Yves Jego
Question N° 77239 au Ministère des Transports
Question soumise le 20 avril 2010
M. Yves Jégo attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la chambre nationale de la batellerie artisanale. La France compte, à ce jour, plus de 1 000 entreprises artisanales de transport fluvial. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, cette activité est appelée à un essor tout à fait considérable et répond aux impératifs du développement durable. Toutefois il semble que les relations entre la Chambre nationale de la batellerie artisanale et certains organismes comme Voies navigables de France ne soient pas aussi fluides que cela serait nécessaire et, surtout, que les artisans du transport fluvial se plaignent d'un manque d'écoute et de considération. Il souhaiterait connaître quel est le projet du Gouvernement pour réformer la Chambre nationale de la batellerie artisanale et en faire un vrai outil au service du développement du transport fluvial artisanal.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Le transport fluvial constitue une des alternatives crédibles et durables au transport de marchandises par voie routière. Son développement s'inscrit dans l'objectif fixé par la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Celui vise à augmenter de 25 % d'ici à 2012 la part du fret non routier et de doubler à l'horizon 2015 la part des dessertes fluviales et ferroviaires des ports maritimes. Le transport fluvial dispose d'un fort potentiel d'évolution, comme le démontre la hausse de 40 % des trafics enregistrée de 1997 à 2007. Sous l'effet de la crise économique, les années 2007, 2008 et 2009 ont connu un léger recul du trafic. Le développement de ce mode de transport dans des conditions écologiques et économiques pérennes implique, d'une part, la modernisation des infrastructures et, d'autre part, l'amélioration de l'organisation de la profession et le soutien économique lorsque celui-ci est nécessaire. L'État a crée la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA), établissement public à caractère administratif, en 1984, afin qu'elle joue le rôle de chambre des métiers et de l'artisanat pour le secteur du transport fluvial. Les artisans de la CNBA ont ainsi le privilège de disposer d'une chambre des métiers sectorielle, à la différence des autres artisans. Celle-ci reçoit en outre des ressources pérennes qui lui permettent d'accomplir pleinement ses missions. Cependant, la Cour des comptes a émis des observations relatives au statut de la CNBA, en particulier sur ses compétences. Les réflexions sont donc engagées en vue de réformer la CNBA afin notamment de lui accorder davantage de moyens d'action dans le secteur économique. L'objectif de l'État et des acteurs de la filière fluviale consiste à disposer, grâce à la CNBA, d'un outil de promotion du transport fluvial et d'appui aux acteurs économiques. La réforme en cours permet d'augurer que la CNBA sera, d'ici peu, en mesure d'offrir de nouvelles prestations de qualité au secteur fluvial. Les comités des usagers, qui regroupent les transporteurs fluviaux et les chargeurs, permettent d'associer les professionnels aux discussions sur l'état du réseau, ses conditions de navigabilité et son exploitation, Voies navigables de France (VNF), le principal gestionnaire d'infrastructure, et la CNBA sont évidemment membres de ce comité et échangent sur ces sujets. En parallèle l'État a demandé à VNF de veiller à la bonne information de la CNBA. Celle-ci a en effet la charge d'être le relai entre les entreprises de transport et le gestionnaire de l'infrastructure. Ces communications doivent faciliter l'exploitation des voies fluviales. La remise à niveau volontariste du réseau décidée par le Gouvernement dans le cadre du contrat de performance entre l'État et VNF a donné lieu à un programme ambitieux de travaux, indispensables pour disposer dans les prochaines années d'un réseau magistral performant. Les travaux qui sont effectués pour concrétiser cette ambition de développement durable conduisent, de manière inévitable, à gêner temporairement la navigation sur certains itinéraires.
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