Très bien !
…et qui, surtout, face aux déserts médicaux ne veut rien changer pour gagner la bienveillance de certains lobbies médicaux. C'est d'abord contre ce sentiment d'abandon et contre ce fatalisme que nous devons lutter. C'est pour cette raison que nous sommes ici de plus en plus nombreux à être convaincus que la régulation de l'installation fait partie des leviers à actionner. C'est ce qui manque dans la loi, et c'est pour nous la marque de l'inefficacité du Gouvernement. S'agissant du texte présenté par Frédéric Valletoux, je dois dire que nous sommes déçus. La version issue du vote en première lecture à l'Assemblée avait permis quelques progrès – je tiens ...
Chaque jour, des dizaines, des centaines de nos concitoyens perdent leur médecin traitant, sans pouvoir le remplacer. Chaque jour, un territoire perd le seul ophtalmo, le seul gynéco, le seul dermato qui lui restait. Concrètement, sur le terrain, ce sont des soins retardés, des urgences engorgées, des pertes de chances avérées. Chaque fois, c'est la promesse républicaine de la santé pour tous qui est foulée aux pieds. Ne pas agir, c'est laisser prospérer dans nos territoires un sentiment d'abandon qui, tôt ou tard, profitera à une extrême droite qui ne propose rien…
Très bien !
Nous avons déjà abordé les notions de bien-être et de sécurité de l'enfant ; venons-en à celle, essentielle, d'épanouissement. Les établissements qui accueillent les jeunes enfants et ont pour mission de les faire grandir, de les éduquer, doivent consacrer l'épanouissement comme une priorité. À défaut, ils risquent de faillir à leur mission. Il faut donc inscrire cette notion noir sur blanc dans la loi.
Il vise à préciser les critères du contrôle des établissements accueillant de jeunes enfants. Accolons à celui de « bien-être physique ou mental », déjà présent dans la version actuelle de l'article, celui de sécurité, qui paraît tout aussi important.
…à une hauteur jamais vue depuis 2003. Ce sont des avancées, des améliorations. Mais – il y a un « mais », monsieur le ministre, monsieur le rapporteur – ce texte est aussi celui d'une occasion manquée. D'autres l'ont dit avant moi : cette occasion manquée, c'est le manque de régulation face aux déserts médicaux. Si nous l'avons défendue, c'est parce qu'elle est à nos yeux un vrai levier d'efficacité de toutes les mesures que nous avons votées en adoptant tous ces amendements. Il manque la régulation ; il manque l'efficacité. Nous en sommes là ce soir ; le texte mènera désormais sa vie parlementaire, au cours de la navette. Je conclurai en indiquant ...
le guichet unique, l'indicateur territorial de l'offre de soins (Itos), la limitation du cumul des aides mais aussi, ce soir – peut-être ne l'a-t-on pas assez souligné –, la permanence des soins,…
Nous avons non seulement pu cheminer dans un nouvel état d'esprit, mais nous avons aussi, au sein du groupe de travail transpartisan, obtenu quelques avancées. Certaines de nos propositions ont ainsi connu des débouchés, et je voudrais les rappeler brièvement : ce sont notamment la création d'un préavis de six mois ,
…a contribué à cette façon d'écrire la loi ensemble.
Je veux m'associer à ce qui vient d'être dit quant à la qualité de nos débats. Ce qui a été la marque de nos échanges depuis le début de la semaine et, précédemment, la semaine passée en commission, c'est le respect des positions de chacun, qui n'a toutefois pas empêché d'avancer. Et je veux croire que la constitution de notre groupe de travail transpartisan n'y est pas étrangère : je pense que tout ce que nous avons fait depuis un an – nous, députés de droite, de gauche et du centre –,…
Madame la présidente, le groupe Socialistes et apparentés prend l'initiative de retirer tous ses amendements qui sollicitent la remise d'un rapport, à l'exception du n° 478, qui sera défendu par Mme Jourdan. Nous pourrions ainsi achever la discussion du texte au cours de cette séance, tout en gardant un peu de temps pour les explications de vote, si cela vous agrée.
Il vise à prendre toutes les garanties pour que le dispositif soit véritablement efficace. Nous proposons ainsi que le secret des affaires ne puisse pas être opposé aux demandes de présentation des comptes certifiés des groupes privés à but lucratif.
Il vise à interdire d'exercer en intérim médical et paramédical avant cinq ans d'exercice en établissement, dans un cadre autre que l'intérim. C'est limpide.
Nous proposons que la durée de l'interdiction de l'intérim en début de carrière ne puisse pas être inférieure à cinq ans.
Il s'agit non pas là d'interdire l'intérim médical ou le remplacement mais de les encadrer en proposant d'étendre aux contrats de gré à gré le dispositif de l'article 7.
C'est pour cette raison que, dans un premier temps, nous avons prévu une expérimentation.
Ça, c'est sûr ! Ce n'est pas ce que vous avez fait de mieux !
