Interventions sur "exécutif" de René Dosière

Avec cet amendement, il n'est plus question de la division dans son ensemble, mais de l'article 3. M. le rapporteur a déjà un peu évoqué le sujet par anticipation, mais je voudrais qu'il précise sa pensée. Je rappellerai donc de quoi il s'agit. Aujourd'hui, c'est le conseil exécutif qui peut confier à chacun de ses membres le soin d'animer et de contrôler un secteur de l'administration de la collectivité. Autrement dit, le conseil exécutif, qui comporte naturellement une minorité et une majorité, décide qui, en son sein, va être en charge de tel ou tel secteur. Or quelle modification nous propose-t-on ? Ce ne serait plus le conseil exécutif qui désignerait la personne s'occu...

Aujourd'hui, donc, le conseil exécutif, instance collégiale, décide qui, en son sein, doit s'occuper de tel ou tel secteur. La proposition de loi lui retire cette compétence et la confie au seul président du conseil territorial. Je considère qu'il s'agit là d'un recul de la démocratie.

je ne voulais en aucun cas établir de comparaison. On ne va quand même pas comparer la Nouvelle-Calédonie, qui a peut-être vocation à devenir un jour indépendante, avec la collectivité de Saint-Martin ! Mais l'exécutif que l'on a mis en place dans cette collectivité est très différent d'un conseil municipal, car le maire qui désigne ses adjoints les choisit généralement dans sa majorité. À Saint-Martin, le conseil exécutif est élu à la proportionnelle, c'est-à-dire que la minorité y est bien représentée. On passe donc de la situation actuelle, où cet exécutif pluriel et divers choisit qui doit s'occuper de quoi...