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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/02/2024
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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Pour l'anecdote, monsieur Ruffin, le manque d'antibiotiques n'était pas grave dans votre cas, puisqu'ils ne sont pas nécessaires pour soigner un rhume. Vous avez donc évité de contribuer à l'antibiorésistance. Le débat permet notamment d'éliminer les fausses bonnes solutions. L'application du présent texte entraînerait inévitablement une surchauffe de la production de médicaments. Les entreprises devraient construire de nouvelles unités de fabrication alors qu'elles connaissent déjà des problèmes de recrutement, il s'écoulerait donc au moins un an avant d'en percevoir les effets. Il faut éviter que l'augmentation des contraintes ne conduise les fabricants à ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/02/2024
Il est tout à fait légitime que nous discutions, en commission et dans l'hémicycle, des sous-produits et de la complexité des effets cocktail. De là à ce que nous expliquions aux scientifiques que tel ou tel produit doit être analysé ou pas, en écrivant tout cela dans la loi... Ils connaissent mieux le sujet que nous et ils ne nous ont pas attendus pour essayer de déterminer quels sous-produits analyser et quel effet cocktail traiter. Cela ne relève pas de la loi : les scientifiques et les organismes patentés tels que l'Anses sont bien mieux placés que nous pour le faire. La question est légitime ; l'inscrire dans la loi est totalement déplacé. Quant aux ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Le constat est partagé entre tous et l'intention est effectivement la même. Il me semble que nous pouvons vous faire confiance, y compris s'agissant du décret qui concrétisera cette intention. C'est pourquoi je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 23/11/2023 : Discussion des articles
Il paraît excessif d'appliquer des normes destinées aux établissements recevant du public à des lieux de vie, même si la pièce commune qu'ils peuvent comporter leur confère une dimension collective. Ce sont avant tout des locaux privatifs d'habitation.
Intervention en hémicycle le 21/11/2023 : Discussion des articles
Il s'agit du même sujet, avec une petite variante : il s'agit encore d'expérimenter, mais cette fois sur l'ensemble du territoire français et non plus à l'échelle de trois régions. Il faudra en effet généraliser – c'est une question de patience – la fusion des sections soins et dépendance, afin de rendre notre ambition cohérente, en cherchant à élever la question de la dépendance au niveau de celle des soins et en considérant la globalité de la prise en charge des personnes âgées.
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/11/2023
Quels leviers comptez-vous activer pour améliorer la collecte du sang, du plasma en particulier ? Quelles difficultés entraveraient votre action ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023
Il s'agit de compenser la hausse du point d'indice dans les établissements d'enseignement supérieur, à hauteur de 100 % pour le premier amendement et de 75 % pour l'amendement de repli. Je saisis cette occasion pour évoquer le fonds de roulement des universités. Des recommandations ont été faites aux présidents d'université pour qu'ils le mobilisent afin qu'il ne soit pas capté par l'État, qui entend récupérer 1 milliard d'euros. Or il paraît difficile de tout mobiliser en une année alors que le fonds de roulement sert à financer des projets dont les dépenses sont étalées sur plusieurs années.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/10/2023
Comme tous les Français, les universités subissent l'inflation, principalement sur les fluides. Selon le ministère, cela représente 200 millions d'euros supplémentaires, alors que les présidents d'université ont évalué ce surcoût à 375 millions d'euros, soit pratiquement le double. En 2023, l'État en a compensé la moitié et s'apprête à en faire autant en 2024. Il est donc proposé une compensation de 100 % dans le premier amendement, et de 75 % dans l'amendement de repli.
Intervention en hémicycle le 25/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Si on s'intéresse aux comptes publics, à la santé de nos concitoyens et à l'écologie, on a le souci de baisser le volume des médicaments, et pour cela on adoptera l'augmentation des franchises. Prenez vos responsabilités !
Intervention en hémicycle le 25/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Si l'ensemble de la société s'y met, aussi bien les médecins que les patients, nous ferons des économies bien supérieures aux 800 millions projetés avec l'éventuelle baisse de franchise. J'espère donc que chacun prendra ses responsabilités. J'ajoute, pour ceux qui s'intéressent à l'écologie, que la santé produit 8 % des rejets de gaz à effet de serre, dont la moitié pour les médicaments. À titre anecdotique, je vous indiquerai que le traitement de la cataracte, sur une année, génère l'équivalent en GES d'un avion qui ferait 400 fois le tour de la Terre.
