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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
L'énergie est déjà très taxée. Ne peut-on, pour éviter d'alourdir la facture des particuliers, assimiler le transport effectué par certains poids lourds à un service d'intérêt général, et les exonérer de taxe, comme les véhicules agricoles ou militaires ? Je vous renvoie sur ce point aux dispositions du code des douanes. Les ambulances privées pourraient bénéficier de la même exonération, puisqu'elles rendent aussi, au sens large, un service d'intérêt général. (Sourires)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/02/2013
À aucun moment, les associations de chasseurs ne sont citées dans votre rapport, ni pour l'éducation ni pour l'expertise, alors que d'autres, comme la LPO, le sont. C'est inquiétant pour un élu comme moi. Il faut faire attention, il s'agit quand même de beaucoup de gens qui connaissent ce milieu, qui l'occupent, qui le vivent. C'est leur vie, c'est leur chair. S'ils sont écartés, cela va créer des frustrations et des problèmes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/02/2013
Dans sa lettre, la ministre vous avait demandé expressément de vous rapprocher de toutes les associations concernées. Mais je peux comprendre que vous ayez eu beaucoup de travail.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/02/2013
Je n'ai pas obtenu de réponse à ma question sur la Fédération nationale des chasseurs, que vous n'avez pas auditionnée.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/02/2013
Avons-nous les moyens de nous payer un tel luxe ? Comme mon collègue Yves Albarello, ma réponse est non. Occupons-nous d'abord de l'outil de création de richesses pour pouvoir financer ensuite l'outil de protection de la biodiversité, sachant qu'il en existe déjà un certain nombre.Dans sa lettre de mission, la ministre vous a demandé « de procéder à la consultation de l'ensemble des personnes et organismes principalement intéressés (administrations, établissements publics, collectivités territoriales, associations de protection de l'environnement…) par la création de cette agence… » J'ai eu beau chercher, je n'ai pas trouvé trace de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/02/2013
Comment envisagez-vous la transition énergétique globale ? La France est-elle en retard ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/01/2013
Les élus sont très inquiets à propos du séquençage du Grand Paris. Ils en sont même à se demander si la réalisation de ce projet n'est pas compromise, dans la mesure où manque au budget près d'un milliard d'euros. Le rapport de M. Pascal Auzannet est encore venu aggraver ces craintes et nos questions écrites ou orales adressées à la ministre n'obtiennent au mieux que des réponses très vagues. Pouvons-nous savoir ce qu'il en sera ? Quelles discussions les opérateurs ont-ils avec le Gouvernement sur ce sujet ?Enfin, dans ma circonscription, un terrain proche d'une gare, appartenant à RFF, fait l'objet d'un projet immobilier alors que pourrait y être aménagé ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/01/2013
Quiconque se déplace à Saint-Laurent-du-Maroni constate le nombre important de femmes qui viennent y accoucher pour que leurs enfants bénéficient du droit du sol et de la nationalité de notre pays, afin d'échapper à la pauvreté. Le nombre d'écoles et de collèges y est bien plus élevé que partout en France. À terme, cette situation sera ingérable. Quelles sont les pistes pour y remédier ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
Quelles sont vos pistes pour résoudre le problème du milliard et demi de déficit d'exploitation et des 30 milliards de dette ?Quel est votre avis sur ce « serpent de mer » qu'est le rapprochement de RFF et de la SNCF avec la RATP afin d'améliorer le cadencement et le trafic ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
Comment allons-nous faire pour que tout le monde s'asseye autour de la table, pour provoquer une prise de conscience mondiale de la nécessité de protéger notre planète ? Les États-Unis, le Canada, la Chine… adoptent des visions à court terme, et placent au-dessus de nous une épée de Damoclès.Pourrait-on essayer de calculer le coût du changement climatique, d'évaluer le prix des désastres qui en résulteront ? Cela nous permettrait peut-être de convaincre ceux qui adoptent une vision purement mercantile de ces problèmes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/10/2012
Je rejoins les interrogations exprimées par mes collègues sur le canal Seine-Nord-Europe, priorité économique et qui doit être une priorité dans les investissements.En matière aérienne, quelle coopération peut-on imaginer entre Aéroports de Paris et Air France ? ADP reçoit peu ou pas de subventions, verse chaque année des dividendes à l'État grâce à ses recettes commerciales, et veut s'affirmer comme la référence commerciale en matière d'aérogares en Europe. Le trafic aérien a été en hausse en 2010-2011, la société se porte bien. En revanche, la situation d'Air France est problématique, comme le montrent ses résultats financiers du premier semestre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Certains industriels fabriquant des compléments alimentaires ont pour argument de vente que la surexploitation des sols entraîne l'appauvrissement de la teneur en vitamines et en minéraux des fruits et des légumes, une déperdition qu'il faudrait compenser en consommant leurs produits. Est-ce exact ? La vigilance s'impose dans tous les cas, car le commerce électronique permet la diffusion d'une multitude de substances, dont certaines sont dangereuses et dopantes. L'ANSES se préoccupe-t-elle de cette question ?
