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Question orale du 21/11/2023 : Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Un amendement adopté par le Sénat prévoyait d'accorder trois trimestres supplémentaires après dix ans d'ancienneté, complétés d'un trimestre tous les cinq ans, mais il a été supprimé par la commission mixte paritaire (CMP) et la bonification a été renvoyée à un décret en Conseil d'État. À ce jour, le décret n'a toujours pas été publié au Journal officiel. Quand le sera-t-il, monsieur le ministre ? Pouvez-vous nous confirmer qu'il fixera bien une majoration de trois trimestres après dix ans d'ancienneté, complétés d'un trimestre tous les cinq ans ? Permettez-moi, pour finir, d'avoir une pensée pour mon ami Hubert Wulfranc.
Question orale du 21/11/2023 : Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Elle permettrait aussi de susciter des vocations. Or les sapeurs-pompiers sont indispensables dans nos territoires et je tiens à leur rendre un hommage particulier cet après-midi.
Question orale du 21/11/2023 : Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
et j'y associe la future députée Sylvie Bonnet, mon collègue Jean-Pierre Taite et l'ensemble du groupe Les Républicains. C'est avec beaucoup d'émotion que je souhaite vous alerter, monsieur le ministre, sur l'octroi des trimestres supplémentaires pour le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires. Cette bonification, inscrite à l'article 24 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, marque une reconnaissance importante de l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires au service de la collectivité.
Question orale du 21/11/2023 : Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer
Question orale du 21/11/2023 : Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Merci, madame la présidente, vos propos me vont droit au cœur ! Après plus de vingt et un ans passés sur ces bancs, je profite de cette dernière question pour vous remercier, mes chers collègues, pour le travail accompli, de jour et parfois de nuit, le plus souvent dans un climat de respect mutuel malgré nos divergences. Je mesure pleinement la chance qui a été la mienne de siéger au sein de cette noble assemblée, où résonnent encore les voix de Georges Clémenceau, de Jean Jaurès, de Jacques Chirac et de tant d'autres. La complémentarité des travaux menés à Paris et de nos engagements sur le terrain nous incite à chercher toujours le meilleur pour notre ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Notre collègue Jean-Pierre Taite et moi-même estimons qu'afin de protéger les frères et sœurs des victimes, le parent auteur, coauteur ou complice de crime ou d'inceste sur l'un de ses enfants ne doit plus exercer l'autorité parentale sur aucun d'entre eux, sans exception possible.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
J'y associe notre collègue Jean-Pierre Taite, élu dans la Loire. Afin de protéger les victimes, un parent auteur, coauteur ou complice de crime ou d'inceste sur son enfant doit se voir retirer l'autorité parentale, sans exception possible.
Intervention en hémicycle le 13/11/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Le retrait de l'autorité parentale est, dans notre culture, encore difficile à envisager. Pourtant, il est devenu nécessaire et même indispensable d'intégrer cette option dans l'éventail des moyens de protection à l'égard de l'enfant victime de sa famille. En effet, le rapport Sauvé sur les violences sexuelles dans l'Église catholique, publié en octobre 2021, estime que près de 15 % des femmes et plus de 6 % des hommes majeurs, soit environ 10 % de la population totale, auraient été sexuellement agressés lorsqu'ils étaient mineurs. C'est dire l'ampleur du phénomène et l'importance de l'enjeu dont le législateur est aujourd'hui saisi. Concrètement, le ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Cet amendement a été déposé par M. Stéphane Viry. Il est nécessaire que les campagnes de vaccination aient également lieu dans les établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des enfants en situation de handicap qui ne sont pas scolarisés dans des collèges. Ainsi, ces derniers auront également accès à cette mesure de prévention. Afin de lutter efficacement contre les informations erronées sur la vaccination, qui ont des impacts négatifs sur la santé, et pour que cette démarche consistant à « aller vers » soit bénéfique, il importe aussi de prévoir et de financer des actions de sensibilisation et d'information efficaces dans les collèges et ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Très bien !
Intervention en hémicycle le 30/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Il s'agit d'un amendement de mon collègue Nicolas Forissier. Le Président de la République a annoncé le 28 février 2023 la généralisation d'une campagne nationale de vaccination gratuite contre les infections à papillomavirus humains pour tous les élèves de cinquième. La couverture vaccinale contre les HPV reste en effet insuffisante en France, alors que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) préconise une couverture vaccinale à 90 %. L'organisation de cette vaccination en milieu scolaire permettra de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Toutefois, les enfants de cette tranche d'âge ne sont pas tous scolarisés dans un collège. ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Très bien !
