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Propositions de loi de
Pierre Morel-À-L'Huissier
110 propositions de loi signées
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17/10/2023 — Proposition de loi N° 1751 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1560 visant à permettre à certains professionnels de la route d'effectuer un second stage de récupération de points sur leur permis de conduire chaque année
Auteur
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1580 visant à calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l’ordonnance de séparation et non plus le jour du prononcé du jugement de divorce
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1579 visant à simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrations
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de résolution N° 1547 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à une prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France
Auteur
20/07/2023 — Proposition de résolution N° 1545 en application de Article 34-1 de la Constitution pour améliorer l'accompagnement des malades atteints d’Alzheimer et leurs proches
Auteur
20/07/2023 — Proposition de résolution N° 1546 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à une meilleure prise en charge des personnes atteintes par un trouble du spectre autistique
Auteur
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1596 visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
Auteur
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1379 visant à renforcer la protection des élus
Auteur
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1382 visant à instaurer un délit et un crime d’homicide routier et à mieux accompagner les familles de victimes
Auteur
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1387 visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1364 portant sur la reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1116 visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route
Cosignataire
25/04/2023 — Proposition de loi N° 1114 visant à créer des zones de régulation renforcée contre le loup
Auteur
04/04/2023 — Proposition de loi N° 1049 visant à améliorer la reconnaissance de la pénibilité des métiers difficiles
Cosignataire
21/03/2023 — Proposition de loi N° 994 portant création d’un droit au recours juridictionnel à l’encontre des actes de gouvernement au regard de la protection des droits fondamentaux
Auteur
07/03/2023 — Proposition de loi N° 932 visant à mettre fin à la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Auteur
07/03/2023 — Proposition de loi N° 921 visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Cosignataire
07/03/2023 — Proposition de loi N° 923 visant à assurer la gratuité des protections périodiques pour les collégiennes et lycéennes
Cosignataire
27/02/2023 — Proposition de loi N° 903 organique visant à alléger les limitations de cumul du mandat de parlementaire
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