L'amendement parachève les travaux que nous avons menés en commission. Une nouvelle fois, je me réjouis que nous ayons pu travailler ensemble, de façon constructive, avec le rapporteur. Nous visons, là encore, la démocratisation de l'accès aux études de médecine. Rappelez-vous, Jean-Louis Bricout avait défendu, dans le cadre de notre groupe transpartisan, un amendement tendant à créer des écoles normales de la santé. Philippe Vigier le disait, il faut donner une impulsion forte au niveau national, comme on l'a fait au sortir de la guerre pour les instituteurs. On s'est mis d'accord sur une expérimentation dans trois académies, qui repose sur une idée toute ...
Je voudrais saluer l'ouverture d'esprit du rapporteur, d'ailleurs suivi par le Gouvernement, pour faire aboutir cet amendement que nous défendons. De quoi s'agit-il ? Nous voulons démocratiser l'accès aux études médicales. Le constat est le suivant : de nombreux jeunes qui, dans l'idéal, voudraient se tourner vers des études de médecine, se disent finalement que ce n'est pas pour eux, car leur famille n'aura pas les moyens nécessaires pour accompagner leur vie étudiante durant de longues années. Le contrat d'engagement de service public vise donc à permettre à des jeunes d'origine sociale modeste, habitant en particulier dans des territoires sous-dotés, qu'ils ...
Il s'agit d'une proposition issue des travaux du groupe de travail transpartisan sur l'accès aux soins. Nous demandons que l'on revienne à la permanence des soins telle qu'elle a fonctionné, et bien fonctionné, jusqu'en 2002. Il y avait eu à l'époque des revendications et des pressions assez fortes pour libérer les médecins de certaines obligations et sujétions. Or que se passe-t-il aujourd'hui ? Comme il y a moins de médecins en activité, en particulier de généralistes, comme vous le relevez, la pression est plus forte sur ceux qui participent de façon volontaire à la permanence des soins. Cela crée un problème d'attractivité pour le métier de médecin ...
Cet amendement vise à faire reconnaître le rôle des infirmiers référents, car ce métier est une vraie avancée. On voit sur le terrain combien cette reconnaissance est demandée par les infirmiers qui assument parfois déjà, de fait, un rôle de coordination de l'ensemble des équipes de soins lorsque les médecins sont surchargés de travail. Dès lors que l'on considère qu'il faut redonner du temps médical aux médecins et donc aussi du temps aux infirmiers, il faut reconnaître l'investissement de ces derniers dans la coordination des soins – c'est extrêmement important. Et je tiens à dire aussi qu'il serait tout à fait rassurant pour le patient de savoir ...
Comme l'a dit notre collègue Dharréville, c'est un pas un avant – et ce n'est qu'un pas, parmi d'autres possibles. Je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons eu hier au sujet de la régulation, mais il y avait là matière à faire un grand pas en avant. Les amendements mentionnent bien l'année qui suit le départ d'un médecin traitant. Si un patient ne retrouve pas de médecin dans ce délai, il risque de subir de nouveau une majoration. Cela signifie que nous aurons sans doute à rouvrir ce débat au moment de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Sans doute faudra-t-il encore améliorer le dispositif afin de couvrir ...
Je me réjouis, au nom du groupe transpartisan, que nous ayons cette discussion dans l'hémicycle. C'est en effet notre groupe de travail qui a introduit ce sujet en commission, après avoir été alerté par nombre de nos concitoyens : lors de notre tour de France des déserts médicaux, la question a été abordée lors de chaque réunion. Il nous était parfois répondu, en fonction des caisses ou des départements, que les médecins avaient l'habitude de cocher la case permettant d'éviter la majoration de tarif. Le constat est cependant très simple : en droit, cette majoration existe. Hadrien Clouet a très justement dénoncé la double peine actuelle : ne pas avoir ...
Je soutiens la proposition de Jérémie Patrier-Leitus, car, comme l'a dit Philippe Vigier, nous assistons à des opérations de concentration extrêmement inquiétantes qui concernent non seulement les pharmacies, mais les cabinets de radiologie – les radiologues nous le disent – et les laboratoires d'analyses médicales. Hadrien Clouet l'a rappelé : il y a là une question de souveraineté. Les fonds d'investissement dont les capitaux servent à racheter ces établissements ne sont pas français ; mesurez-vous ce que signifie le fait de laisser notre accès à la santé passer entre des mains étrangères ? Le rapport que souhaite M. Patrier-Leitus est donc ...
Je me réjouis qu'en commission, nous ayons réussi à convaincre une majorité de la nécessité de créer un outil de pilotage des politiques publiques, l'Itos – indicateur territorial de l'offre de soins. Il permet de mesurer, de la manière la plus objective possible, les besoins de santé et l'offre de soins, à l'échelle des territoires. Cet indicateur est pondéré par la situation démographique et sociale, et des informations relatives à la prévalence de certaines pathologies. Par rapport au dispositif adopté en commission – mise à jour annuelle de l'indicateur –, le présent amendement vise à prévoir une actualisation bisannuelle. Le rapporteur avait ...
