Interventions sur "CNC" de Marcel Rogemont

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il me revient de vous présenter la position du groupe socialiste et à cette fin vous me permettrez d'aborder trois points. Auparavant, je voudrais rappeler l'importance du CNC : l'existence et le rayonnement de notre cinéma dépendent beaucoup de son travail, ce qui fait qu'aujourd'hui encore, il est séant de parler cinéma dans notre pays et, pourquoi pas, dans notre enceinte. Revenons aux trois points que je souhaite développer concernant la position du groupe socialiste. Le premier tient aux circonstances qui entourent l'examen de cette proposition de loi. Le deuxi...

...a vaut pour les équipements qui justifient la contribution numérique comme pour la durée d'amortissement. Cela vaut encore pour insister sur la nécessité de contrats écrits tant pour la contribution numérique que pour le contrat de location. Deuxièmement, favoriser l'organisation mutualisée de la collecte de la contribution numérique afin de permettre une solution proche de celle imaginée par le CNC qui a été approuvée par la profession. Troisièmement, inclure l'ensemble des utilisations possibles des équipements numériques. Il s'agit du « hors film » à l'exception des bandes annonces, et des courts métrages dont la diffusion a besoin d'être soutenue. Quatrièmement, renforcer davantage le rôle du médiateur du cinéma, notamment pour nous assurer qu'il n'y a pas de pressions sur la programma...

Il reste cependant quelques interrogations. Constatons d'abord que sur les 5 470 écrans, un tiers est déjà équipé ; que le texte de loi assure une participation au financement du premier équipement pour un autre tiers des écrans. Reste le dernier tiers qui pose problème. Le CNC doit être le pivot d'une aide significative pour financer le premier équipement de ces salles dites de continuation qui participent concrètement à une présence culturelle. Chaque année, le CNC consacre une trentaine de millions d'euros pour l'exploitation des films : vingt-deux millions pour l'aide automatique et un peu moins de huit millions pour l'aide sélective. En imaginant un coup de pouce...

Nous revenons, à travers cet amendement, aux propos que je tenais il y a quelques instants dans la discussion générale, lorsque j'abordais la question du « hors film ». Bien entendu, j'ai compris que le CNC nous avait déjà fait parvenir une proposition de décret visant les engagements de programmation. Je salue d'ailleurs la présidente du CNC, ainsi que les autres membres du Centre qui assistent à nos débats. Cependant, je pense que la question du « hors film », pour anecdotique qu'elle puisse être à la date d'aujourd'hui, ne le restera pas. Il est important que des dispositions particulières soien...

...us proposons d'ajouter, après les mots « du Centre national du cinéma et de l'image animée », les mots « sont subordonnées à des engagements de programmation contrôlés par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée dans les mêmes conditions que ceux relevant du 4° de l'article L. 212-23. » Nous sommes tous d'accord, je crois, sur ce point, les aides qui sont attribuées par le CNC doivent être accompagnées d'engagements de programmation afin d'assurer la diversité de l'offre cinématographique et, autant que faire se peut, la plus grande diffusion des oeuvres cinématographiques.

Le groupe SRC a souhaité aborder la question de manière positive dès lors que, la voie empruntée par le CNC se révélant sans issue, l'actualité imposait une réponse rapide, sur le plan tant économique que culturel. Économiquement, la numérisation des films a changé la donne. Le succès d'Avatar a montré combien était forte l'appétence de films en 3D. UGC en a d'ailleurs immédiatement tiré les conclusions, puisque le groupe prévoit d'avoir achevé l'équipement de la totalité de ses salles au 31 décembre ...

L'exploitant bénéficie automatiquement d'une aide du CNC pour sa réinstallation, et éventuellement d'une aide sélective. Le dispositif s'applique que l'on modernise une salle existante ou que l'on change d'adresse : dans ce second cas, il y a création d'un nouveau cinéma.

Il s'agit de garantir la neutralité et la transparence du versement de la contribution numérique en instituant un mécanisme de contrôle par le président du CNC.

Les distributeurs s'inquiètent d'éventuelles différences entre le plan prévisionnel qu'il établit et le plan réellement appliqué. En ayant communication de ces données techniques, ils pourront contrôler l'exécution des plans de sortie. De même, le CNC pourra ainsi disposer des mêmes informations précises qu'avec les copies argentiques.

Cette table ronde est une occasion de saluer le travail de qualité effectué depuis des années par le CNC, en particulier sur les questions qui nous occupent aujourd'hui. Le CNC sert même de Pygmalion à certains, mais quand Mme Durupty affirme qu'il a agi en relation avec la représentation nationale, je dois préciser qu'il s'agit d'une partie seulement de celle-ci ; je regrette que l'opposition n'ait pas été mieux associée à la préparation de la proposition de loi. En d'autres circonstances, mon grou...