Interventions sur "CRE" de Patrick Ollier

J'ai déposé cet amendement avec l'accord du rapporteur, qui a été aussi meurtri que moi par les indiscrétions des vice-présidents de la CRE. Je propose que ses membres et, à terme ceux de toutes les autorités indépendantes prêtent serment, lors de leur entrée en fonction, afin de s'engager solennellement à respecter certaines obligations. J'avais souhaité, dans le même esprit, que les membres de la Cour de justice de la république revêtent la robe noire, qui établit une distance symbolique entre eux et les justiciables.

Nous avons aujourd'hui le plaisir d'accueillir M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie. Monsieur le président, la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale entretient avec la CRE des contacts réguliers. Votre dernière audition, à la fin de l'année 2008, avait été l'occasion de débattre du contenu du « troisième paquet » européen sur le gaz et l'électricité et nous nous sommes revus lorsque, dix-huit mois plus tard, à l'issue des travaux de la commission Champsaur, le Gouvernement a déposé un projet de loi visant à instituer une nouvelle régulation du marché de l'électrici...

Monsieur le président, je vous remercie de la précision de vos réponses. La mission d'information parlementaire que j'évoquais tout à l'heure, présidée par M. Jean Gaubert et dont M. Proriol sera le rapporteur, se mettra en place dès lundi prochain. Il lui reviendra d'entendre qui elle jugera bon on peut penser qu'elle estimera que le président de la CRE est l'un des principaux intéressés. Compte tenu de l'actualité, il est souhaitable que la Commission des affaires économiques puisse, au terme du travail de la mission d'information, rédiger le plus rapidement possible un rapport sur le sujet.

Compte tenu des événements, je m'interroge sur les engagements de discrétion signés par les membres de la CRE. Une prestation officielle de serment me semblerait préférable. En outre, la faute que constitue la trahison d'un secret devrait être sanctionnée, y compris au-delà de la durée des fonctions de la personne concernée. Je proposerai des amendements en ce sens. La confidentialité doit en effet être préservée au sein des autorités indépendantes de République, durant comme après le mandat de leurs mem...

Je voudrais à mon tour saluer l'indépendance de la CRE et le courage dont a fait preuve son président pour défendre l'intérêt général. Nous sommes tout à fait favorables aux énergies renouvelables, mais dans la mesure où nous sommes capables de les financer et en fonction de leur réelle efficacité. Nous sommes également favorables à la construction de nouveaux barrages, plus ou moins importants. Je ne voudrais pas que vous nous quittiez, monsieur l...