Yvan Lachaud
Question N° 69613 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'installation de détecteurs de fumée dans les logements. En effet, de nombreux événements dramatiques causés par les incendies pourraient être évités par la simple présence de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée. En outre, le feu représente la première cause de mortalité chez les enfants de moins de 5 ans. Détecter de façon précoce toute fumée revêt une priorité absolue. Il serait donc utile de rendre obligatoire la présence des DAAF dans tout logement individuel ou collectif, neuf ou ancien afin de garantir une détection précoce des incendies. Ainsi, les titulaires d'une assurance logement seront tenus d'installer un DAAF dans leur habitation et de prendre les mesures nécessaires à son bon fonctionnement. Ces appareils, dont le prix reste très modeste, requièrent un entretien qui se résume pour l'essentiel au remplacement d'une pile électrique. L'Assemblée nationale a voté le 11 juin 2008 une proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements. Or, cette obligation doit entrer en vigueur au plus tard dans les cinq ans à compter de la date de publication de la loi. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement a l'intention de réduire le délai de cette mise en oeuvre, afin de sauver des vies.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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