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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023

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Dino Cinieri

En 2024, le bonus écologique sera conditionné au respect d'un score environnemental afin de pénaliser les véhicules ayant une empreinte carbone élevée. Nous saluons cette mesure, mais le décret sera-t-il validé par Bruxelles ? S'appliquera-t-il aux véhicules produits en Europe ? Le malus frappe désormais les véhicules hybrides. Pourquoi ne pas avoir inclus les véhicules électriques aux batteries les plus lourdes, comme le suggérait un rapport interne de l'Inspection générale des finances (IGF) ? Le fait que le bonus applicable aux entreprises obéisse à des règles moins strictes est-il pertinent pour préserver la qualité du marché de l'occasion ? Les ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2023

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Dino Cinieri

Comme vous, j'estime que la place accordée à la politique touristique dans le projet de loi de finances pour 2024 n'est pas à la hauteur des enjeux. Ce sujet majeur mériterait une mission et un ministère à part entière. Si la politique touristique est par essence transversale, sa présentation éclatée dans plusieurs documents budgétaires n'en améliore vraiment pas la lisibilité. Le plan Destination France doit aider le secteur du tourisme à aborder les transitions écologique et numérique et à accélérer la relance après la crise. Dans les territoires souffrant de désindustrialisation, le développement du tourisme permet de donner un nouveau souffle à ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023

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Dino Cinieri

Dans la loi précitée, les parlementaires ont décidé de soutenir les sapeurs-pompiers en exonérant totalement leurs véhicules du malus écologique et de la taxe sur les carburants. Or les alinéas 80 et 81 remettent en cause ces exonérations. C'est incompréhensible tant elles répondaient à des attentes légitimes des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Nous devons doter les sapeurs-pompiers des moyens d'accomplir leurs missions au service des populations. Lors des questions au Gouvernement, mardi dernier, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires s'est engagé à corriger ce qu'il a qualifié de « coquille ».

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Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2023

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Dino Cinieri

Les agriculteurs sont inquiets : ils craignent que l'objectif de diminution rapide des prix des produits dans les rayons des supermarchés entraîne une pression sur les prix agricoles et qu'une fois de plus, les agriculteurs soient la variable d'ajustement. Ils souhaitent garder la date du 1er mars comme date butoir pour les négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs et sont fermement opposés à toute suppression d'une date limite de négociation. L'absence d'une telle date créerait une pression tarifaire tout au long de l'année, aggravant la vulnérabilité des exploitations agricoles. Les agriculteurs sont par ailleurs confrontés à l'augmentation de ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2023

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023

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Dino Cinieri

Le sous-amendement CS1405 vise à compléter le deuxième alinéa par les mots « ou sur la qualité des paysages ». Il propose de préciser que pour bénéficier de la qualification d'industrie verte, les installations ne doivent pas dénaturer les paysages – à l'instar de certains projets éoliens –, notamment dans la forêt de Taillard dans le département de la Loire.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023

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Dino Cinieri

Le sous-amendement CS1404 propose de mentionner spécifiquement la situation des territoires qui ont été sinistrés ces vingt dernières années et ont perdu parfois plus de 10 000 emplois industriels. La réindustrialisation promise dans le cadre de ce projet de loi doit en effet bénéficier aux habitants de ces territoires, qui connaissent un fort taux de chômage, notamment dans la vallée landaise et dans le département de la Loire.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/06/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/06/2023

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2023

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Dino Cinieri

L'amendement AS278 est issu des travaux du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux. Le préavis permettra de mieux anticiper les besoins en matière d'offre de soins et de mieux organiser la suite pour continuer à assurer un accès aux soins, notamment dans les zones rurales sous-dotées.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2023

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Dino Cinieri

En constante évolution, l'offre de soins est marquée par le vieillissement des professionnels et les nombreux départs à la retraite, notamment chez les médecins, comme le soulignent les dernières données de la Drees. Et pourtant, rien, dans le code de la santé publique, ne concerne le délai de révision du zonage. Si la dernière révision a eu lieu en 2022 dans la majorité des territoires, la précédente datait de 2018. Cet intervalle de quatre ans ne permet pas de refléter l'évolution rapide de la démographie des professionnels de santé et limite l'actualisation des aides au plus près des besoins. Nous proposons donc par l'amendement AS274 une actualisation ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2023