Chers collègues, nous savons bien que cette mesure se heurte à des résistances, voire à des conservatismes. Néanmoins, nous devons écouter d'abord les Français, les patients sans médecin, ceux qui ont perdu espoir. Nous devons leur permettre de croire de nouveau à l'efficacité de l'action publique. C'est pourquoi je vous appelle à voter ces amendements.
La mesure de régulation équilibrée et nuancée que nous proposons aura pour premier effet d'interrompre l'aggravation des inégalités, qui semble inexorable depuis une quinzaine d'années.
Elle fonctionne à condition d'être combinée avec des mesures incitatives, d'ailleurs présentes dans le texte et que nous soutenons. Nous proposons d'allier régulation et incitation. Nos amendements auront pour effet de donner leur pleine efficacité aux politiques incitatives que vous proposez par ailleurs ; il est indispensable de garder cela à l'esprit. Deuxièmement, la date à laquelle serait mise en œuvre la régulation fait débat. Comme vous le savez, les membres du groupe de travail transpartisan ont effectué pendant plusieurs mois un tour de France des déserts médicaux. Partout nous avons perçu la même attente, entendu le même cri de détresse : nos ...
J'en donnerai plusieurs raisons simples. Premièrement, la régulation a fait ses preuves à l'étranger.
Monsieur le ministre, votre discours catastrophiste ne convainc personne.
Ce devait être un avis pour et un avis contre !
Vous avez raison. Je ne citerai qu'un chiffre, sauf à poursuivre mon propos ultérieurement. Depuis 2010, c'est-à-dire depuis plus de dix ans, la densité de médecins par habitant a augmenté – je dis bien augmenté – de 27 % dans les Hautes-Alpes, tandis qu'elle a diminué de 15 %…
Je serai bref, madame la présidente, mais cela en vaut la peine.
L'Atlas de la démographie médicale 2023, qui présente la situation au 1er janvier,…
Nous proposons de réguler l'installation des médecins. Il ne s'agit pas de les affecter ici ou là, dans tel ou tel territoire – j'ai entendu à ce sujet des interventions fausses. En revanche, nous suggérons de demander aux médecins de ne pas s'installer dans les zones où les besoins sont déjà satisfaits ; ils pourront toutefois s'installer partout où les besoins ne sont pas pourvus, où les patients les attendent. Nous devons organiser l'installation selon les besoins de santé des territoires. Pour y parvenir, nous proposons d'instaurer un régime d'autorisation relevant des agences régionales de santé (ARS). Nous partons de la situation que vivent des ...
Je défends cet amendement au nom du groupe de travail transpartisan de l'Assemblée nationale, que nous avons constitué voilà près d'un an.
Votre vote sera décisif : soyons à la hauteur de nos responsabilités.
Or l'intérêt général nous commande d'agir. Les Français nous regardent et nous attendent.
D'autres l'ont très bien dit avant moi : il n'y a bien sûr ni remède miracle, ni baguette magique. Mais nous vous demandons de prendre en considération toutes les solutions à notre disposition et de les articuler : l'incitation, le travail en équipe, l'engagement territorial des professionnels, la démocratisation des études, mais aussi la régulation. Nos débats en commission des affaires sociales ont été constructifs. Je tiens à remercier le rapporteur pour son ouverture d'esprit, ainsi que le Gouvernement, représenté par le ministre Braun, pour avoir bien voulu lever le gage sur certains amendements, nous permettant d'intégrer au texte plusieurs avancées ...
Nous ne nous sommes toutefois pas découragés et en avons repris les articles à travers plusieurs amendements, que nous défendrons ce soir et dans les jours à venir. Nous plaiderons ainsi, avec plus de 200 collègues députés issus des rangs de la gauche, de la droite et du centre, en faveur de la régulation de l'installation des médecins – généralistes et spécialistes – et des chirurgiens-dentistes.
Je remercie ici publiquement tous ses membres pour l'engagement résolu, infaillible et solidaire dont ils ont fait preuve depuis maintenant près d'un an. Nos échanges se sont nourris de l'audition de près de quarante parties prenantes. Nos travaux ont abouti, cela a été rappelé, à une proposition de loi transpartisane, qui n'a hélas jamais été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
La France n'a pas su anticiper ni apporter les bonnes réponses : c'est un échec collectif, admettons-le. Mais désormais, nous ne pouvons plus temporiser ni prétendre que ce n'est qu'un mauvais moment à passer : il y a urgence ! Face à cette urgence, nous, députés, avons voulu nous unir et proposer ensemble des solutions. C'est ce que nous faisons dans le cadre du groupe de travail transpartisan que nous avons constitué sur cette question.
Je l'ai dit et je le répète : chaque fois que les déserts médicaux avancent, c'est la République qui recule.
Ces écarts, nous le savons, creusent une entaille béante dans le pacte social hérité du Conseil national de la Résistance (CNR) et dans la promesse d'égal accès aux soins qui est au fondement de notre sécurité sociale et, j'ose le dire, de notre République. Ils constituent même une nouvelle insécurité sociale, exacerbant le sentiment d'abandon dans les territoires directement concernés.