Vous êtes en contradiction avec ce texte !
Irène Frachon a défendu les victimes, elle !
Il a bien parlé : il devrait être ministre !
Pasteur était minoritaire !
Lorsque Pasteur a commencé, il était minoritaire et vilipendé. L'histoire lui a donné raison et les vérités d'hier relèvent aujourd'hui bien souvent de l'archaïsme scientifique. Le Conseil d'État a dit très clairement son opposition à ce dispositif : écoutons son avis juridique. Une chose encore : dans ma région, nous avons été très marqués par le combat d'Irène Frachon. Ce combat qu'elle a mené bien seule au début et qui lui a valu peut-être bien des désagréments dans sa carrière, elle a su le mener contre la vérité officielle du moment. Heureusement que nous avons eu des Irène Frachon ! C'est pourquoi, au vu de l'histoire scientifique et juridique, ...
J'entends exprimer mon opposition à cet article. Nous disposons d'une devise républicaine, dont le premier mot est « liberté », non « vérité ». Il n'y a pas de vérité officielle, protégée par je ne sais quelle disposition législative. La liberté, c'est aussi la liberté scientifique qui repose sur le débat, au cœur duquel réside le doute. Voilà la réalité scientifique : la vérité n'est pas majoritaire !
Vous l'avez déjà dit !
Ce n'est pas la peine !
Ce n'est pas nécessaire ! Tout a été dit !
En matière de sécurité des élus, la situation a évolué dans le mauvais sens. Chacun peut constater la hausse des agressions à l'égard des élus, mais aussi de tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre, représentent l'autorité : forces de police et de gendarmerie, pompiers, entre autres. Nous devons affirmer clairement notre soutien à ceux qui s'investissent au service de leurs concitoyens. Le Sénat a bien travaillé sur cette question et l'Assemblée se grandirait en adoptant cette proposition de loi. Pour toutes ces raisons, je soutiens non seulement l'article, mais aussi le texte dans son ensemble.
Je le reprends !
Pas ceux des députés !
Les CLSPD sont un cadre de concertation d'ordre général, ce ne sont absolument pas des structures opérationnelles, contrairement à ce que vous avez affirmé – et c'est très bien ainsi. Le genre de discussion que vous avez cité en exemple n'y aurait d'ailleurs pas sa place.
Contrairement à M. Sitzenstuhl, je pense que l'article 14 a toute sa place dans le texte. Il nous offre l'occasion d'améliorer – fût-ce à la marge – le fonctionnement de la démocratie de la sécurité qui, dans la commune, s'organise autour du maire : saisissons-la ! En revanche, je souscris à la proposition défendue dans son amendement : je pense qu'il est de mauvaise politique de tirer au sort une partie des membres des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance. Pour que ces conseils soient vraiment utiles, il faut qu'y siègent des personnes que leur parcours a sensibilisées aux préoccupations touchant à la sécurité ...
Maintenez-le !
Je soutiens l'amendement n° 42 et le sous-amendement n° 132, en insistant sur le rôle que peuvent jouer les membres de la réserve citoyenne. On a affaire à des gens qui s'engagent, qui respectent une logique. Cela me semble autrement plus intéressant que des associations qui, pour certaines d'entre elles, sont militantes, et peuvent fausser l'activité de prévention de la délinquance que nous voulons développer. De même, je voudrais manifester quelques réserves à l'égard du tirage au sort. Je sais que c'est la mode du moment, néanmoins cela peut aboutir à la désignation de personnes qui ne sont pas spécialement motivées pour travailler à ces questions et qui ...
C'est exactement ça !
…alors même qu'ils pourraient, comme ceux qui survivent – les enfants, les jeunes adultes, les adultes plus âgés, atteints de trisomie 21 – travailler, faire du sport ou être comédiens ou acteurs. Il faut savoir qu'ils sont capables d'avoir une vie – certes difficile – et de donner de l'amour autour d'eux. Voilà les quelques mots que je voulais avoir pour ces personnes qui sont, hélas, et j'espère que nous en avons tous conscience, les grandes victimes de l'avortement.
Cet amendement vise à lutter contre toutes les formes d'eugénisme. Hélas, l'IVG est, de fait, souvent utilisé à des fins d'eugénisme. Je pense à ceux qui sont atteints de trisomie 21 et qui disparaissent – c'est bien de cela qu'il s'agit –,…
Quitte à mobiliser l'Assemblée nationale, à mobiliser le Sénat et à nous réunir en Congrès à Versailles – tout cela coûte cher –, autant que cela serve à quelque chose. En l'occurrence, à dénoncer et à lutter contre la GPA, cette forme moderne d'esclavage, de marchandisation du travail de la femme et de marchandisation du travail de l'enfant. J'espère qu'un certain nombre d'entre nous en sont convaincus et que nous pourrons saisir cette occasion pour dénoncer, sanctionner et interdire la gestation pour autrui.
