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Propositions de loi de
Pierre Morel-À-L'Huissier
100 propositions de loi signées
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3
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12/03/2024 — Proposition de loi N° 2324 présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Auteur
07/03/2024 — Proposition de résolution N° 2310 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à mettre en place un plan d’urgence pour nos EHPAD
Auteur
07/03/2024 — Proposition de résolution N° 2309 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes
Auteur
05/03/2024 — Proposition de loi N° 2271 visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs
Cosignataire
22/02/2024 — Proposition de résolution N° 2236 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger les éleveurs contre la prédation des loups
Auteur
02/02/2024 — Proposition de résolution N° 2144 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
Cosignataire
31/01/2024 — Proposition de résolution N° 2140 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs
Auteur
23/01/2024 — Proposition de loi N° 2086 visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Cosignataire
24/11/2023 — Proposition de loi N° 1922 organique visant à redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local
Cosignataire
21/11/2023 — Proposition de loi N° 1891 visant à la création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque
Auteur
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1751 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de résolution N° 1547 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à une prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France
Auteur
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1560 visant à permettre à certains professionnels de la route d'effectuer un second stage de récupération de points sur leur permis de conduire chaque année
Auteur
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1580 visant à calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l’ordonnance de séparation et non plus le jour du prononcé du jugement de divorce
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1579 visant à simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de résolution N° 1546 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à une meilleure prise en charge des personnes atteintes par un trouble du spectre autistique
Auteur
20/07/2023 — Proposition de résolution N° 1545 en application de Article 34-1 de la Constitution pour améliorer l'accompagnement des malades atteints d’Alzheimer et leurs proches
Auteur
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1596 visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
Auteur
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1364 portant sur la reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1379 visant à renforcer la protection des élus
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