Interventions sur "anciens combattants" de Jacques Desallangre

Si les années passent et les ministres aussi, les budgets des anciens combattants se ressemblent tous depuis dix ans. Depuis que votre majorité est au pouvoir, pas un seul n'a connu la plus minime augmentation, ni même une stagnation. Tous depuis 2002 sont en baisse notable. En euros constants, cela représente 30 %. Cette année encore, la dégradation s'accentue alors que les demandes légitimes des anciens combattants représentent une misère au regard des somptueux cadeaux que...

... plus riches devraient participer à l'effort de solidarité. Quelle marge de manoeuvre auriez-vous alors eu pour votre budget ! Mais vous donnez beaucoup à ceux qui ne rendent rien et rien à ceux qui ont pris le risque de tout donner pour la nation. Le bleu budgétaire ne trompe pas et révèle le chiffre que vous cherchez à dissimuler : 67 millions, voilà ce que Bercy ponctionne cette année sur les anciens combattants alors que sa générosité est sans bornes pour d'autres, 20 millions économisés sur la dette viagère, 10 millions économisés sur les pensions militaires d'invalidité, et 37 millions pour le lien entre l'armée et la nation. Doit également s'ajouter la baisse des dépenses dites fiscales, avec 15 millions d'euros économisés sur la demi-part des titulaires de la carte du combattant et 10 millions d'eur...

...stabiliser le pouvoir d'achat de ces prestations avant de rattraper le retard ? Dans le même temps, vous faites des économies de structure qui auront des percussions sur le délai moyen de traitement des dossiers de pension. Ce délai est déjà de près d'un an, mais vos réformes structurelles liées à la RGPP tendant au désengagement de l'État central risquent de dégrader encore le service rendu aux anciens combattants. La suppression de quatre-vingt-un emplois, à laquelle s'ajoute le transfert de 500 autres vers d'autres ministères, imposera aux agents restants un gain de productivité de 10 % en une année. Nous jugerons dans un an la qualité du service rendu J'ai trouvé une autre constante dans votre budget depuis l'année dernière. Certes, vous revalorisez de deux points la retraite du combattant.

Nous en prenons acte, mais vous renouez avec une pratique inacceptable en cherchant à reporter l'application de cette mesure au 1er juillet pour économiser six mois autrement dit un point en réalité. Grâce à cette mesquinerie consistant à n'accorder le bénéfice des mesures votées qu'au 1er juillet, vous faites plus de 50 % d'économie sur le dos des anciens combattants, et vous cherchez à leur faire croire l'année suivante que vous êtes plus généreux avec eux. Cette année, vous revendiquez l'inscription de 28 millions d'une mesure déjà votée en 2008. Il sera temps tout à l'heure d'accepter les amendements visant à inscrire la majoration dès le 1er janvier. Nous souhaitons également que soit relevé le plafond de l'allocation différentielle pour les conjoints su...

...ar un amendement que j'ai déposé ou, à défaut, en attendant mieux, en mettant à contribution la réserve parlementaire. Les parlementaires de tous bords ont créé cette allocation ; manifestons la même unanimité pour la revaloriser. Monsieur le secrétaire d'État, vous pouvez mesurer que nos attentes ne sont ni illégitimes ni disproportionnées au regard de l'effort que la nation peut faire pour ses anciens combattants. Il suffirait juste que votre budget soit sanctuarisé, comme cela avait été promis par l'un de vos prédécesseurs, pour tenir enfin les promesses maintes fois réitérées. Le candidat Sarkozy n'avait-il pas écrit, en avril 2007 : « La reconnaissance de la nation, c'est également la garantie de l'existence des droits spécifiques des anciens combattants, tels qu'ils sont inscrits dans le code des anc...

Je ne veux pas spéculer sur l'avenir en demandant à M. le secrétaire d'État un engagement qu'il ne peut pas prendre. Je reste dans le présent. Je trouve regrettable que l'on veuille opposer les anciens aux jeunes, car chacun sait que le secrétariat d'État aux anciens combattants, année après année, rend de l'argent à Bercy. Si nous votons l'amendement, il aura moins à rendre cette année et pourra prendre l'engagement d'un versement à partir du 1er janvier.

...ons-nous sur l'amendement qui accorde deux points, mais c'est pour aider le Président de la République à tenir ses engagements que nous demandons trois points cette année afin que l'objectif soit atteint en fin de législature. Nous ne sommes pas certains que tel soit le cas avec l'amendement de M. Rochebloine. Mieux vaut tenir que courir. Voilà pourquoi nous réclamons une mesure attendue par les anciens combattants : trois points dès cette année. Après, vous pourrez revenir à votre rythme de deux points par an et achever de satisfaire une juste revendication. Je ne vous parle même pas du pouvoir d'achat. En est-il besoin ? Simplement les anciens combattants ont du mal à comprendre qu'on chicane sur trois petits points alors que les milliards valsent partout ailleurs. Vous avez pu voir ce matin dans les son...