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Dino Cinieri

L'article 38 de la dernière LFSS a prévu l'instauration d'un guichet unique départemental d'accompagnement à l'installation des professionnels de santé auprès de chaque ARS. Or, pour favoriser et coordonner l'installation de médecins, en particulier dans les déserts médicaux, de nombreux éléments entrent en compte, tels que le logement, la mobilité, les structures de santé, etc. C'est pourquoi il convient par l'amendement AS385 d'associer à ce guichet unique, outre les instances territorialement compétentes des ordres professionnels concernés, les collectivités, en particulier les départements, ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Cet ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2023

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Dino Cinieri

L'amendement AS366 vise à libérer du temps médical et à renforcer l'attractivité des carrières médicales en créant un point d'entrée et d'accompagnement unique vers lequel se tourner à tout moment. Il a été élaboré en lien avec le groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 30/05/2023

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Dino Cinieri

La proposition de loi de notre collègue Thomas Cazenave vise à prolonger d'une année le plafonnement des loyers, qui doit bientôt prendre fin. Prévu par la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, le plafonnement de la variation de l'IRL à 3,5 % expirera le 30 juin prochain. Cette mesure est destinée à limiter l'impact de la forte inflation sur les hausses de loyer et à rendre prévisibles les dépenses que les ménages et les commerçants consacrent à leur logement ou à leur local. S'apercevant tardivement que la fin du bouclier loyers est proche, la majorité cherche désormais à le prolonger en urgence. La présente ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/05/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2023

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Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023

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Dino Cinieri

Chaque été, nous sommes confrontés à des incendies dramatiques sur l'ensemble du territoire. Il y a vingt ans, cela concernait surtout la Provence, la Corse et les Landes ; en raison du réchauffement climatique, des régions habituellement épargnées, comme le Morbihan ou la Loire, sont désormais menacées. C'est dans ce contexte que les sénateurs ont déposé cette proposition de loi qui correspond à des attentes fortes des acteurs de nos territoires forestiers. Il est en effet urgent d'élaborer une stratégie nationale et interministérielle et de dynamiser la gestion des forêts face à ce risque. Nos sapeurs-pompiers, qui effectuent un travail admirable, doivent ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023

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Dino Cinieri

Ancien maire de la belle ville de Firminy, je puis témoigner que l'État est bien souvent resté sourd à nos demandes.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023

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Dino Cinieri

Les incendies de l'été 2022 ont bien montré que le risque pèse désormais sur tout le territoire et non sur les seuls départements du sud de la France. Il convient donc de garantir à chaque département la possibilité de figurer dans la liste des territoires particulièrement exposés au risque d'incendie.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023

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Dino Cinieri

Mon amendement vise à associer les organisations professionnelles agricoles, en particulier les représentants du pastoralisme, à la concertation engagée pour élaborer la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/05/2023

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Dino Cinieri

L'amendement tend à associer expressément les communes forestières et leurs élus à la définition de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/04/2023

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/04/2023

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Dino Cinieri

L'obligation de vaccination contre le covid-19 a eu des conséquences importantes pour les personnels suspendus et les étudiants qui ont dû arrêter leurs études dans le milieu médical, ainsi que pour les membres des services de police et de gendarmerie et pour les pompiers. Il convient d'en mesurer l'ampleur et d'envisager une indemnisation du préjudice causé.

