Interventions sur "cohérence" de Serge Grouard

...(ABF). La commission Tuot a fait des propositions tout à fait acceptables sur ce dernier point : l'avis des ABF serait maintenu, mais le préfet de région pourrait exercer un recours. De nombreuses questions présentent une grande importance en dehors des titres du projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Les avancées que nous allons réaliser grâce à la trame verte et aux schémas régionaux de cohérence écologique ont été saluées au cours des auditions, même si l'on peut sans doute aller plus loin encore en matière de biodiversité, aussi bien au plan terrestre, au plan marin qu'au plan ultramarin n'oublions pas que près 90 % des réserves de biodiversité sont ultramarines. Il conviendrait également de regarder de près les nouvelles dispositions introduites par le Sénat dans le domaine des trans...

Je vous rappelle que le schéma régional et le PCET ne sont pas du tout la même chose. Ils sont notamment élaborés par des collectivités territoriales différentes. Ce quatorzième alinéa, qui assure la cohérence des PCET avec le schéma régional, est donc totalement justifié.