Je ne m'étendrai pas sur l'amendement de M. Rochebloine. J'hésite entre les qualificatifs : ridicule ou farfelu ? Proposer une augmentation d'un point d'indice, c'est se moquer du monde quand on sait tout le retard accumulé dans le domaine de la rente mutualiste. Je m'élève aussi contre les affirmations selon lesquelles ce seraient les anciens combattants aisés presque riches, même si l'on n'ose pas le dire qui profiteraient de cet avantage. Croyez-vous que j'en rencontre tous les jours, dans ma circonscription, qui viennent de retirer de l'argent des hedge funds ou des comptes à terme pour spéculer sur la rente mutualiste ? (Sourires.) Ne sombrons pas dans le ridicule : on sait très bien qu'elle concerne des gens modestes, qui y mettent le pe...

Si vous êtes ici pour dire des sottises, mon cher collègue, vous feriez mieux de sortir, que l'on reste entre gens sérieux ! Dans ces conditions, monsieur le secrétaire d'État, je propose un sous-amendement fixant la revalorisation à deux points. Ce serait une manière de rendre justice aux anciens combattants en dépassant toute polémique stérile.

Cet amendement est identique à celui qui vient d'être défendu. Après un long cheminement un peu heurté, commencé en 2000, il s'agit de faire enfin reconnaître l'égalité entre les victimes d'actes de barbarie. L'excellente mesure adoptée le 13 juillet 2000 ayant montré ses insuffisances, le secrétariat d'État aux anciens combattants nomma une commission en 2002. Présidée par M. Dechartre, elle proposa un second décret, publié en 2004, qui s'adressait aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour des faits politiques. Ce décret marquait un progrès, mais oubliait une troisième catégorie de victimes, souvent déboutée dans le cadre des décrets...

Le 90e anniversaire de la fin d'une abominable tuerie, monsieur le rapporteur, n'obscurcira pas mon jugement : je ne veux pas confondre les terribles sacrifices et le respect qu'ils nous imposent avec l'exercice bien prosaïque et terre à terre que vous nous imposez. Le meilleur hommage à rendre aux anciens combattants, c'est tout simplement de leur faire justice. Mais les années passent, les ministres changent et les budgets des anciens combattants poursuivent, année après année, leur lente régression. Depuis 2002 et à périmètre constant, le budget a perdu 14 % jusqu'en 2007, ce qui représente 25 % en euros constants. Cette baisse s'est poursuivie en 2008. Dans cette triste continuité, on nous propose d'amput...

...ement deux personnes avaient pu en bénéficier. Aujourd'hui, vous refusez de porter cette allocation au seuil de pauvreté, c'est-à-dire à 817 ou 887 euros. Nous notons toutefois avec une certaine satisfaction que nos interventions incessantes, depuis la décision Diop du Conseil d'État, mais également avant, pour certains d'entre nous, ont obligé le Gouvernement à rétablir la justice à l'égard des anciens combattants qui avaient défendu la France en 1914 puis en 1939 mais qui avaient vu leur pensions gelées en 1959, au seul motif que la décolonisation en avait fait des étrangers.

...crétaire d'État, mais estimez-vous juste qu'une personne perde la quasi-totalité de sa pension de retraite parce qu'elle a changé de nationalité en raison des évolutions géopolitiques ? Pour la campagne double, tergiverserez-vous autant que pour la décristallisation ? Le débat ne date pas d'hier et il a pour objet de rétablir l'égalité de traitement entre les générations du feu et d'octroyer aux anciens combattants d'AFN les mêmes droits qu'à leurs aînés. Un rapport avait été commandé par M. Mekachera puis il a été oublié. Le Conseil d'État s'est ensuite prononcé en appui du rapport de M. Gal sur l'extension du bénéfice de la campagne double : cette demande était juridiquement fondée pour les personnes « qui ont participé à des opérations de guerre ». Depuis 2006, vous gagnez du temps par la création de co...

Même sur le dos des anciens combattants !

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez un lourd héritage à assumer, celui du précédent gouvernement qui n'a eu de cesse de renier la parole qu'il avait donnée aux anciens combattants et de provoquer l'inexorable dégradation de votre budget. À périmètre constant, le budget des anciens combattants a chuté de 14 % de 2002 à 2007 et, si l'on intègre le poids de l'inflation, cela représente près de 25 % en euros constants. L'effort budgétaire de la nation pour répondre à son devoir de reconnaissance envers les anciens combattants et de solidarité à l'égard de leurs veuves a été a...