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...ière ont été régularisés, et à quel titre. M. Diard, qui vient d'évoquer l'annulation de la circulaire sur la régularisation par le travail, a omis de relever que, dans cette décision, le Conseil d'État a considéré que le ministère avait tendance à empiéter largement sur les pouvoirs du Parlement. La compassion s'impose aussi parce que vous êtes, ou devriez être, le ministre de l'accueil et de l'intégration c'est du moins la politique que vous affichez. Or les dépenses que notre pays consacre à l'immigration sont 150 fois plus importantes pour interpeller, placer en rétention et expulser que pour accueillir et intégrer des primo-arrivants entrés légalement en France. Le chiffre est énorme et la politique inefficace, car on note un effondrement du taux d'exécution des mesures d'éloignement, tombé d...
On constate dans le programme 104, « Intégration et accès à la nationalité française », qui regroupe les seules actions d'accueil des primo-arrivants celles concernant les étrangers entrés légalement sur notre territoire depuis plus de cinq ans relevant du secrétariat d'État de Mme Amara que le forfait d'accueil s'élève à 135 euros par personne. Je maintiens, en m'appuyant sur des données croisées, issues d'un rapport de la Cour des comptes...
...commissariat des Nations unies pour les réfugiés est cinq à six fois inférieure à celle du Japon ; elle est également inférieure à celles d'autres pays européens. Vous avez annoncé de nouvelles mesures visant à favoriser l'apprentissage de la langue française. Quelle en est la traduction budgétaire ? Ces nouvelles actions seront probablement confiées à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Or vous avez expliqué que la subvention de l'État n'était accordée à cet établissement que si sa situation financière le nécessitait. Nous assistons ainsi à la débudgétisation progressive d'un certain nombre de missions, ce qui limite d'autant les possibilités de contrôle du Parlement. Comme l'OFII semble connaître un déficit structurel de plusieurs millions d'euros, je propose à la Commission d...