Interventions sur "modifié" de Serge Grouard
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J'accepte la modification de mon amendement proposée par M. le rapporteur. La Commission adopte l'amendement CD 197 ainsi modifié. Elle est ensuite saisie des amendements CD 206 de M. François Lamy, CD 330 et CD 331 de M. François Brottes, qui sont soumis à une présentation commune.
L'amendement CD 198 vise à traduire dans la composition du conseil d'administration le principe validé par l'adoption de l'amendement CD 197 modifié.
