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Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Très bien !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Très juste !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Il est bon, le ministre !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Tout à fait ! Pour une fois, je suis d'accord avec le ministre !
Intervention en hémicycle le 04/04/2024 : Protéger la population des risques liés aux pfas
Le ministre a raison !
Intervention en hémicycle le 03/04/2024 : Défaillances de l'aide sociale à l'enfance
Ma question s'adresse indifféremment aux différents intervenants. Près de 340 000 enfants font l'objet d'une mesure de protection dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance ; leurs parcours de vie particulièrement difficiles rendent nécessaire une intervention spécifique de la puissance publique pour préserver leur santé, leur sécurité et leur éducation. Je salue l'action des départements en la matière, et la politique volontariste et innovante qu'ils mènent bien souvent pour protéger ces enfants vulnérables. Cependant, les disparités territoriales persistent, notamment sur le plan budgétaire. En effet, la mission d'information de l'Assemblée ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Jean-Pierre Vigier, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Jean-Pierre Vigier, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Jean-Pierre Vigier, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Jean-Pierre Vigier, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Jean-Pierre Vigier, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Jean-Pierre Vigier, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
Jean-Pierre Vigier, co-rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/03/2024
Limiter le réchauffement climatique à 2 degrés ne sera possible qu'en accélérant dès maintenant la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, nous divergeons sur les moyens d'y parvenir. Certes, il faut adopter une loi de programmation et développer les énergies renouvelables, mais si nous souhaitons avoir accès à des énergies peu chères, décarbonées et en quantité suffisante pour retrouver notre souveraineté énergétique, il nous faut avoir recours au nucléaire, en développant une politique cohérente. Le mix énergétique pourrait être composé de 70 % de nucléaire et de 30 % d'énergies renouvelables ; que pensez-vous de cette ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Ce texte n'apporte pas de réponse satisfaisante à la crise agricole. Pire, il profite du moment politique pour défendre des propositions contre-productives pour nos agriculteurs et pour la souveraineté agricole de notre pays. Il s'est avéré qu'il n'était pas satisfaisant de répondre à la problématique de la rémunération des agriculteurs en estimant à l'avance le coût de production agricole au sein de chaque filière. La priorité est d'agir pour la prise en compte et l'intégration du coût de production dans le prix final pour parvenir à une meilleure rémunération de nos agriculteurs. Par ailleurs, le mécanisme de fixation de prix planchers prévu à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
Pour ma part, je soutiens la proposition de mon collègue Jean-Pierre Taite, car nous manquons de véhicules pour répondre à la demande des bénéficiaires potentiels. Ouvrez l'éventail au maximum, par exemple aux véhicules issus des saisies effectuées par les tribunaux, qui sont en bon état et pourraient être immédiatement utilisés.
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 06/03/2024
Malgré sa technicité et sa nature hétéroclite, il est nécessaire d'adopter ce texte pour aligner notre législation sur les normes européennes. Je salue le travail réalisé en commission par le Sénat, en particulier sur l'article 34, qui concerne la traçabilité des animaux dans les établissements d'élevage. Il était opportun de mieux définir le rôle des chambres d'agriculture, le texte initial étant muet à ce sujet. Vous avez dit, monsieur le rapporteur pour avis, que nous en débattrions lors de l'examen en séance publique. Pouvez-vous préciser si vous entendez maintenir la disposition prévoyant de confier explicitement aux chambres d'agriculture la ...
Question orale du 05/03/2024 : Difficultés de fonctionnement à l'hôpital d'orange
Alors tout va bien !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
L'excellent président Chassaigne, un précurseur !
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/02/2024
Notre groupe est évidemment favorable à la création de cette commission d'enquête. Pour ma part, j'aborderai très rapidement les questions de fond. Les importations alimentaires de la France ont doublé depuis 2000, alors que l'agriculture est un secteur stratégique dont dépend notre souveraineté. Cette commission d'enquête, qui est nécessaire, démontrera sans aucun doute que la stratégie décroissante promue par le chef de l'État a été un facteur important de la crise actuelle. Nous devons appliquer une politique radicalement différente au niveau national et au niveau européen. Laissons nos agriculteurs produire : ils savent le faire et nous sommes ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires
Honteux ! Vous ne servez à rien !
Question orale du 14/02/2024 : Moniteurs de ski étrangers
Merci la région Rhône-Alpes et à son président Wauquiez !
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Toutes mes félicitations pour votre belle élection, monsieur le président ! Cette proposition de loi tend à réinstaurer un dispositif voté par la majorité socialiste en 2014, mais qui n'a jamais été appliqué – preuve, s'il en fallait, que la majorité des acteurs du secteur ne croyaient pas à cette solution. De plus, les défauts de cette mesure, que la droite dénonçait déjà en 2014, sont toujours d'actualité. Son premier défaut est son coût pour les finances publiques, estimé à 1,4 milliard d'euros par les auteurs de la proposition de loi. Alors que la dette atteint un niveau record, le moment n'est pas aux dépenses inutiles qui seront, à terme, ...