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Commission des affaires économiques - Intervention le 05/04/2023

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Commission des affaires sociales - Intervention le 04/04/2023

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Dino Cinieri

La carte professionnelle créée pour les professionnels des services d'autonomie à domicile permet à son détenteur de bénéficier du stationnement gratuit dans des conditions déterminées par décret. Cette mesure ne doit pas être réservée à certains territoires, mais bénéficier à tous les soignants et aidants à domicile.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023

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Dino Cinieri

L'amendement d'appel AS219 prévoit également une loi de programmation pour le grand âge. D'ici à 2030, le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans passera en France de 15 à 20 millions : elles représenteront un tiers de la population et la part des plus de 65 ans dépassera celle des moins de 15 ans. Avec l'État et la sécurité sociale, les départements participent au financement de l'autonomie. Mais un soutien massif est nécessaire pour alimenter la cinquième branche : le rapport Libault de 2019 l'évalue à 9 milliards d'euros. Il est regrettable que la proposition de loi n'offre pas de réponse financière car les évolutions ne peuvent absolument pas être ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023

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Dino Cinieri

Par l'amendement AS45, nous souhaitons qu'un décret définisse la composition, l'organisation et le fonctionnement du centre national de preuves de la prévention de la perte d'autonomie et de ressources gérontologiques.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023

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Dino Cinieri

Je défends l'amendement AS44. Compte tenu du poids du centre national de preuves dans les orientations de la politique nationale et dans les actions financées par les collectivités locales, il est important de garantir son autonomie et sa transparence. Il doit être intégré à la CNSA plutôt que piloté par elle.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023

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Afin que la conférence nationale de l'autonomie ne se résume pas à une couche de millefeuille supplémentaire, l'amendement AS270 vise à préciser que la nouvelle instance pilote la politique de prévention en lien étroit avec la CNSA.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023

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Dino Cinieri

La création de cette nouvelle instance de dialogue dans le champ de l'autonomie pose de nombreuses questions : quels seront le rôle et la plus-value de cette conférence nationale de prévention de la perte d'autonomie, notamment si l'on se réfère aux missions de la CNSA ? La proposition de loi ne semble pas prendre en considération les travaux en cours, que ce soit les réflexions de la CNSA sur un nouveau cadre de coopération et le service public territorial de l'autonomie ou les réformes en cours des aides techniques. Avec une cinquième branche aux contours flous et sans vision politique définie, la création d'une nouvelle instance risque de rendre encore plus ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/04/2023

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Dino Cinieri

Dans ma circonscription de la Loire, tous les professionnels du grand âge, que ma suppléante Sylvie Bonnet et moi-même rencontrons régulièrement, nous demandent, en urgence, que le Gouvernement s'engage et investisse massivement pour répondre aux défis du vieillissement. Nous attendons en effet depuis six ans la loi « grand âge » promise par le candidat Macron. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui vise à instaurer une politique de prévention, afin d'anticiper les problèmes liés à la perte d'autonomie due au vieillissement, et de permettre ainsi aux Français de vivre plus longtemps et en meilleure santé. Vous proposez de favoriser le maintien à ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2023

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Dino Cinieri

Les fédérations départementales des chasseurs ont un rôle officiel d'information et d'éducation en matière de développement durable et de préservation de la faune sauvage et de ses habitats, ainsi que de gestion de la biodiversité. L'interdiction de la chasse le dimanche empêcherait de nombreuses personnes de pratiquer la chasse, notamment les salariés qui travaillent en semaine. Si des aménagements ponctuels peuvent être envisagés en fonction des territoires, il ne faut néanmoins pas aller aussi loin dans la loi. La chasse n'est pas seulement un loisir : elle joue aussi un rôle important dans la régulation des espèces, comme en ont bien conscience, ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/03/2023

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Dino Cinieri

Le titre de la proposition de loi est surprenant. Pourquoi ne pas avoir assumé jusqu'au bout votre position en indiquant dans le titre qu'il s'agit d'interdire la chasse le dimanche ? Depuis vingt ans, le nombre d'accidents de chasse a baissé de 46 % et celui des morts de 74 %, selon l'Office français de la biodiversité. Le monde de la chasse est favorable à l'amélioration de tout ce qui peut apporter une sécurité maximale, notamment par la signalisation des chasses en cours. La loi « chasse » de juillet 2019 a par ailleurs imposé à tous les chasseurs, à toutes les fédérations une remise à niveau sur les questions de sécurité, et les formations spécifiques ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/03/2023

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Le sous-amendement, rédactionnel, vise à remplacer le mot : « produits » par le mot : « aliments ».

