François Lamy
Question N° 65891 au Ministère de l'Enseignement (retirée)

Question soumise le 8 décembre 2009

M. François Lamy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des instituts universitaires de technologie (IUT). Depuis maintenant des mois, les directeurs des établissements, les étudiants et les enseignants des IUT s'inquiètent pour l'avenir. Avec l'application de la loi « liberté et responsabilité des universités (LRU) », les IUT ont perdu une part de l'autonomie dont ils bénéficiaient au sein des universités. Ces dernières peuvent effectuer des arbitrages entre leurs diverses composantes, au détriment des IUT. Dans un contexte budgétaire où il manque au moins 50 millions d'euros pour couvrir les transferts de charge de l'État vers les universités dans le cadre de la nouvelle loi, et où l'emploi scientifique stagne et a même baissé l'an dernier, certaines universités risquent d'opérer d'importantes coupes dans les moyens des IUT pour équilibrer leurs budgets en raison de leurs graves difficultés financières. Ils ne pourraient dès lors plus remplir correctement leurs missions, et la notion même de diplôme d'IUT, qui repose sur des programmes pédagogiques nationaux, serait remise en cause. Cette situation est dangereuse. Il lui rappelle que les IUT offrent une formation de qualité, et doivent pouvoir continuer à le faire. Ils jouent un rôle important en termes d'aménagement du territoire, étant présents dans plus de 200 villes. Ils contribuent à la démocratisation de l'enseignement supérieur. Il est, par conséquent, nécessaire et urgent de prendre des mesures visant à garantir aux IUT les moyens qui leurs sont indispensables pour remplir pleinement leurs missions. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

Retirée le 9 mars 2010