Intervention en hémicycle le 23/10/2023 : Déclaration du gouvernement sur la situation au proche-orient
Le temps de parole est épuisé !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023
En 2024, le bonus écologique sera conditionné au respect d'un score environnemental afin de pénaliser les véhicules ayant une empreinte carbone élevée. Nous saluons cette mesure, mais le décret sera-t-il validé par Bruxelles ? S'appliquera-t-il aux véhicules produits en Europe ? Le malus frappe désormais les véhicules hybrides. Pourquoi ne pas avoir inclus les véhicules électriques aux batteries les plus lourdes, comme le suggérait un rapport interne de l'Inspection générale des finances (IGF) ? Le fait que le bonus applicable aux entreprises obéisse à des règles moins strictes est-il pertinent pour préserver la qualité du marché de l'occasion ? Les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2023
Comme vous, j'estime que la place accordée à la politique touristique dans le projet de loi de finances pour 2024 n'est pas à la hauteur des enjeux. Ce sujet majeur mériterait une mission et un ministère à part entière. Si la politique touristique est par essence transversale, sa présentation éclatée dans plusieurs documents budgétaires n'en améliore vraiment pas la lisibilité. Le plan Destination France doit aider le secteur du tourisme à aborder les transitions écologique et numérique et à accélérer la relance après la crise. Dans les territoires souffrant de désindustrialisation, le développement du tourisme permet de donner un nouveau souffle à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Dans la loi précitée, les parlementaires ont décidé de soutenir les sapeurs-pompiers en exonérant totalement leurs véhicules du malus écologique et de la taxe sur les carburants. Or les alinéas 80 et 81 remettent en cause ces exonérations. C'est incompréhensible tant elles répondaient à des attentes légitimes des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). Nous devons doter les sapeurs-pompiers des moyens d'accomplir leurs missions au service des populations. Lors des questions au Gouvernement, mardi dernier, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires s'est engagé à corriger ce qu'il a qualifié de « coquille ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Sans feuille cette fois, madame la présidente :
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Nous proposons que le régime de sanction pour non-respect des conventions de subvention d'investissements soit public, national, exhaustif et opposable afin de garantir l'homogénéité du traitement, quels que soient le département d'implantation, le statut juridique ou le modèle économique du gestionnaire.
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Cet amendement vise à encadrer les contrôles départementaux des crèches par les principes suivants : garantie d'absence de sanction en cas de non-respect de recommandations extraréglementaires, création d'une échelle nationale de sanctions en lien avec les manquements constatés, sans risque de divergences locales, garantie de mise en œuvre d'une procédure contradictoire.
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Cet amendement vise à lutter contre la destruction de places construites avant l'entrée en vigueur du référentiel bâtimentaire et à permettre aux établissements de poursuivre leur activité autorisée en conservant les capacités maximales d'accueil fixées dans les arrêtés d'ouverture.
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Il s'agit d'un amendement de mon collègue Pierre Cordier. Le texte prévoit que le préfet pourra prendre des décisions de suspension ou de cessation totale ou partielle d'activité, en cas de carence du président du conseil départemental, après une mise en demeure restée sans résultat. Cette possibilité est contradictoire avec la volonté de faire collaborer l'État et les départements : ces derniers sauront prendre leurs responsabilités en cas de problème avec les établissements concernés. En outre, la mise en demeure d'un président de conseil départemental par un préfet serait contraire à l'esprit de la décentralisation.
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Il est fréquent que les services de PMI mélangent les fonctions de contrôle de la réglementation et d'accompagnement des établissements en prodiguant des conseils ou en édictant des recommandations locales supraréglementaires. Cet amendement vise à empêcher la destruction de places de crèches autorisées avant le référentiel bâtimentaire d'août 2021 et à interdire les injonctions sur des recommandations extraréglementaires.
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Nous souhaitons préciser que les demandes complémentaires des différentes autorités de contrôle doivent aboutir à la fourniture de documents complémentaires établis selon des modèles nationaux, et non en fonction des exigences locales.
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Le présent amendement vise à préciser que les résultats des contrôles annuels des crèches seront rendus publics selon les mêmes modalités que ceux des évaluations quinquennales.
Intervention en hémicycle le 03/10/2023 : Plein emploi
Afin de renforcer l'efficacité des contrôles visés et des autorités qui les mènent, mais aussi de favoriser les démarches d'autocontrôle et d'autocorrection, nous demandons que les points de contrôle et leurs modalités soient fixés dans une liste publique et exhaustive, à l'échelon national. Ces points seraient ainsi opposables aux établissements comme aux autorités de contrôle.
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/10/2023
Les agriculteurs sont inquiets : ils craignent que l'objectif de diminution rapide des prix des produits dans les rayons des supermarchés entraîne une pression sur les prix agricoles et qu'une fois de plus, les agriculteurs soient la variable d'ajustement. Ils souhaitent garder la date du 1er mars comme date butoir pour les négociations commerciales entre fournisseurs et distributeurs et sont fermement opposés à toute suppression d'une date limite de négociation. L'absence d'une telle date créerait une pression tarifaire tout au long de l'année, aggravant la vulnérabilité des exploitations agricoles. Les agriculteurs sont par ailleurs confrontés à l'augmentation de ...
