Maryse Joissains-Masini
Question N° 67680 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 29 décembre 2009
Mme Maryse Joissains-Masini attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les amendements qui pourraient être apportés au projet de loi portant engagement national pour l'environnement du Grenelle II : au paragraphe 7 de l'article 6, qui permet de prendre en compte la qualité paysagère dans les projets de territoire afin que la diversité des fonctions urbaines et leur organisation spatiale forment un cadre de vie cohérent et de qualité pour les habitants ; au paragraphe 24 de l'article 9, qui permet de mettre les techniques de construction utilisant des végétaux au centre du dispositif d'incitation à la performance énergétique et environnementale afin que le végétal soit partie intégrante des projets de construction et de rénovation des bâtiments ; au paragraphe 26 de l'article 9, qui permet de prendre en compte l'état initial du site dans certains secteurs lors de l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation afin de limiter l'impact des projets de construction ou d'aménagement sur les espaces verts, la qualité de l'environnement et la biodiversité et qui permet que le schéma de cohérence territoriale soit un véritable instrument de préservation des espaces verts lors de l'ouverture d'une zone à l'urbanisation ; au paragraphe 42 de l'article 10, qui permet de valoriser les vertus d'isolation et de protection thermique et phonique des végétaux en incitant le recours aux techniques de construction utilisant des végétaux ; au paragraphe 44 de l'article 10, qui permet que la réflexion sur le volet paysager de la construction et de l'aménagement soit un élément essentiel de l'ouverture d'une zone à l'urbanisation et qui permet que le plan local d'urbanisme devienne un véritable outil prescriptif en matière d'espace vert afin d'assurer une transition douce entre la ville et le paysage naturel préexistant. Elle lui demande ce qu'il en pense.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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