En tout cas, vous venez de remporter le prix de l'humour politique !
Évidemment !
Ce n'est pas bien !
Il serait pertinent de le faire passer à l'échelle supérieure, c'est-à-dire au niveau européen, mais nous voyons bien que cette démarche se heurte à un certain nombre de pesanteurs, pour ne pas dire de lobbys, qui cherchent à lui savonner la planche. J'aimerais aussi que nous parlions des enjeux liés à la dénutrition, non seulement des personnes âgées, mais aussi de l'ensemble des personnes fragiles. Discutons des indicateurs et des solutions que nous pouvons apporter en la matière dans l'ensemble de la politique de santé. J'aimerais également que nous parlions de l'activité physique adaptée. Nos prédécesseurs ont légiféré en 2016 pour permettre le ...
Je remercie le groupe MODEM et Cyrille Isaac-Sibille d'avoir mis l'accent sur la prévention, qui figure désormais dans l'intitulé du ministère. Lorsque j'ai vu ce thème inscrit à l'ordre du jour de cette semaine de contrôle, je me suis réjoui : nous allions pouvoir exercer nos prérogatives sur cette question essentielle. Toutefois, si nous évoquons ainsi le sujet, de manière limitée, au cours d'une semaine de contrôle, qu'en est-il le reste du temps ? Tout le monde s'accorde à dire que la prévention est centrale dans l'ensemble des politiques de santé, mais à quel moment le législateur en est-il saisi ? Je le dis d'emblée, je partage le diagnostic et je ...
Très bien, monsieur Isaac-Sibille ! Je suis d'accord !
Oh là ! N'exagérez pas !
Ils n'ont aucune dignité !
Oui ou non, y aura-t-il un projet de loi en 2024 ?
Vous aviez parlé d'un comité interministériel !
Franchement, c'est exagéré.
Vous ne parlez même pas de la loi de programmation alors que vous en aviez fait approuver le principe par un amendement !
C'est indigent !
Mesdames les rapporteures de la commission mixte paritaire, nous y voilà ! Le texte que vous nous soumettez comporte des avancées ; nous le reconnaissons depuis le début. À aucun moment, du reste, nous n'avons douté de votre volonté de défendre la question du grand âge, tant la procrastination des gouvernements, de toutes sensibilités, qui se succèdent depuis quinze ans est devenue insupportable pour nos concitoyens. Madame la ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, je souhaite vous poser trois questions auxquelles, je l'espère, vous apporterez des réponses précises. Premièrement, comme je l'ai indiqué lors de la ...
Je préfère Aurore Bergé !
J'ai fait voter l'amendement !
Je n'ai pas de leçon à recevoir !
Ce n'est pas ce qu'il a dit !
Ce n'est pas logique, Josiane !
On ne parle pas du PLFSS !
Confirmez la date !
Annoncez le projet de loi ! Et que faites-vous de l'amendement qui promet une loi de programmation ?
Nous ne contestons pas le contenu de la proposition de loi !
Ce n'est pas la question !
Et la loi de programmation ?
Pas du tout ! Et le calendrier ?
C'est non seulement une faute politique, mais aussi l'expression de votre mépris pour le Parlement. C'est pourquoi, chers collègues, je vous propose de rejeter le présent texte, de reprendre tous les articles sur lesquels nous sommes d'accord et de les intégrer dans le futur projet de loi sur le grand âge. C'est ainsi que nous serons utiles aux Français.
Il faut en finir avec cette aberration : le soir à partir de vingt heures, il n'y a plus que deux personnes pour s'occuper des quatre-vingts résidents d'un Ehpad ; le matin, au lieu de consacrer trente ou quarante-cinq minutes à la toilette, comme les aides-soignantes l'apprennent à l'école, elles n'en prennent que huit, dix, quinze ou vingt ! C'est une maltraitance institutionnelle pour les personnes qu'elles accompagnent. Alors que nous appelons ce texte de nos vœux, il aurait été tellement plus simple de nous dire que vous alliez déposer un projet de loi de programmation. Nous vous aurions accompagnés, en débattant, en discutant. Vous ne le faites pas.
C'est d'un ratio opposable de personnels qu'ont besoin les Ehpad ! Ils le demandent depuis des mois, et Caroline Fiat ou Monique Iborra ont pointé sa nécessité dès 2018 !
Mais faire venir des chiens et des chats dans les Ehpad ne réglera pas leur principal problème : ce dont les Ehpad ont besoin, ce n'est pas des animaux de compagnie, mais des infirmières et des aides-soignantes !
