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Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
…afin que nous puissions mesurer ce qu'impliquent ces dispositions. Je vous retourne même votre invitation : les parlementaires ici présents sont prêts à s'associer à l'expertise du Gouvernement pour s'assurer que nous servons le bien commun, et non des intérêts particuliers.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Sur des amendements présentant une portée bien moindre, vous nous avez sagement proposé, madame la ministre, de prendre trois mois de réflexion. Nous y avons consenti. Ici, vous présentez des dispositions d'une portée extraordinaire, contenues dans un amendement que vous avez déposé vendredi dernier et que nous n'avons pas eu le temps d'examiner sérieusement, aucune étude d'impact ne nous ayant été fournie. Je vous propose donc, par souci de parallélisme des formes, de prendre le temps de la réflexion ,…
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Je retire aussi le mien !
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
S'agissant encore de ces questions de procédure, il prévoit que le ou les actionnaires ayant obtenu l'inscription à l'ordre du jour d'un point ou d'un projet de résolution peuvent le présenter lors de l'assemblée. C'est vraiment une question de formalisme, je dirais presque de civilité.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Il est semblable au précédent, très bien défendu par ma collègue Louwagie. J'en profite pour remercier Mme la ministre : le fait que nous ayons maintenu notre amendement n'enlève rien à notre volonté de concertation et à notre désir d'aboutir à un compromis. Le rendez-vous est pris ; je vous propose simplement d'y associer non seulement les actionnaires traditionnels, mais aussi les actionnaires militants de l'investissement socialement responsable, qui sont à l'origine de ces propositions.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
J'insiste sur le fait que ces amendements ont été déposés sur la suggestion du Forum pour l'investissement responsable, l'un des seuls lieux de l'économie de marché qui ait eu l'audace, quand ce n'était pas à la mode, de soutenir les directives CSRD et CSDD – Corporate Sustainability Due Diligence Directive – qui, aujourd'hui, honorent l'Europe et font partie d'un bilan que nous sommes fiers de partager. Le constat du groupe Socialistes est partagé dans les rangs de la majorité, et même par certains Républicains. Nous proposons donc, en repli, l'amendement n° 113. Il prévoit que, pour les entreprises cotées valorisées à plus de 1 milliard d'euros, 150 ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Je le maintiens. Nous aurons l'occasion de préciser en deuxième lecture les points évoqués, à raison, par Mme la ministre. Nous sommes d'accord : votons-le.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Cela ne nous empêchera pas de travailler à vos côtés durant la navette parlementaire pour réexaminer la proposition au Sénat ou ici, en deuxième lecture. Poussons le moment démocratique jusqu'à l'adoption de cet amendement qui, somme toute, n'est pas révolutionnaire, mais qui amorce une démarche démocratique dans la gestion des fonds d'investissement.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Nous avons eu besoin de quelques secondes de discernement, au sein du groupe Socialistes. C'est bien la date de 1967 que vous avez évoquée : imaginez quels ont été, depuis, les changements dans la marche du monde, avec l'accélération de tous les désordres, d'ordre géopolitique, climatique, etc. Si, dans ce temps-là, nous ne sommes pas capables de démocratiser la décision actionnariale afin d'orienter la finance vers une économie plus stable, plus sûre, plus durable, plus juste, à quoi servons-nous ? J'entends votre proposition et je suis sûr que vous êtes sincère, car nous entretenons ce dialogue depuis longtemps. Je ne veux pas être cruel. Toutefois, il ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent : la possibilité de déposer une résolution n'est ici déterminée qu'en fonction de la part de capital détenue par les actionnaires, soit 0,25 %.