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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/03/2023

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Dino Cinieri

Face à l'inflation galopante sur les produits alimentaires, dont les prix ont augmenté de 12,1 % en un an d'après l'Insee, la proposition de loi que nous examinons nourrit l'ambition de permettre aux Français de mieux manger. Elle prévoit la création d'une prime alimentaire exceptionnelle de 50 euros minimum par personne et par mois pour les ménages les plus précaires, ainsi qu'une option végétarienne à tous les repas dans les cantines scolaires ou deux menus végétariens sans autre choix chaque semaine, et l'interdiction des viandes contenant des nitrites ou des nitrates ajoutés. Le soutien financier proposé reprend le périmètre et les modalités de paiement ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/03/2023

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Dino Cinieri

La proposition de loi vise à protéger nos concitoyens des influenceurs sur les réseaux sociaux et médias en ligne comme YouTube. Si, la plupart du temps, il s'agit de vidéos anodines présentant du maquillage, des vêtements, des objets de décoration ou des exercices sportifs, malheureusement certaines vidéos sont parfois de la publicité déguisée pour des médicaments, des opérations chirurgicales ou des placements financiers douteux. Les communautés sont souvent composées de jeunes facilement influençables. Afin d'éviter que leur confiance ne soit abusée, le texte propose de responsabiliser et, le cas échéant, de sanctionner les influenceurs, leurs agences, ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/03/2023

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/03/2023

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Il est essentiel, par souci de transparence, que les délais pour obtenir une date de passage de l'examen soient indiqués pour chaque département sur la plateforme.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/03/2023

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Nous soutenons votre proposition de loi, même si elle ne va pas assez loin pour faciliter la mobilité, notamment dans les zones rurales et périurbaines dépourvues de transports en commun. La publicité des aides disponibles ainsi que l'extension de l'utilisation du CPF devraient permettre à nos concitoyens de financer plus facilement leur permis de conduire mais cela n'aidera pas les personnes qui doivent le passer pour suivre une formation ou décrocher un emploi. Mon amendement CL1 a été déclaré irrecevable alors qu'il ne coûtait rien. Il visait à autoriser la transmission par un parent de ses droits acquis dans son CPF à son enfant pour financer le permis de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/03/2023

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/03/2023

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En France, plus de 50 % du territoire est dédié à l'agriculture. Le modèle agricole dominant est fondé sur le recours aux intrants, l'intensification et la spécialisation des territoires – pratiques qui sont, pour partie, préjudiciables à la biodiversité. Face à ce constat, l'agroécologie vise à allier biodiversité, écologie et agriculture en réduisant l'impact sur l'eau, les sols et la biodiversité, tout en répondant aux besoins économiques et alimentaires. Dans mon territoire d'Auvergne-Rhône-Alpes, l'agroécologie est perçue comme une agriculture capable de s'adapter à son milieu et de valoriser les ressources locales. Près de 10 % de la surface de ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/03/2023

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Il vise à renforcer la prise en compte de l'avis de la commission locale d'information (CLI).

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023

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L'amendement AS95 vise à instaurer une formation spécifique aux risques associés aux différents degrés d'exposition aux écrans numériques pour les enfants de moins de 10 ans.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023

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L'usage des tablettes augmente considérablement dans les écoles maternelles. Il convient donc de prévoir une formation spécifique pour les enseignants des petites classes.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023

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Il s'agit d'un amendement de précision : la plateforme doit aussi conseiller les éducateurs et enseignants pour limiter l'usage des écrans numériques, à défaut de pouvoir totalement s'en passer.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023

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Le développement des écrans numériques dans les écoles maternelles et primaires, en particulier avec la mise à disposition de tablettes en remplacement des livres et des cahiers, est inquiétant. Le phénomène nuit aux apprentissages et risque d'induire une addiction aux écrans. L'amendement vise donc à interdire les tablettes dans les lieux accueillant de jeunes enfants.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023

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Dino Cinieri

Les risques liés à l'exposition excessive aux écrans numériques sont importants pour tous les enfants, même au-delà de 6 ans. Il convient de mettre en place une politique de prévention jusqu'à 12 ans.

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