Jean-Marc Roubaud
Question N° 67808 au Ministère des Affaires européennes (retirée)

Question soumise le 29 décembre 2009

M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les stocks pétroliers de sécurité détenus par l'Union européenne. La Commission européenne a tenu récemment une réunion du groupe «Approvisionnement pétrolier» afin de discuter de l'état de préparation de l'Union aux situations d'urgence et confirme que les niveaux actuels des stocks pétroliers de sécurité en Europe correspondent à 122 jours de consommation, soit nettement plus que les 90 jours obligatoires. La Commission a profité de cette réunion pour rappeler aux États membres l'importance de respecter les obligations de stockage et les délais de notification découlant de la législation européenne sur les stocks pétroliers. Elle a l'intention de continuer à faire respecter la discipline en matière de déclaration de stocks prévue dans la législation applicable, afin d'assurer en permanence une vue d'ensemble précise des niveaux des stocks. La Commission a également eu un échange de points de vue avec les États membres concernant la mise en oeuvre de la nouvelle législation sur les stocks pétroliers adoptée par l'Union en septembre dernier. La nouvelle directive, qui doit être transposée dans la législation nationale des États membres pour le 31 décembre 2012, rapprochera le système de stocks pétroliers de l'Union des pratiques internationales actuelles et renforcera la capacité de l'Union d'utiliser efficacement ces stocks de manière à réduire au minimum les conséquences négatives pour les consommateurs en cas de crise d'approvisionnement. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position à ce sujet.

Retirée le 9 mars 2010