Intervention en hémicycle le 10/04/2024 : Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la france
Cet amendement, qui s'inscrit dans la dynamique ouverte par notre collègue Eva Sas, vise à favoriser la démocratisation actionnariale et à moraliser l'orientation des capitaux en vue de forger une économie plus solidaire, plus résiliente et plus durable. La proposition que nous formulons, en lien avec le Forum pour l'investissement responsable, prévoit que dans les entreprises cotées à plus de 1 milliard d'euros, les actionnaires dont les parts représentent 0,25 % du capital ou bien 150 actionnaires peuvent requérir l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale d'une résolution destinée à mieux orienter les fonds. Je sais que vous êtes sensible ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Et puis j'ai entendu évoquer le travail du Parlement avec une forme de suffisance. Excusez-moi de vous le rappeler, mais quand on est au pouvoir depuis sept ans, la réalité des prix, notamment dans l'élevage, dans le lait comme dans la viande, devrait vous rendre un peu plus humbles dans la recherche des solutions. Et pour terminer par le plus dramatique, madame la ministre, je rappelle que vous avez évoqué le fait que nous avions déjà tout fait pour la transition. Mais la réalité, vous la connaissez et elle est absolument dramatique : non seulement le plan stratégique national de la France n'est pas à la hauteur des enjeux de l'anthropocène, mais de plus, ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Durant ces périodes où j'ai été respectivement six mois rapporteur pour le gouvernement et rapporteur de la commission d'enquête sur les pesticides, je me suis abstenu de donner des leçons à mes collègues, je me suis tu et j'ai travaillé. J'aurais aimé voir la même attitude aujourd'hui.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Des parlementaires en mission doivent être des parlementaires libres d'établir leurs conclusions en toute humilité.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
J'ai en effet eu l'honneur de me voir confier par un gouvernement une mission sur une nouvelle version du plan Écophyto et sur les pesticides en général. Pendant les six mois qu'a duré ma mission, je n'ai pas reçu un coup de téléphone du cabinet ou des ministres : en tant que parlementaire en mission, j'ai bénéficié d'une totale liberté dans la rédaction de mon rapport. Au contraire, le ton qui est le vôtre, notamment quand vous décrivez la complicité avec le ministère qui vous a confié votre mission, me laisse craindre des conflits d'intérêts, des pressions et des petits arrangements.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
…et même une sorte de mépris – un mépris lié à votre impuissance à rassembler votre majorité et à contrer par le vote les propositions qui étaient faites dans ce texte. Dire que celles-ci sont parfaites serait exagéré, mais elles sont extrêmement méritoires, puisqu'elles ont permis d'ouvrir dans cet hémicycle un débat sur un concept pour le moins flou énoncé par le Président de la République au Salon de l'agriculture : il s'agissait de réfléchir, dans un esprit de modération, sur ce que pourraient être des prix garantis – je ne fais pas des mots « prix planchers » un totem – et par là même un revenu garanti à ceux qui, parfois jour et ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
On a connu des périodes où la qualité du dialogue sur les questions agricoles en commission des affaires économiques et même dans cet hémicycle avait une certaine hauteur, fondée sur une forme de respect, sur la technicité et sur l'humilité. On en a terriblement manqué aujourd'hui : j'ai vu de l'arrogance, de la suffisance ,…
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
À l'issue de la commission d'enquête sur les pesticides, les députés du groupe Socialistes et apparentés ont fait des propositions très concrètes sur l'inversion de la charge de la preuve : un processus de certification doit garantir que les conditions de production dans les pays tiers respectent nos normes environnementales. Dans le cadre du devoir de vigilance comme des clauses miroirs, il s'agit d'exiger non pas que le Smic français devienne une norme internationale mais que les enfants aillent à l'école et pas dans les champs et qu'on n'importe pas les pesticides interdits chez nous.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Il met en avant le respect des standards européens, et je ne comprends pas votre réaction, madame la ministre, vous qui ne cessez de vanter les mesures miroirs pour justifier le développement du commerce international. Grâce aux socialistes et à la gauche, certains pesticides interdits en France ne peuvent être exportés et nous voulons faire en sorte qu'ils ne soient pas non plus importables.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Nous n'aurions sans doute pas rédigé cet amendement de la même manière que notre collègue Marie Pochon, mais je veux en défendre l'esprit, à défaut de la lettre.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Madame la ministre, vous méprisez le Parlement à tant valoriser une mission gouvernementale alors même que Julien Dive, Aurélie Trouvé et Frédéric Descrozaille représentent le Parlement pour évaluer une loi qu'il suffirait d'appliquer. Un peu d'humilité, mettez-vous à la hauteur du Parlement lorsqu'il fait son travail en commission !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Vous êtes minoritaires dans l'hémicycle aujourd'hui et vous ne l'acceptez pas. Entre votre condescendance et vos insultes masquées, vous ne faites pas honneur au débat républicain. La niche parlementaire du groupe Écologiste mérite notre respect car elle a donné lieu à un travail constructif, d'écoute et d'humilité.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Nous avons entendu des propos condescendants et des leçons permanentes. La vérité est que le Président de la République a parlé de prix planchers et que, depuis, vous êtes en mode panique.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
L'article 66.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Permettez-vous que je m'exprime ?
