Interventions sur "surendettement" de William Dumas

Ce texte, qui va dans le bon sens, doit être encore amélioré. Il doit être durci, notamment, en ce qui concerne la publicité. Pour avoir travaillé très longtemps dans une banque, je puis témoigner qu'auparavant le crédit affecté représentait 90 % et le crédit renouvelable 10 % seulement. Il était de plus ouvert à des clients bénéficiant de revenus élevés. Or, aujourd'hui, 84 % des dossiers de surendettement déposés comportent six crédits renouvelables en moyenne ! Le texte devrait prévoir l'interdiction des publicités relatives aux cartes de fidélité et au rachat de crédit. En effet, la baisse des remboursements est obtenue à des prix exorbitants, l'allongement des crédits pouvant atteindre des durées équivalentes à celle de crédits immobiliers, mais avec des taux abusifs. Il convient de baisser l...

Comme M. Tardy, je pense que l'examen des trois derniers relevés bancaires est un bon moyen de connaître la situation de l'emprunteur. J'ai vu, dans les commissions de surendettement, des personnes ayant souscrit jusqu'à douze crédits renouvelables et qui pouvaient encore prétendre à d'autres crédits. Or, si les banquiers connaissent leurs clients, il n'en est pas de même sur un lieu de vente, où on ne connaît pas le fonctionnement du compte.

Les associations de consommateurs membres des commissions de surendettement constatent souvent que certaines créances ne sont en réalité pas dues par le débiteur, par exemple pour des raisons de forclusion ou de vice de forme. Nous souhaitons que la vérification de la réalité des créances du débiteur soit systématique.

Tout le monde s'accorde à dire, monsieur le secrétaire d'État, que le crédit revolving peut constituer une incitation dangereuse à la surconsommation, au surendettement, au mal-endettement. Je ne pense pas que le projet de loi de Mme Lagarde suffira à stopper ce phénomène. Mardi dernier on pouvait lire à la une du journal Le Monde : « Le surendettement frappe toujours plus de Français ». Le surendettement explose. Je voudrais citer quelques exemples qu'a eus à connaître la commission de surendettement de Nîmes dans le Gard : six crédits revolvingpour 45 000 eu...