Interventions sur "bâtiment" de Patrick Ollier

Mes chers collègues, je vous rappelle à notre obligation de voter de bonnes lois. Dès lors que le Gouvernement prévoit de rédiger un décret, même à propos d'un autre texte de loi, nous sommes tenus de lui faire confiance. Article 2 (Article L. 111-10-3 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation) : Travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments à usage tertiaire La Commission examine, en discussion commune, les amendements CE 662 de M. François Brottes et CE 182 de M. Pierre Gosnat.

...ns concrètes, qui serviront de piste aux décisions. Dans le cadre de nos réunions, nos deux commissions étudieront attentivement les décisions qui seront prises dans ce domaine. Le fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés, qui vient d'être créé, est doté de 1,25 milliard d'euros et concerne 3,4 millions de ménages. Ce fonds permettra d'accélérer la mise aux normes des bâtiments, financée à 40 % par l'État et à 20 % par les collectivités locales. Je suis très satisfait, mes chers collègues, du travail commun qu'ont accompli nos deux commissions, dans un climat de consensus et d'écoute attentive, et je vous en remercie.

...ns concrètes, qui serviront de piste aux décisions. Dans le cadre de nos réunions, nos deux commissions étudieront attentivement les décisions qui seront prises dans ce domaine. Le fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés, qui vient d'être créé, est doté de 1,25 milliard d'euros et concerne 3,4 millions de ménages. Ce fonds permettra d'accélérer la mise aux normes des bâtiments, financée à 40 % par l'État et à 20 % par les collectivités locales. Je suis très satisfait, mes chers collègues, du travail commun qu'ont accompli nos deux commissions, dans un climat de consensus et d'écoute attentive, et je vous en remercie.

... l'amendement du rapporteur, les amendements de MM. Yves Cochet, André Chassaigne, Yves Albarello, Jean Dionis du Séjour et Daniel Fasquelle devenant sans objet. La Commission est saisie de deux amendements pouvant être soumis à une discussion commune tendant à préciser la notion d'exception et respectivement présentés par M. Bernard Reynès et M. le rapporteur visant à clarifier la définition du bâtiment à énergie positive.

J'ai également déposé un amendement, qui viendra plus tard en discussion, tendant à soumettre cet avis à une instance d'appel. La Commission adopte l'amendement du rapporteur. Le Président Patrick Ollier indique à M. Serge Letchimy que son amendement tendant à favoriser la ventilation naturelle des bâtiments en zone équatoriale et tropicale a été déplacé au titre II, où il recevra un avis favorable. Après l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte ensuite un amendement de M. Serge Poignant tendant à soumettre toute action ou opération d'aménagement à une étude de faisabilité préalable sur le potentiel de développement en énergies renouvelables, en particulier sur l'accès aux réseaux de ch...