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Je veux dire au collègue Millienne que ses propos ne font honneur ni au MODEM ni à la majorité présidentielle.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
De façon plus globale, et à un horizon plus lointain, les socialistes défendent une remise en cause de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 en raison de son caractère inique. Elle est en effet à l'origine de la création d'une oligarchie qui écrase les prix et d'un système de construction du prix tel que le pouvoir d'achat apparaît dans notre pays comme l'ennemi de l'appareil productif industriel et agricole. Nous proposons de lutter de façon efficace contre la concurrence déloyale. À l'occasion de la commission d'enquête sur les pesticides, nous avons formulé cinq propositions très concrètes qui pourraient prendre la forme d'un plaidoyer ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Ensuite, cette mesure est expérimentale. Elle doit être mise en œuvre aujourd'hui mais n'a pas vocation à être appliquée pendant vingt ans. Elle vise plutôt à obtenir une garantie de prix couvrant les coûts de production et une rémunération minimum pour les agriculteurs qu'à fixer des prix administrés. D'ailleurs, selon le texte de la loi, les prix sont définis d'abord par les interprofessions, ce qui reflète une confiance de la société civile dans l'élaboration de compromis raisonnables. Pour les socialistes, une telle mesure doit absolument s'appuyer sur des associations d'organisations de producteurs (AOP) bénéficiant de programmes opérationnels de ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Premièrement, les prix planchers, que nous qualifierions plutôt de prix garantis, doivent être fixés pour des filières qui sont volontaires. Tel est l'esprit du texte.
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Vous ne cessez de jeter l'opprobre sur un groupe qui, avec une certaine humilité, nous demande de consacrer une ou deux heures de nos débats à une réflexion sur les modalités de ces éventuels prix planchers. C'est en tout cas ainsi que le groupe Socialistes a entendu cette invitation à la coconstruction de solutions. En caricaturant à l'extrême une proposition qui se caractérise par sa modération, son esprit d'ouverture, sa dimension d'appel à la réflexion, vous avouez à demi-mot votre propre impuissance à traduire le souhait présidentiel. Les prix planchers ne constituent ni une solution magique ni l'horreur économique que vous décrivez. Les socialistes ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Un mot, pour commencer, sur le contexte dans lequel nous étudions cette proposition de loi de notre collègue Marie Pochon et du groupe Écologiste : tout d'abord une remise en cause radicale du Pacte vert, ensuite la présentation d'un projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture qui semble d'un vide sidéral s'agissant de la question centrale du foncier et de la politique d'installation, enfin une dizaine de questions, notamment économiques, qui n'ont pas été abordées après la crise agricole et constituent autant d'angles morts. Je ressens donc ce texte comme un appel, de la part du groupe ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
C'est une plaisanterie !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Portons cette espérance. Je forme le vœu que le ministre, Christophe Béchu, qui était au banc tout à l'heure, tiendra son engagement : il a annoncé vouloir lancer une inspection de trois ministères sur ce sujet, dans les deux mois et non à la saint-glinglin. Toutefois, au-delà de cette inspection, il faudra une nouvelle proposition de loi. Nous nous engageons, à vos côtés, madame la rapporteure, à la soutenir, pour que nous puissions la défendre avec fierté lors d'une de ces semaines dont l'Assemblée fixe elle-même l'ordre du jour, afin que la France soit à nouveau pionnière en la matière. Et puis, il y aura demain un rendez-vous très important : la ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
…et d'appeler à une nouvelle économie respectueuse des droits humains et environnementaux. Nous venons de franchir une première étape, qui concerne l'environnement. Toutefois, il reste à traiter la question sociale. À cet égard, il existe trois leviers importants : celui des taxes – nous l'avons engagé –, celui de l'affichage publicitaire – nous avons commencé à le faire – et, enfin, celui de l'étiquetage des produits. Comme cela existe pour les produits alimentaires, cet affichage permettra de savoir, lors de l'achat d'un vêtement, s'il est le fruit ou non de l'esclavage moderne des enfants au travail, et de mettre un terme aux risques pris par les ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Nous avons saisi l'OCDE, qui a ouvert une procédure à l'encontre de cette entreprise – celle-ci étant en cours, vous comprendrez que je ne puisse en dire davantage pour l'instant. Nous sommes donc historiquement engagés et nous sommes heureux que, avec nos collègues de gauche mais également avec les forces du centre et de droite, nous soyons capables de dire non à une mondialisation sans foi ni loi…
