Interventions sur "document" de Lionel Tardy
2 interventions trouvées.
Monsieur le secrétaire d'État, les directives territoriales d'aménagement (DTA) sont des documents de planification d'urbanisme opposables à tous les documents d'urbanisme dits de rang inférieur, tels que les SCOT et les PLU. Mettre en place une DTA est un acte fort c'est le cas dans les Alpes du Nord. Comment voyez-vous l'articulation entre DTA, PLU et SCOT, sachant que nombre de ces derniers n'ont pas encore été signés dans certaines régions ?
Monsieur le secrétaire d'État, les DTA directives territoriales d'aménagement sont des documents de planification d'urbanisme opposables à tous les documents d'urbanisme dits de rangs inférieurs, tels que les SCOT et les PLU. Mettre en place une DTA est un acte fort c'est le cas dans les Alpes du Nord. Comment voyez-vous l'articulation entre DTA, PLU et SCOT, sachant que beaucoup de ces derniers n'ont pas encore été signés dans certaines régions ?
