Interventions sur "tend" de François Lamy

...tion du schéma d'ensemble des infrastructures du Grand Paris. En outre, Saclay est un pôle d'intérêt régional et d'intérêt national, au sein duquel interviennent de nombreux acteurs : l'État, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les conseils généraux et le conseil régional. Dans la continuité de l'amendement CD 59 de M. Jacques Alain Bénisti, l'amendement CD 309 tend à définir quels acteurs concourront au financement du pôle.

Le périmètre de l'établissement public de Paris-Saclay retenu dans le projet de loi couvre le territoire de quarante-neuf communes, alors que vingt-sept seulement seront concernées par l'opération d'intérêt national à laquelle il n'est pas fait allusion dans la loi , et six ou sept par la zone d'aménagement différé créée au mois d'août dernier. Le présent amendement tend, afin de clarifier les rôles et les compétences, à réduire le périmètre de l'établissement public aux communes directement concernées par le projet d'aménagement du plateau de Saclay.

Il convient de préserver un minimum de terres agricoles sur le plateau de Saclay et d'assurer la viabilité de cette activité économique. À cette fin, cet amendement tend à préciser que l'établissement public de Paris-Saclay travaille avec les acteurs du monde de l'agriculture, en particulier avec la chambre régionale d'agriculture, la SAFER et l'agence de l'eau Seine-Normandie.

...toriales. Contrairement à ce que certains affirment, nous ne sommes plus à l'époque de Delouvrier et encore moins à celle d'Haussmann ! Le rôle d'un État moderne est de donner l'impulsion, de veiller au financement du projet et d'assurer la coordination des différents acteurs scientifiques, universitaires et élus. C'est précisément ce qui manque depuis des années à Saclay. Le présent amendement tend à confier le rôle de coordonnateur à l'État, via l'établissement public de Paris-Saclay. Après avis favorable du rapporteur, la Commission adopte à l'unanimité cet amendement. L'amendement CD 204 de M. François Lamy est retiré. Puis la Commission adopte à l'unanimité l'amendement CD 358 de M. le rapporteur. En conséquence, les amendements CD 205 de M. François Lamy et CD 66 de M. Pierre Lasbor...

L'amendement CD 206 est en cohérence avec ceux que nous avions précédemment présentés, visant à rappeler que le rôle de l'établissement public de Paris-Saclay était d'impulser l'action des différents acteurs du cluster. C'est pourquoi il tend à supprimer l'alinéa 12 de l'article 21, qui prévoit que l'établissement public peut créer des filiales ou prendre des participations dans des entreprises, groupements ou organismes dont l'objet concourt à la réalisation de ses missions. Les amendements CD 330 et CD 331 sont des amendements de repli.

Vous prétendez que la composition du conseil d'administration peut être renvoyée à un décret mais vous fixez les pouvoirs du président dans la loi. Je comprends mal cette logique.

L'amendement CD 225 tend à fixer à 2 300 hectares la surface minimale des espaces réservés aux activités agricoles à l'intérieur du périmètre très spécifique de l'opération d'intérêt national. Un périmètre de zone d'aménagement différé empiétant sur ces 2 300 hectares a été proposé au mois d'août. C'est pourquoi je souhaite apporter cette précision.