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Permettez-moi de rappeler que nous avons voté, en 2017, la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, quelques années après l'effondrement du Rana Plaza ; que nous avons été les premiers, en 2020, à inscrire des dispositions environnementales et sociales dans le domaine du textile, dans la loi Agec ; que nous avons presque gagné des clauses sociales dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite climat et résilience, pour lesquelles nous avons obtenu des avancées très importantes ; et, enfin, que nous avons été les auteurs, en 2023, de ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je ne serais pas complet si je ne rappelais pas le combat historique des collègues socialistes sur ce sujet.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
et saluer le travail de coordination au sein des groupes de gauche qu'a réalisé notre collègue Alma Dufour, en vertu de son expérience dans le domaine.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Le groupe Socialistes et apparentés votera bien sûr la proposition de loi – il n'y a pas de suspense. Je voudrais rendre hommage à l'engagement du groupe Horizons et de sa rapporteure
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Dans le cadre de la commission d'enquête consacrée aux produits phytosanitaires, nous avons passé des heures à essayer de déterminer comment éviter d'importer des denrées traitées avec des pesticides dont l'emploi a été interdit sur le sol français, voire européen. L'inversion de la charge de la preuve apparaissait comme la solution la plus pertinente. Heureusement, madame la rapporteure, que les rapports de l'État peuvent explorer des nouveautés, des innovations : tel est bien le travail de prospective auquel se livrent l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd) et les corps constitués en général. L'extension de la ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je suis certain que la majorité nous témoignera sa reconnaissance en soutenant à son tour cet amendement, d'autant qu'il a la même portée européenne et incitative que celui de Charles Sitzenstuhl. Il pourrait se traduire par l'adoption d'une résolution européenne. Lors de la crise agricole, nous avons évoqué la nécessité de mesures miroirs qui ne soient pas autant de miroirs aux alouettes, mais fonctionnent effectivement. Nous avons réfléchi, pour les produits agricoles, à un dispositif de contrôles aux frontières plus performants que ceux en vigueur dans nos ports et aéroports : l'idée est celle d'une certification qui inverserait la charge de la ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Je retire l'amendement, compte tenu de l'engagement de M. le ministre.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Travaillons donc à un tel texte, pas à la saint-glinglin, mais dans les trois ou six mois qui viennent. Prenons-en l'engagement.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Chers collègues du groupe Horizons, soyez assurés que nous sommes là pour dépolluer la planète et lutter contre les atteintes aux droits humains, mais en aucun cas pour polluer votre niche parlementaire. Nous avons rendu hommage à votre proposition de loi et souhaitons y contribuer. Nous serons donc très silencieux et concis par la suite, mais je tiens à m'exprimer sur ce point. Madame la rapporteure, monsieur le ministre, ne nous renvoyez pas à des propositions de loi à venir : nous n'avons qu'une niche par an et nous sommes pionniers en la matière depuis dix ans. Si nous nous emparons du sujet, ce doit être dans le cadre d'un texte transpartisan, mis à ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Faisant preuve de cohérence et de persévérance, nous proposons d'ajouter des critères sociaux dans le mécanisme d'écomodulation. Vous imaginez sans doute à quel point nous sommes déçus par la tournure de nos débats et c'est un sentiment que je pense partagé par beaucoup de nos collègues de la majorité. Pourquoi ne pas avoir profité de cette proposition de loi pour mettre un pied dans la porte et lancer une expérimentation destinée à prendre en compte les conditions sociales dans lesquelles sont fabriqués ces produits, conditions qui s'apparentent dans bien des pays à une tragédie ? Le textile n'est pas une filière comme une autre, monsieur le ministre. ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Mais nous n'avons même pas pu nous exprimer !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Franchement, ce n'est pas juste ! Laissez-moi dire un mot, madame la présidente !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Ah non, j'aurais vraiment souhaité m'exprimer sur ce point !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Ce n'est pas possible, madame la présidente ! Ce n'est pas juste !