Intervention en hémicycle le 25/10/2023 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
La question des franchises médicales est régulièrement posée, et elle le sera encore, aussi voudrais-je m'assurer que tous les députés sont bien préoccupés par le bon usage des soins. En effet, il faut prendre en considération le fait que, dans notre pays, nous consommons beaucoup trop de soins, notamment de médicaments et d'examens complémentaires. Cela a des incidences, bien sûr, sur le budget de la sécurité sociale, si vous me permettez d'évoquer cette question triviale, mais aussi sur la santé de nos concitoyens. En effet, on sait que l'excès de médicaments provoque des effets secondaires, qu'on appelle iatrogènes, et de nombreux inconvénients. Il ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/10/2023
Madame la rapporteure, je me suis concentré sur votre propos liminaire. Nous pouvons faire un certain nombre de constats communs tels que celui d'un système généreux avec un niveau de vie des pensionnés supérieur à celui des actifs. C'est assez rare en Europe et cet avantage va s'éroder. Il m'apparaît contradictoire de poser ce constat et d'affirmer que le régime est équilibré. En tout cas, il ne l'est pas dans le temps et c'est la raison pour laquelle la situation des pensionnés se dégradera progressivement en comparaison de celle des actifs. S'agissant des pistes d'amélioration, nous constatons également ensemble que notre système s'améliorera ou se ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2023
Certains partisans de ces amendements laissent entendre que nous pourrions ponctionner les excédents liés à la bonne gestion de l'Agirc-Arrco ou les réserves de la caisse. C'est totalement faux. Des recettes de 1 milliard d'euros ont été générées par la réforme des retraites, à laquelle les auteurs de ces amendements se sont tous opposés. S'il n'y avait pas eu de réforme, ce milliard n'existerait pas. Vous défendez donc quelque chose que vous n'auriez pas voulu créer. Pire : si nous votions la retraite à 60 ans, ce n'est pas un mais plusieurs milliards que l'Agirc-Arrco perdrait. C'est une pantalonnade : vous mentez aux Français, vous faites croire aux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2023
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Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023
L'été, ça peut même être un travail de 35 heures par semaine. Je l'ai fait pendant deux mois, tous les étés, pendant mes études. Que les étudiants puissent travailler est une bonne chose ; ça leur permet de se confronter à la vie des travailleurs et à différents métiers ; je m'étonnais donc que Mme Lavalette dise que personne ne souhaitait voir les étudiants travailler. C'est, en effet, plutôt une chance, qui leur permet d'assurer leurs études quand c'est un peu difficile, sans mettre celles-ci en péril. Quand on travaille le week-end ou l'été, on peut se constituer un petit pécule qui peut aider à vivre le reste de l'année. Encore une fois, je crois ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023
Non, je vous parle de vrai travail, d'emplois salariés, de remplacements de personnes qui partent en vacances. C'est incroyable !
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2023
Ce dispositif se fonde sur la valeur du travail et j'entends Mme Lavalette dire que personne ne souhaite que les étudiants travaillent. Ce n'est pas très clair ; c'est même un peu contre-intuitif. Personnellement, je souhaite que tous les étudiants puissent travailler un peu, modérément. Beaucoup d'entre nous l'ont fait ; en tout cas, j'espère que vous l'avez fait, car l'expérience du travail est riche. Cela permet de se confronter au monde du travail, de faire des choses que l'on ne refera peut-être jamais plus au cours de sa vie...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 19/07/2023
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/07/2023
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/07/2023
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/07/2023
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 10/07/2023
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Intervention en hémicycle le 05/07/2023 : Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
N'importe quoi !
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2023
Je vous remercie de ce travail d'évaluation et des perspectives que vous nous tracez. Je souhaite vous interroger sur les difficultés de mise en œuvre des propositions que vous avez faites, en particulier au regard des ressources humaines disponibles, et notamment pour ce qui concerne l'engagement des médecins traitants. Je passe sur les prérequis en considérant les questions des moyens financiers alloués comme réglées, notamment de la bonne tarification des actes ainsi que de la formation. Une question cruciale demeure concernant le temps disponible, en particulier pour les médecins traitants, alors même que nous manquons de médecins. La visite à domicile pour ...
Question orale du 13/06/2023 : Pouvoir d'achat des fonctionnaires
Nous pouvons évidemment comprendre que les Français espèrent davantage, mais il faut aussi savoir saluer les efforts qui sont consentis.
Question orale du 13/06/2023 : Pouvoir d'achat des fonctionnaires
Merci pour vos explications, monsieur le ministre.