Nous souhaitons donc que le droit aux solutions alternatives à l'IVG soit affiché et, surtout, concrétisé, sachant que la réponse à cette attente fait actuellement défaut.
La principale défaillance du système actuel est qu'on informe sur l'IVG, mais qu'on n'informe peu, voire pas du tout, sur les autres possibilités qui pourraient être laissées aux femmes qui traversent souvent des situations compliquées de poursuivre leur grossesse, d'être accueillies – certaines sont abandonnées – ou d'être hébergées – de façon à échapper aux pressions diverses et variées qui peuvent s'exercer sur elles.
Ils ne sont pas très attentifs, à côté de vous !
C'est le travail d'un ministre !
Et les auxiliaires, et les autres !
Je n'ai pas cette prétention !
Nous attendons que le ministre réponde ! Les explications qu'il nous a données jusqu'à présent ne me conviennent qu'à moitié !
Enfin, j'attends la réponse à ma question sur le nombre de poursuites pénales engagées par les parquets à l'encontre des personnes qui forcent des jeunes femmes à recourir à l'avortement.
Les responsables ne sont pas seuls concernés. Il ne faut pas oublier les personnels qui jouent un rôle plus modeste et qui ont aussi leur conscience et la volonté d'accompagner la vie à naître. Il conviendrait donc que vous en précisiez la liste exhaustive.
Vous allez nous le répéter, comme cela les choses seront plus claires ! Nous vous en remercions par avance.
Cet amendement vise à rappeler que, en matière d'interruption volontaire de grossesse, la clause de conscience concerne bien évidemment les médecins – on l'évoque souvent –, les sages-femmes plus encore, puisque ce beau métier consiste à accompagner la naissance, mais aussi les infirmiers, les infirmières et les auxiliaires médicaux. Monsieur le ministre, quand vous évoquez la clause de conscience pour réaffirmer son importance – cela me va bien –, vous ne visez que les médecins.
On est là pour ça !
C'est leur but !
…et j'imagine que, comme nous avons la chance que M. le rapporteur et M. le garde des sceaux soient présents, ils auront des éléments de réponse à nous fournir.
Il me semble que cette donnée éclairerait nos débats…
C'est une donnée, une réalité, même si je n'ai pas de statistiques à apporter. Écoutez, regardez autour de vous. Par ailleurs, j'apprécie la réponse du rapporteur, lequel a indiqué qu'une disposition du code pénal permet de sanctionner les personnes qui font pression pour inciter, obliger, forcer les femmes à avorter. J'aurais toutefois souhaité qu'il précise dans quelle proportion des poursuites sont lancées contre les auteurs de cette infraction ; qu'il précise dans quelle mesure les parquets agissent.
Les pressions auxquelles nous faisons référence existent.
Combien de poursuites ?
Très bien !
Écoutez les témoignages ! Il peut s'agir de pressions de sa propre famille. Il convient donc d'affirmer la liberté et la nécessité du consentement.
…des pressions de son employeur – la chose existe, parfois sous forme de harcèlement –, ou de celui qui était son compagnon, qui ne l'est plus ou qui menace de ne plus l'être. Ce sont des choses qui existent.
Il vise à réaffirmer le principe du consentement de la personne la plus concernée, la femme. Nous ne sommes pas dans un monde irénique. Une femme enceinte peut subir des pressions pour avorter, …
Il est défendu – pour vous être aimable, madame la présidente.
Laissez-nous au moins ça !
C'est bien le reflet de cette législature, mes chers collègues ! Le Parlement n'est pas le lieu pour proférer des slogans ; on y développe des arguments – avec lesquels on a le droit d'être en désaccord et auxquels on peut répondre, mais, en tout état de cause, il faut qu'on puisse les présenter. J'en reviens aux propos du collègue qui voulait, en début de séance, supprimer le droit d'amendement, c'est-à-dire nous couper la parole. Le droit d'amendement, c'est la possibilité de développer – en peu de temps, puisqu'on ne dispose que de deux minutes pour ce faire – une pensée qui se veut construite.
Les députés du groupe LR, qui s'expriment en toute liberté, essaient de développer des arguments. Or on a en face de nous des gens qui profèrent des slogans.
Mais le législateur de demain, nous n'avons pas à le brider ! Ayons confiance dans le peuple et dans ses élus ! Il conviendra qu'il tienne compte à la fois des circonstances, de l'histoire, de l'évolution des préoccupations et des demandes sociales, ainsi que de tout nouvel élément objectif. Par exemple, on en saura de plus en plus sur le fœtus, et des risques d'eugénisme existeront très certainement si l'on maintient les délais actuels. Constitutionnaliser la loi Veil, pourquoi pas si c'est nécessaire, mais pas ce qui a été ajouté depuis.
Nous considérons que cette constitutionnalisation est une erreur. Le législateur actuel va se faire constituant pour interdire au législateur de demain d'évoluer sur un thème donné.