Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Propositions de loi de
Pierre Morel-À-L'Huissier
110 propositions de loi signées
1
2
3
4
5
22/02/2023 — Proposition de résolution N° 900 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire du 16 mai une journée nationale en Hommage aux Victimes de la Route
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 789 ayant pour objet d’améliorer le dialogue entre les usagers et les organismes de sécurité sociale
Cosignataire
31/01/2023 — Proposition de loi N° 785 tendant à la création d’un Haut Conseil chargé d’un audit général sur l’utilisation des fonds publics
Auteur
17/01/2023 — Proposition de loi N° 741 contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Cosignataire
17/01/2023 — Proposition de loi N° 709 visant à renforcer l'accueil familial des personnes âgées ou handicapées
Cosignataire
21/12/2022 — Proposition de résolution N° 666 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à faire du bénévolat et de la vie associative la « grande cause nationale 2023 »
Cosignataire
15/12/2022 — Proposition de loi N° 629 visant à permettre à nos concitoyens d’inhumer leurs animaux de compagnie au sein de leur caveau au cimetière
Cosignataire
29/11/2022 — Proposition de loi N° 558 visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques
Auteur
29/11/2022 — Proposition de loi N° 562 visant à protéger 160 000 enfants par an
Auteur
29/11/2022 — Proposition de loi N° 564 créant un statut d’emploi aux secrétaires de mairie de responsables de l’administration communale
Auteur
29/11/2022 — Proposition de loi N° 563 relative aux nouveaux services de La Poste de facteur numérique sur la base du volontariat
Auteur
29/11/2022 — Proposition de loi N° 560 visant à allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d’affaires criminelles
Auteur
29/11/2022 — Proposition de loi N° 536 portant renforcement des pouvoirs de la police municipale
Auteur
29/11/2022 — Proposition de loi N° 565 instituant un régime fiscal dérogatoire en Lozère
Auteur
29/11/2022 — Proposition de loi N° 571 portant diverses mesures relatives à l’institution du Défenseur des droits
Auteur
29/11/2022 — Proposition de loi N° 572 pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux
Auteur
29/11/2022 — Proposition de loi N° 567 visant à supprimer la perte de points pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h hors agglomération
Auteur
29/11/2022 — Proposition de résolution N° 532 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire
Auteur
29/11/2022 — Proposition de loi N° 566 visant à exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous dotée
Auteur
29/11/2022 — Proposition de résolution N° 533 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes
Auteur
1
2
3
4
5
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org