pôle de Saclay a vocation à créer des synergies entre les acteurs universitaires et scientifiques et le monde de l'entreprise. Je ne vois donc pas pourquoi on ne pourrait pas les regrouper dans le même collège. On peut même supposer qu'à l'intérieur de ce collège ils pourraient s'organiser et discuter entre eux. Je ne comprends vraiment pas pourquoi tout à coup il faudrait scinder en deux collèges le...

Cet amendement est l'un des plus importants sur le pôle de Saclay. Je l'ai dit en discussion générale, mais comme vous connaissez bien le territoire, monsieur le secrétaire d'État, vous connaissez la teneur des débats qui s'y déroulent : la question est de savoir si vous acceptez ou non le principe d'un copilotage entre l'État et les élus, ce qui ne signifie pas majorité absolue pour l'un et l'autre au sein du conseil d'administration, mais bel et bie...

...nement, mais dans une conception élargie, par exemple, aux organisations syndicales. Pas plus tard qu'hier, la CGT du département de l'Essonne a organisé son congrès départemental à l'école Polytechnique. Les débats ont porté sur la question du plateau de Saclay, non pas en des termes négatifs, mais pour réfléchir à la manière dont le monde salarié pourrait s'impliquer dans le développement de ce pôle et comment répondre aux problématiques qui pourraient se poser au sein de l'entreprise ou à l'extérieur transports, logements, etc. Ce conseil consultatif est d'autant plus important que les compétences de l'établissement sont très étendues, à tel point, et je m'adresse à mes collègues de la majorité qui sont aussi élus locaux, que je ne souhaite à personne d'en faire partie

... deux conclusions à ce débat. D'une part, lorsque le schéma directeur local abrogé depuis a été adopté, on y avait annexé l'ensemble des parcelles qui composent ces 2 300 hectares. D'autre part, la carte a été tracée avec les agriculteurs du plateau. Elle permet d'ailleurs de dégager, en creux, 350 hectares aménageables aux lisières du plateau, ce qui est tout à fait suffisant pour créer le pôle scientifique et de recherche que nous appelons de nos voeux. Après l'adoption de cette carte, un débat a eu lieu avec le conseil régional. Puis le périmètre de cette zone a été intégré au schéma directeur de la région Île-de-France, tel qu'il a été adopté par le conseil régional, et comme il devrait être un jour transmis au Conseil d'État. Nous vous proposons que cette zone de protection nature...

...e d'une association, qui s'est réveillé un matin en criant : « 2 300 hectares ! » Il y a, sur le Plateau de Saclay, des parcelles parfaitement identifiées. Ces 2 300 hectares sont nécessaires pour maintenir une activité économique viable. Le maintien de l'agriculture sur le Plateau de Saclay représente, en effet, une garantie de maintien du cadre de vie. Il est important pour le développement du pôle scientifique qu'il soit situé dans le cadre le plus agréable possible, et non au centre d'un urbanisme échevelé. Les surfaces agricoles situées dans cette zone permettent de garantir les grands espaces et une bonne qualité de vie, propice à la recherche. N'oublions pas que l'activité agricole est également une activité économique. Il faut donc des surfaces suffisamment importantes pour que les e...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je partage l'essentiel du contenu des interventions de mes collègues des groupes SRC et GDR. Chacun comprendra donc que je concentre mon propos sur la fin du projet de loi c'est-à-dire les neufs articles consacrés à la création d'un pôle scientifique et technologique sur le plateau de Saclay, pôle pour lequel je me suis beaucoup investi depuis des années et que j'évoque ici les doutes, les inquiétudes, voire les fortes oppositions que suscite votre projet. Tout d'abord, il faut rappeler que le pôle scientifique du plateau de Saclay existe déjà. Plus de 25 000 chercheurs, et autant d'étudiants travaillent chaque jour sur ce ter...

