Lionel Tardy
Question N° 69052 au Ministère de la Culture
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Lionel Tardy demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur le coût de fonctionnement de la commission instituée par l'article R. 122-16 du code de la propriété intellectuelle.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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