Interventions sur "CL" de Lionel Tardy
3 interventions trouvées.
Je propose par cet amendement de réécrire l'article 2 afin d'en élargir le champ. La rédaction actuelle est inutilement compliquée et ne couvre pas tous les sujets. L'usurpation d'identité pose des problèmes en matière de harcèlement et de diffamation, mais le délit n'a pas besoin d'être réitéré pour provoquer des conséquences dommageables. Surtout, l'article ne permet pas, en l'état, de réprimer l'hameçonnage, technique consistant à se faire pa...
Une grande partie de cet article fait de l'usage de l'Internet une circonstance aggravante. C'est une grave confusion. L'Internet est un outil. La commission d'un délit au moyen d'un outil ou d'un autre ne change, en principe, rien. Que l'on tue avec un couteau ou avec un fusil, cela reste un meurtre ; il en va de même pour la violation de la propriété intellectuelle. Certes, l'Internet rend la contrefaçon plus facile mais il n...
...a reprise d'une proposition de loi que j'avais déposée en janvier 2008. Je propose que dans le cadre d'une composition pénale, le procureur puisse proposer un suivi et des mesures éducatives, notamment la pose d'un éthylotest anti-démarrage, aux personnes ayant subi un contrôle positif d'alcoolémie lors d'un contrôle routier. L'expérimentation qui a été menée en Haute-Savoie s'est révélée très concluante.