Question orale du 03/10/2023 : Filière laitière
Nous serons vigilants au cours des prochaines semaines. Comme les éleveurs, nous n'attendons pas de belles paroles, mais des actes. Je solliciterai une rencontre auprès du ministre de l'agriculture, de manière à aller plus loin que ces propositions.
Question orale du 03/10/2023 : Filière laitière
Madame la Première ministre, allez-vous écouter ces derniers ? Vos ministres respecteront-ils le vote des eurodéputés, qui ont largement rejeté l'entrée des bovins dans le champ de la directive en juillet dernier ?
Question orale du 03/10/2023 : Filière laitière
Les éleveurs de bovins, notamment les éleveurs laitiers du département de la Loire, sont déjà soumis à l'application de trois directives concernant le traitement de leurs émissions. Les exploitations laitières françaises subissent des contraintes économiques et administratives lourdes. À l'heure où la filière bovine est confrontée à un enjeu d'attractivité et de renouvellement des générations, il est indispensable de la protéger en maintenant son exclusion de cette directive. Si la révision de la directive IED était confirmée, le surcoût pour une exploitation laitière d'une centaine de vaches oscillerait entre 20 000 et 27 000 euros ; il serait ...
Question orale du 03/10/2023 : Filière laitière
Madame la Première ministre, avec mes collègues du groupe Les Républicains, je souhaite appeler votre attention sur la révision d'un texte européen relatif aux émissions industrielles – la directive du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles ou Industrial Emissions Directive (IED). À l'heure où la France est engagée dans la phrase des trilogues, quelle position sera défendue par les ministres français ? Cette révision, qui vise à faire entrer les élevages bovins dans le champ d'une directive relative aux émissions industrielles alors qu'ils en étaient jusqu'alors exclus, représente un véritable danger pour nos élevages et nos territoires.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 17/07/2023 : Industrie verte
Il vise à s'assurer que les parlementaires soient informés annuellement des cibles définies par le haut-commissariat au plan et par le Conseil national de l'industrie (CNI).
Intervention en hémicycle le 17/07/2023 : Industrie verte
Il vise à élargir aux friches commerciales la portée de l'amendement de Mme Ménard.
Intervention en hémicycle le 17/07/2023 : Industrie verte
Il s'agit cette fois d'un amendement de mon collègue Raphaël Schellenberger. Le projet de loi vise à réindustrialiser le pays en veillant à limiter les impacts environnementaux de la réindustrialisation et en respectant nos objectifs de décarbonation. Compte tenu de l'intitulé du texte, il est nécessaire de définir la notion d'industrie verte. Cette définition doit être large. En effet, la relocalisation industrielle, qui implique une production soumise à des exigences réglementaires strictes et respectueuses de l'environnement, crée des emplois industriels en France et garantit la souveraineté industrielle de notre pays : elle est donc « verte » par essence.
Intervention en hémicycle le 17/07/2023 : Industrie verte
Il a été déposé par ma collègue Émilie Bonnivard. Pour assurer aux Français les fonctions vitales que tout État se doit d'assurer à son peuple, l'État doit avoir une stratégie claire en matière de relocalisation industrielle, notamment s'agissant des cinq filières stratégiques pour la souveraineté nationale que sont l'agroalimentaire, l'énergie, la santé, la défense et le numérique.
Intervention en hémicycle le 17/07/2023 : Industrie verte
Selon le syndicat des professionnels de l'éolien France Énergie Éolienne, la masse de béton coulée dans le sol pour chaque turbine varierait entre 600 et 800 tonnes : à titre de comparaison, c'est à peu près équivalent à la quantité de béton nécessaire pour construire quatre maisons de 70 mètres carrés en maçonnerie traditionnelle, soit environ trente-quatre camions-toupies.
Intervention en hémicycle le 17/07/2023 : Industrie verte
du caractère intermittent de leur production, de leur incapacité à renforcer notre souveraineté énergétique et du coût de recyclage et de démontage des structures, il n'y a pas lieu de les considérer comme relevant de l'industrie verte.
Intervention en hémicycle le 17/07/2023 : Industrie verte
Au regard des nuisances produites par les éoliennes ,
Intervention en hémicycle le 17/07/2023 : Industrie verte
Il tend à prévoir que l'objectif de verdissement est envisagé dès la phase de conception.
Intervention en hémicycle le 17/07/2023 : Industrie verte
Le sous-amendement n° 1655 vise à préciser que dans le cadre de l'industrie verte, il est important que la conception des produits elle-même respecte l'environnement. Par ailleurs, la conception étant une étape importante dans l'industrie, le sous-amendement n° 1654 tend à la mentionner spécifiquement dans la définition de l'industrie verte.
Intervention en hémicycle le 17/07/2023 : Industrie verte
Il vise à préciser que pour bénéficier de la qualification d'industrie verte, les activités industrielles ne doivent pas dénaturer le paysage, comme le font certains projets éoliens, notamment dans la forêt de Taillard, dans la Loire.
