Serge Grouard
Question N° 63921 au Ministère de la Santé
Question soumise le 17 novembre 2009
M. Serge Grouard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'annonce du report à 2018 de la convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers. Le processus de convergence a été voté avec le double objectif de parvenir à la maîtrise et à la transparence des coûts hospitaliers. La loi de financement pour 2008 a prévu que les tarifs hospitaliers doivent avoir convergé vers les plus efficients en 2012. Au moment où la commission des comptes de la sécurité sociale annonce un déficit de 20 milliards d'euros, il souhaite connaître les raisons qui ont motivé la décision du report de ce processus.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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