Question orale du 13/02/2024 : Aménagements routiers en haute-loire
Comme vous le savez, en milieu très rural, les infrastructures routières – en particulier les routes nationales – sont indispensables. Pour renforcer l'attractivité des territoires et pour que les entreprises s'y installent, il est nécessaire d'aménager ces infrastructures afin de les sécuriser et de fluidifier le trafic. Si certaines opérations sont effectivement en cours d'achèvement, comme la déviation entre Arvant et Brioude, projet indispensable et illustration d'un parfait partenariat entre l'État et la région, nous devons aller plus loin. Il est de mon devoir de défendre les trois projets que j'ai cités, vitaux pour le développement et ...
Question orale du 13/02/2024 : Aménagements routiers en haute-loire
Je suis très heureux de vous revoir, madame la ministre déléguée. Vous le savez, le développement des infrastructures routières est indispensable au renforcement de l'attractivité des territoires ruraux. À cet égard, je veux évoquer trois opérations revêtant une importance particulière au sein de ma circonscription de Haute-Loire. La première concerne, dans la commune de Cussac-sur-Loire, la réalisation d'une déviation au niveau du lieu-dit Les Baraques, dans le prolongement de la déviation du Puy-en-Velay : la circulation des poids lourds, particulièrement importante, y est très dangereuse pour les riverains. Les études préalables ont déjà été ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/02/2024
Je ne comprends pas, je le dis franchement, pourquoi nous discutons de ce projet d'autoroute entre Castres et Toulouse. Tous les acteurs locaux – les élus, le monde économique, les agriculteurs, la population – sont d'accord : ils valident le projet. Il faut respecter la démocratie et nos procédures juridiques ou administratives. Le plan de financement est également validé. Ce n'est plus un simple projet, mais une opération qu'il faut désormais mener. Tous les élus que nous sommes se battent, tous les jours, pour maintenir nos écoles, implanter des entreprises et garder nos services publics. Or tout cela repose sur la qualité des infrastructures ...
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Dans un contexte où le malaise ressenti par les élus ne cesse de s'accroître, ils doivent bénéficier d'une protection à la hauteur de leur engagement quotidien au service des territoires. Chers collègues, la commune est une petite république dans la grande. Notre démocratie se doit de la protéger, elle et l'ensemble de ses représentants. C'est le sens de l'article 1er – que je soutiens –, qui vise à renforcer notre droit face à ces violences intolérables.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Et pour cause : ces violences envers les élus constituent une menace pour notre démocratie. Outre les démissions d'élus qu'elles engendrent, elles risquent de provoquer une crise de l'engagement citoyen et une érosion des vocations électorales.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Désarmés, ils se trouvent contraints de gérer des situations parfois très périlleuses et d'aller au-devant d'individus potentiellement violents. Ni le Gouvernement, ni la représentation nationale ne peuvent se permettre de négliger ce phénomène et son influence délétère sur l'exercice du mandat local.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Ces chiffres témoignent d'une insécurité réelle que le législateur ne saurait ignorer. Quant aux suites judiciaires, elles demeurent trop peu fréquentes et l'accompagnement de l'État encore insuffisant. En effet, les élus locaux sont en première ligne face aux incivilités et à la délinquance : ils interviennent souvent avant l'arrivée des forces de l'ordre, notamment en milieu rural.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Ces dernières années, nous avons constaté une recrudescence dramatique des agressions à l'encontre des élus locaux. Depuis le 1er janvier 2023, près de 1 400 cas ont été recensés. Par ailleurs, le nombre de plaintes pour violences verbales ou physiques envers des élus a augmenté de 30 % en 2022, puis de 15 % en 2023.
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Bravo, monsieur Brun !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Vous y allez fort !
Intervention en hémicycle le 06/02/2024 : Sécurité des élus locaux et protection des maires
Très bien !
Question orale du 31/01/2024 : Fermetures de classes dans les zones rurales
Arrêtez avec la politique du chiffre !
Intervention en hémicycle le 29/01/2024 : Marché locatif en zone tendue
Pour appliquer l'abattement fiscal, vous vous fondez sur un classement qui n'existe plus : depuis 2008, il n'y a en effet plus de liste des communes classées stations de sports d'hiver et d'alpinisme. Par ailleurs, comme nous l'avons souligné à plusieurs reprises et comme le rapporteur général vous l'a lui-même indiqué, il aurait plus pertinent d'attendre les conclusions du rapport de nos collègues en mission sur la fiscalité locative. Le texte, même s'il remédie à certaines fragilités juridiques, repose sur une approche très limitée du problème du logement. Non seulement, il ne permettra pas de créer du logement permanent mais, pire, il portera atteinte ...
