Interventions sur "saclay" de François Lamy

Les communes situées dans le périmètre de l'établissement public Paris-Saclay ont l'obligation de conclure un contrat de développement territorial dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de la loi et non de l'approbation du schéma d'ensemble des infrastructures du Grand Paris. En outre, Saclay est un pôle d'intérêt régional et d'intérêt national, au sein duquel interviennent de nombreux acteurs : l'État, les communes, les établissements publics de coop...

Le périmètre de l'établissement public de Paris-Saclay retenu dans le projet de loi couvre le territoire de quarante-neuf communes, alors que vingt-sept seulement seront concernées par l'opération d'intérêt national à laquelle il n'est pas fait allusion dans la loi , et six ou sept par la zone d'aménagement différé créée au mois d'août dernier. Le présent amendement tend, afin de clarifier les rôles et les compétences, à réduire le périmètre de l'...

Les chercheurs ont aussi besoin de manger, de faire du sport et de se loger. Par ailleurs, le pôle scientifique et technologique de Saclay accueillera d'autres types de personnel : techniciens, employés, secrétaires, gardiens, chauffeurs. Cet amendement a pour objet de favoriser une offre de logements abordables. Dans le secteur, beaucoup de propriétés foncières appartiennent à l'État. Si l'établissement public se dote de compétences en la matière, il pourra accélérer leur libération.

Il convient de préserver un minimum de terres agricoles sur le plateau de Saclay et d'assurer la viabilité de cette activité économique. À cette fin, cet amendement tend à préciser que l'établissement public de Paris-Saclay travaille avec les acteurs du monde de l'agriculture, en particulier avec la chambre régionale d'agriculture, la SAFER et l'agence de l'eau Seine-Normandie.

Il convient de définir précisément le rôle de chaque acteur dans le développement du pôle scientifique et technologique de Saclay. Les choses ont bien changé depuis les années 1960, quand l'État décidait à la place des collectivités territoriales. Contrairement à ce que certains affirment, nous ne sommes plus à l'époque de Delouvrier et encore moins à celle d'Haussmann ! Le rôle d'un État moderne est de donner l'impulsion, de veiller au financement du projet et d'assurer la coordination des différents acteurs scientifique...

Le périmètre prévu par le texte recouvrant trois fois la superficie de Paris, on ne saurait parler de « petit Paris » : d'où la proposition, qui avait été faite, de réduire le périmètre de l'établissement public aux territoires directement concernés. Par ailleurs, des établissements déjà existants sur le plateau de Saclay y rapatrient actuellement leurs annexes tandis que des écoles, comme l'École nationale supérieure de Cachan, ou, dans le domaine de la défense, l'École nationale supérieure des techniques avancées, ont également prévu de s'y installer : nous sommes donc bien dans une logique de cohérence, ce qui suppose la proximité géographique, et non pas de simples relations entre des établissements d'enseign...

L'amendement CD 206 est en cohérence avec ceux que nous avions précédemment présentés, visant à rappeler que le rôle de l'établissement public de Paris-Saclay était d'impulser l'action des différents acteurs du cluster. C'est pourquoi il tend à supprimer l'alinéa 12 de l'article 21, qui prévoit que l'établissement public peut créer des filiales ou prendre des participations dans des entreprises, groupements ou organismes dont l'objet concourt à la réalisation de ses missions. Les amendements CD 330 et CD 331 sont des amendements de repli.

...du projet de loi permettrait d'élire des représentants de la région Île-de-France qui ne seraient pas concernés. L'amendement CD 208 vise donc à préciser qu'il s'agira bien de « représentants de la région Île-de-France, des départements de l'Essonne et des Yvelines, ainsi que des représentants des EPCI concernés installés dans le ressort du périmètre territorial de l'établissement public de Paris-Saclay ». L'exposé des motifs du projet de loi prévoit un conseil d'administration réduit à vingt, voire quinze personnes. Or les cinq sénateurs du département de l'Essonne sont élus au scrutin proportionnel leur circonscription, c'est le département. Cela signifie-t-il que, si l'amendement CD 69 est adopté en l'état, les cinq sénateurs seront réputés concernés ? Si c'est le cas, avec ceux des Yveli...

Je tiens à souligner que l'amendement CD 69 prévoit que ce collège « peut » et non « doit » comprendre des députés et des sénateurs ainsi qu'un représentant de la région Île-de-France. Qui décidera que ce collège comprendra effectivement des parlementaires désignés par les commissions compétentes ? Par exemple, le projet du plateau de Saclay et celui de Satory concernent quatre établissements publics de coopération intercommunale, deux départements et la région, ce qui fera sept représentants, tout au moins si tout le monde est représenté. Mais peut-on imaginer que des élus concernés ne soient pas représentés au sein du conseil d'administration ? Si c'était le cas, ce serait très grave car cela irait à l'encontre de la décentralisati...

Plusieurs catégories d'acteurs ne sont pas intégrées au conseil d'administration. Le monde de l'entreprise, par exemple, ne se résume pas aux chefs d'entreprise. Des organisations syndicales de mon département se montrent très intéressées par le projet de développement du plateau de Saclay. Il serait utile de pouvoir recueillir leur avis, de même que celui de la chambre de commerce et d'industrie ou des associations agréées dans le domaine de l'environnement.

Sur le plateau de Saclay, on dénombre neuf agriculteurs pour 14 000 chercheurs. Il ne faut pas négliger les organisations syndicales ni la chambre de commerce et d'industrie.

C'est la négation de tout ce que j'ai pu faire dans ce secteur depuis six ou sept ans. On ne va pas parler de « pôle agricole du plateau de Saclay » alors que, dans le périmètre de l'établissement public, il y a bien plus d'hectares agricoles à l'extérieur du plateau qu'il n'y en a à l'intérieur !

Il s'agit de réintroduire la commission nationale du débat public dans le suivi du projet concernant l'établissement public Paris-Saclay.