Interventions sur "immobilière" d'Olivier Carré

...voir adapté l'ordre du jour des travaux de votre Commission afin de me permettre de présenter l'avis de la Commission des finances. S'agissant d'un texte lourd et parfois compliqué, il était important que cette discussion ait lieu. L'article 55 permet de revenir à une logique économique simple : celui qui produit la valeur ajoutée est celui qui doit s'acquitter de la TVA. Jusqu'à présent, la TVA immobilière était versée par l'acquéreur, ce qui était anormal. Au final, c'est bien le consommateur, c'est-à-dire l'acquéreur du bien, qui paiera la taxe, mais il n'aura pas à accomplir les formalités fiscales, d'autant que le paiement de la TVA sur le bien final est susceptible de donner droit à des dégrèvements de TVA sur tout ce qui a permis de produire celui-ci. Il existe historiquement plusieurs régim...

...utres articles de cette proposition auraient peut-être mérité notre attention, mais je m'en suis bien évidemment tenu au cadre de notre saisine. Le premier des trois articles que nous avons à examiner, l'article 55, réclame d'autant plus notre vigilance que c'est de surcroît un article complexe il ne compte pas moins de 137 alinéas qui touche à un sujet important pour notre économie : la TVA immobilière. Les deux autres articles sont réellement des articles de simplification. L'article 56 vise à assouplir, en faveur des entreprises d'investissement, les modalités de l'option pour la taxation sur la valeur ajoutée et, surtout, de la dénonciation de cette option. Quant à l'article 57, il réduit de trois à une le nombre des procédures applicables aux entreprises ayant des activités de stockage ou ...