C'est normal, vous communiquez beaucoup sur le sujet.
Nous arrivons à quelques centaines de millions d'euros – 250, peut-être 400. Nous sommes tous conscients de l'ampleur des besoins – Dominique Libault, les professionnels du secteur et vous-mêmes, chers collègues. Même Emmanuel Macron, lorsqu'il a annoncé une loi sur le grand âge à Montpellier en 2018, a reconnu qu'il faudrait 9 à 10 milliards à l'horizon de 2030. Quel décalage, donc, entre le contenu de votre proposition de loi et l'ampleur des besoins ! Cela plaide clairement en faveur d'une loi de programmation. Bien sûr, chacune des mesures du texte est sympathique. À l'instant, madame la ministre, vous avez abondamment parlé de la présence des animaux ...
La proposition de loi visant à bâtir la société du bien vieillir n'est pas à la hauteur des enjeux. Je l'illustrerai par un seul exemple : lorsque nous l'avons adoptée en première lecture, le Gouvernement a levé le gage, comme c'est la tradition. Mais je mets au défi quiconque de chiffrer le budget que le Gouvernement compter y affecter : ni la ministre, ni les rapporteures n'ont mentionné l'engagement budgétaire de la nation pour appliquer des mesures dont on nous dit qu'elles sont absolument indispensables. Avec d'autres, je me suis livré à un chiffrage, forcément un peu plus approximatif que celui que pourraient réaliser les services de l'État.
Beaucoup d'acteurs, représentant la diversité du territoire et de la nation, vous le disent : cette loi de programmation est nécessaire. Mais vous les méprisez, vous les ignorez et n'en tenez pas compte !
En début d'après-midi, le Premier ministre a reçu un courrier signé par huit présidents de groupes de l'Assemblée nationale et du Sénat, d'Olivier Marleix à Boris Vallaud, de Patrick Kanner à Bruno Retailleau, de Bertrand Pancher aux présidents des groupes écologistes et du groupe communiste du Sénat.
Chacune des mesures qui y figurent, prise individuellement, est intéressante mais quel décalage avec l'ampleur des besoins ! Les parlementaires plaident largement pour une loi.
Vous cherchez à nous stigmatiser, après avoir affirmé qu'il faudrait nous contenter de cette proposition de loi pour solde de tout compte.
Au lieu de cela, la rapporteure Annie Vidal joue sur le ressort de la culpabilité : si nous ne votons pas, ce serait parce que nous n'aimons pas les personnes âgées !
Si, pendant les questions au Gouvernement, vous aviez affirmé – vous, madame la ministre, ou le Premier ministre – que l'engagement pris par Élisabeth Borne devant les parlementaires serait respecté, conformément au calendrier figurant dans la proposition de loi, alors j'aurais retiré ma motion de rejet préalable et j'aurais voté, avec d'autres, ce texte qui est le fruit d'un équilibre.
Vous nous avez bassinés – si vous me permettez l'expression – sur la nécessité de chercher des terrains de coconstruction parlementaire, si possible transpartisans. Celui-ci vous est livré clés en main ! Nous aurons des désaccords sur le contenu, sur les modalités de financement, mais nous devons rendre des comptes aux personnes âgées et à leurs aidants, familles comme professionnels, qui souhaitent un débat sur ce projet de loi « grand âge », afin de répondre aux enjeux cruciaux qui ne cesseront de s'accentuer : crise dans les Ehpad, difficultés de recrutement, difficultés des services d'aide à domicile et de leurs salariées – ce sont ...
Ce faisant, vous affichez votre mépris du Parlement.
Reconnaissez que la situation est ubuesque : vous nous demandez d'adopter un texte qui prévoit le vote d'un projet de loi de programmation avant le 31 décembre 2024, mais vous n'en dites pas un mot !
Que prévoit cet article ? Qu'une loi de programmation pluriannuelle sur le grand âge doit être votée avant le 31 décembre 2024. Je le répète, Élisabeth Borne en a pris l'engagement ; Aurore Bergé, alors ministre des solidarités et des familles, a estimé que nous devions dégager des moyens dès à présent, sans quoi nous irions à la catastrophe. Comme vous, je suis confronté aux enjeux du vieillissement. Le problème est que depuis la construction de ce compromis, le nouveau gouvernement de Gabriel Attal n'a pas tenu les engagements de l'État. C'est ce qui justifie mon amertume et ma présence devant vous. Que penser, quand un gouvernement s'exprime devant ...
Élisabeth Borne l'a confirmé, et l'article figure dans la proposition de loi qu'on vous propose d'adopter.