Jean-Marc Roubaud
Question N° 67805 au Ministère des Affaires européennes (retirée)

Question soumise le 29 décembre 2009

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur un mécanisme destiné à aider les autorités locales et régionales à investir dans les domaines de l'efficacité énergétique et des sources d'énergie renouvelables et créé par la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI). En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les tenants et aboutissants sur ce mécanisme.

Retirée le 9 mars 2010