Question orale du 13/06/2023 : Pouvoir d'achat des fonctionnaires
…à savoir les fonctionnaires de catégorie B, et surtout de catégorie C, dont le différentiel de salaire par rapport au Smic se réduit. Ainsi, les hausses générales seront complétées par des attributions de points d'indice plus favorables aux bas salaires. Il convient donc d'apprécier ces hausses non pas seulement sur la base de l'augmentation générale du point de 1,5 %, mais en prenant aussi en considération les dispositifs spécifiques dédiés aux agents de catégorie B et C. Cela suppose cependant de faire preuve d'un peu d'objectivité et de se départir de la mauvaise foi manifestée ici même par la NUPES à l'occasion de la question posée en début de ...
Question orale du 13/06/2023 : Pouvoir d'achat des fonctionnaires
Les fonctionnaires, comme l'ensemble des Français, sont confrontés à l'érosion de leur pouvoir d'achat et de leur reste à vivre, en raison de l'inflation galopante apparue avec la reprise économique post-covid puis à l'occasion de la guerre en Ukraine. Cette inflation, qui touche en particulier les produits alimentaires, pèse sur les salaires les plus bas et précarise certains ménages, qui peinent à joindre les deux bouts. Les témoignages en ce sens ne manquent pas dans ma circonscription. Aussi, le Gouvernement vient d'annoncer une série de hausses de rémunération, avec un effort particulier en faveur des plus modestes,…
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2023
Les CPTS ne relèvent en rien d'une administrativisation de la médecine : il n'y a aucune hiérarchisation, elles ne s'inscrivent dans aucun échelon administratif. De plus, le volontariat demeure leur principe. Le texte facilite l'adhésion des professionnels mais ceux-ci peuvent fort bien s'en retirer, comme ils peuvent y rester sans s'y investir. Surtout, nous envoyons ainsi un message à la communauté médicale face à ces défis que sont l'accès aux soins et la permanence des soins : « Vous en êtes ! », c'est cela que nous disons aux infirmières, aux kinés, aux médecins, aux psychologues, en les incitant à y prendre part. Sans les contraindre, nous les incitons ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/05/2023
Éric Alauzet En réponse aux interventions sur la question récurrente de l'adressage, qui est controversée, on peut considérer qu'il est consubstantiel du dispositif, tant par la manière dont il a été expérimenté avec les médecins et les psychologues que dans le fait de s'inscrire dans un parcours de soins débouchant sur un conventionnement. Il est important pour la plupart des associations de patients. Pour autant, dans le futur, l'accès direct au psychologue restera sans doute très majoritaire. Il faut donc considérer que l'adressage et l'inscription dans la convention ne sont qu'une petite partie de l'activité de prise en charge psychologique et psychothérapique. On peut ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/05/2023
Éric Alauzet « MonParcoursPsy » est entré en vigueur depuis un peu plus d'un an. Une évaluation du dispositif à ce stade peut paraître prématurée, mais il nous semblait important de pouvoir réaliser un premier bilan, les attentes de nos concitoyens en matière de santé mentale étant fortes. Nous savons également que ce dispositif est controversé et suscite un certain nombre de critiques de la part de la profession. « MonParcoursPsy » est un dispositif qui permet à un patient atteint de troubles anxieux ou dépressifs d'intensité légère à modérée, dès l'âge de 3 ans, de situations de mal-être ou de souffrance psychique pouvant susciter l'inquiétude de l'entourage, ...
Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Garantir le respect du droit à l'image des enfants
C'est tellement grossier !
Intervention en hémicycle le 10/05/2023 : Structuration financement moyens et modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023
Pas un mot sur la violence !
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/05/2023
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Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
La carte professionnelle proposée dans cet article a deux vertus pour les personnes concernées : la première, c'est de leur apporter une reconnaissance – cela n'a peut-être l'air de rien, mais c'est important pour elles ; la seconde, c'est que cette carte pourra leur permettre d'avoir un accès plus facile à certaines prestations – je pense par exemple à l'obtention de masques ou de tests, dont on se souvient qu'elle a été problématique pour beaucoup de Français –, y compris dans la vie pratique par un accès prioritaire aux stations-services, au titre de leur exercice d'une mission de service public, en cas de difficulté d'approvisionnement. Cette carte peut ...