...médiat, rien ne permet de penser que l'État va s'engager plus, alors que, pour viabiliser les 350 hectares dont je parlais tout à l'heure, 500 millions d'euros sont nécessaires. Pour la petite histoire, il faut savoir que l'État demande à ma communauté d'agglomération, dont ce n'est pourtant pas la compétence, les maigres 600 000 euros nécessaires à l'assainissement du premier équipement du futur pôle commun de recherche en informatique, puisqu'il ne dispose pas du moindre euro pour financer ce projet.

...êt public regroupant État, élus et acteurs scientifiques. L'État n'a même pas daigné annoncer à ces mêmes élus que ce GIP était mort-né. Pas plus qu'il n'a daigné les consulter cet été lorsqu'il a défini un périmètre de zone d'aménagement différé mordant largement sur les hectares de terres agricoles à préserver. Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes aujourd'hui à la croisée des chemins. Le pôle scientifique à échelle mondiale, aménagé dans un cadre de vie durable que peut devenir le plateau de Saclay, ne pourra se faire sans l'adhésion de tous, et tout particulièrement de ses habitants ou de leurs représentants. Rappelez-vous que le schéma directeur de 1965 prévoyait la construction d'un pôle scientifique et d'une ville nouvelle sur le plateau de Saclay ! Faute d'avoir mis chacun à sa p...

Les communes situées dans le périmètre de l'établissement public Paris-Saclay ont l'obligation de conclure un contrat de développement territorial dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la loi et non de l'approbation du schéma d'ensemble des infrastructures du Grand Paris. En outre, Saclay est un pôle d'intérêt régional et d'intérêt national, au sein duquel interviennent de nombreux acteurs : l'État, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les conseils généraux et le conseil régional. Dans la continuité de l'amendement CD 59 de M. Jacques Alain Bénisti, l'amendement CD 309 tend à définir quels acteurs concourront au financement du pôle.

Les chercheurs ont aussi besoin de manger, de faire du sport et de se loger. Par ailleurs, le pôle scientifique et technologique de Saclay accueillera d'autres types de personnel : techniciens, employés, secrétaires, gardiens, chauffeurs. Cet amendement a pour objet de favoriser une offre de logements abordables. Dans le secteur, beaucoup de propriétés foncières appartiennent à l'État. Si l'établissement public se dote de compétences en la matière, il pourra accélérer leur libération.

Il est question d'un pôle de rayonnement international, qui ne devrait pas faire l'objet de débat partisan. Vous devriez viser le consensus le plus large, parce que ce projet est important pour le pays, et parce qu'il convient d'assurer de bonnes conditions à sa mise en oeuvre. La Commission rejette l'amendement. Elle examine ensuite l'amendement CD 329 de M. François Brottes.

Il convient de définir précisément le rôle de chaque acteur dans le développement du pôle scientifique et technologique de Saclay. Les choses ont bien changé depuis les années 1960, quand l'État décidait à la place des collectivités territoriales. Contrairement à ce que certains affirment, nous ne sommes plus à l'époque de Delouvrier et encore moins à celle d'Haussmann ! Le rôle d'un État moderne est de donner l'impulsion, de veiller au financement du projet et d'assurer la coordinati...

...le nationale supérieure de Cachan, ou, dans le domaine de la défense, l'École nationale supérieure des techniques avancées, ont également prévu de s'y installer : nous sommes donc bien dans une logique de cohérence, ce qui suppose la proximité géographique, et non pas de simples relations entre des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et des entreprises, comme c'est le cas des pôles de compétitivité. L'adoption de l'amendement de M. Grouard ne réglera rien.

Je ne suis pas opposé à l'intervention de l'État en matière économique dans le cadre, par exemple, des pôles de compétitivité. En revanche, est-il normal de conférer à cet établissement public des missions qui relèvent des collectivités territoriales ou du marché ? Tant d'interventionnisme de la part du Gouvernement et de la majorité me surprend !

C'est la négation de tout ce que j'ai pu faire dans ce secteur depuis six ou sept ans. On ne va pas parler de « pôle agricole du plateau de Saclay » alors que, dans le périmètre de l'établissement public, il y a bien plus d'hectares agricoles à l'extérieur du plateau qu'il n'y en a à l'intérieur !