Intervention en hémicycle le 13/04/2023 : Bâtir la société du bien vieillir en france
Au vu des explications de Mme la rapporteure et de M. le ministre, je le retire. C'est l'occasion de préciser que la bienveillance requiert évidemment de la formation et de l'exigence, mais qu'elle est aussi une affaire de culture et d'état d'esprit. L'éducation – sans être formation au sens strict – que l'on reçoit dans son milieu familial ou professionnel, de la part de tiers qui vous sensibilisent, y contribue. En apprenant à écouter, on comprend les attentes et les besoins des autres ; cela ouvre à la bienveillance. Au-delà de la formation, l'état d'esprit et la culture ont donc leur rôle à jouer dans la promotion de la bientraitance.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/04/2023
Par quels moyens la HAS entend-elle lutter contre la montée de la défiance de l'opinion publique à l'égard des autorités scientifiques – comme politiques – et mieux faire reconnaître ses avis ? Le site de la HAS insiste sur la diversité des modalités de participation à ses travaux. Or le 29 mars dernier, veille de la publication de l'avis sur les obligations et recommandations vaccinales des professions de santé, la directrice du pôle ressources humaines de la Fédération hospitalière de France expliquait que cette instance n'avait pas été consultée. Pourriez-vous nous éclairer sur les modalités de consultation appliquées par la HAS ? Quel bilan tirer ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/04/2023
M. Rousset a justement souligné qu'il s'agissait moins ici de la réintégration des soignants, qui aura lieu de toute façon, que, contrairement à ce qu'affirme M. Dharréville, d'une résurgence du débat sur la vaccination. Si nous sommes du côté des 99 % de Français qui se sont fait vacciner, de bon gré pour la plupart et contre leurs convictions profondes pour certains autres qui ont toutefois suivi la règle, il faut voter l'amendement et supprimer l'article.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/04/2023
Je comprends le prisme particulier adopté par le rapporteur, lié au territoire qu'il représente et, plus généralement, aux territoires ultramarins. Néanmoins, sa proposition de loi ne me semble pas pertinente pour trois raisons. Tout d'abord, elle est inutile, dès lors qu'un décret lèvera l'obligation vaccinale suite à l'avis formulé par la HAS. Cette proposition de loi me paraît donc relever de l'affichage. Ensuite, vous n'évoquez pas les problèmes que soulève cette réintégration. Les discussions que j'ai eues dans mon CHU montrent que les choses seront compliquées. Les 99 % de soignants et de non-soignants qui se sont fait vaccinés – et je les en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/03/2023
Je tiens également à remercier nos collègues, qui ont posé les bases de la réflexion qui nous attend désormais. Ma question a trait aux soins palliatifs. Nous savons que nous devons aborder ce débat sur la fin de vie et l'aide active à mourir avec de grandes précautions et dans le respect mutuel, compte tenu de la sensibilité du sujet et des convictions de chacun. Ce sujet fait appel à des considérations morales, éthiques ou religieuses. Toutefois, cette approche précautionneuse ne doit pas nous conduire à opposer les soins palliatifs, objet de votre rapport, et l'aide active à mourir, sur laquelle nous devons nous pencher. Pouvez-vous nous donner votre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 22/03/2023
La controverse met souvent notre société en tension. Pour y répondre, nous avons besoin d'une expertise exigeante, robuste, indépendante, donc de l'Anses. Or l'agence est souvent mise sur la sellette et convoquée dans les controverses qui émaillent les débats, en particulier en matière de santé et d'environnement. Quelle est la capacité de réaction de l'Anses face à l'exploitation, qu'elle prenne la forme d'interprétations partielles ou partiales, de fausses informations ou de données tronquées, de ses travaux ? Quelle attitude entendez-vous adopter face aux reproches qui peuvent être adressés à l'agence de ne pas être capable de trancher ces controverses ? ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2023 : Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
Je vous invite, cher collègue, à aborder ce sujet avec beaucoup de précaution. Il existe des études scientifiques aux conclusions diverses, et de nombreuses controverses que l'on ne parvient souvent pas à trancher. Vous vous souvenez sans doute qu'au moment de l'accident de Tchernobyl, on a beaucoup parlé du nuage qui avait traversé les frontières, susceptible d'avoir entraîné un certain nombre de pathologies, en particulier de cancers, en France. Des recherches ont notamment été réalisées au sujet du cancer de la thyroïde, pour lequel une incidence très élevée a été enregistrée dans les années suivant l'accident. On a pensé que c'était une ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 08/03/2023
Madame la directrice générale, je souhaite vous soumettre trois questions. La première porte sur la dette, qui est apparue lors de la création de l'Afpa, et sur les aides qui vous sont apportées. Comment abordez-vous ces questions budgétaires et financières ? Ma deuxième question concerne les ressources humaines, notamment celles dédiées à la formation, qui subiraient un turnover important, affectant donc la qualité des prestations fournies. Or ce sujet est crucial à l'heure où nous essayons d'aller chercher les publics les plus éloignés de l'emploi. Rencontrez-vous des difficultés de recrutement des personnels de formation ? Enfin, comment l'agence peut-elle ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/03/2023
Parmi les situations domestiques comparables, la consommation de tabac par les parents dont la nocivité pour les enfants est établie pourrait-elle être qualifiée de maltraitance ? Il faut veiller à la cohérence de notre réflexion.
