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Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Ouvrez les yeux et prenez les décisions qui s'imposent avant l'examen, la semaine prochaine, du texte consacré à l'immigration.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
J'appelle enfin le Gouvernement à se souvenir que les trois précédentes révisions de cet accord n'ont permis aucune amélioration. Depuis 2017, vous tentez tout auprès du gouvernement algérien pour changer les choses : le Président de la République est même allé plusieurs fois en Algérie battre sa coulpe et la Première ministre s'y est rendue avec seize ministres, ce qui n'a pas empêché le président Tebboune de refuser de délivrer des laissez-passer consulaires !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Arrêtez d'insulter les personnalités qui ont fait l'histoire de notre pays.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
…pour voter cette proposition de résolution. À la majorité, je dirai…
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Vous avez beau minorer l'impact de cet accord, il est réel ; une simple révision ne saurait l'atténuer. Voilà pourquoi je renouvelle mon appel à tous ceux qui partagent nos convictions…
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Nous voulons quant à nous dénoncer l'accord de 1968 car il est lourd de conséquences. Le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ne concernera pas les Algériens, dont l'entrée et l'installation sur le territoire national seront toujours facilitées, tout comme le regroupement familial.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Je comprends que ce texte pose problème et gêne cette extrême gauche qui ne veut rien entendre et, surtout, refuse de travailler pour le bien de la France.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Madame la présidente, j'espère que vous prévoirez une sanction contre M. Delogu, qui a beaucoup insisté aujourd'hui.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
…je sais pourquoi je suis là aujourd'hui.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Quoi qu'il en soit,…
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Taisez-vous ! C'est la deuxième fois, vous allez trop loin !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Avant d'en venir au sujet qui nous occupe, je laisse les partis de gauche à leur délire concernant la colonisation, qui n'a absolument rien à voir avec le présent texte.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Dès lors, je ne supporterai aucun de vos commentaires.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Vous étiez les amis du FLN – Front de libération nationale – qui a aidé à tuer des Français en Algérie. Vous êtes aujourd'hui les amis du Hamas qui tue les Palestiniens et a été d'une barbarie incroyable envers les Israéliens.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
…et que je n'ai pas de leçons à recevoir de vous.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Je rappellerai ensuite que je suis fière de mon histoire familiale…
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
…tout comme il interdit de m'interpeller comme vous l'avez fait et de m'injurier.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Je rappelle que l'article 70 de notre règlement interdit les mises en cause personnelles – auxquelles vous n'avez pas hésité à vous livrer –,…
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
J'ai été mise en cause de manière assez honteuse au cours de cette matinée.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Vous essayez depuis 2017 !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
C'est déjà fait !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Cela fait plusieurs fois !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Vous serez applaudie par le président Tebboune, c'est parfait !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Est-ce que les Français vous intéressent ?
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Nous ne sommes pas comme vous !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Parlez-nous des massacres du FLN – Front de libération nationale –, qui ressemblent beaucoup à ceux du Hamas aujourd'hui !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Ce sont vos propos qui sont rances !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Absolument !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
C'est faux !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Cela a déjà été fait trois fois !
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Oui : « racistes ».
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Je disais, chers collègues, que l'heure n'était plus aux calculs politiciens et aux arrière-pensées. Nous savons que notre constat est largement partagé par plusieurs groupes politiques de cette assemblée. Nous pouvons envoyer un message fort pour montrer notre détermination commune. C'est pourquoi je vous invite à être fidèles à vos convictions et à voter cette proposition de résolution en faisant à la fois preuve de responsabilité, de pragmatisme et de courage. C'est ce que les Français réclament, c'est ce qu'ils attendent de nous aujourd'hui. Alors soyons au rendez-vous.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Ah bon, vous dites ce que vous voulez ? Je pense qu'il y a une présidente.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Pardon ? Attention à ce que vous dites.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Chers collègues, l'heure n'est pas aux calculs politiciens et aux arrière-pensées…
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Il a déjà été révisé trois fois, sans que jamais les principes qui le fondent ne soient remis en cause. Voilà pourquoi le groupe Les Républicains veut aller plus loin ; voilà pourquoi nous souhaitons purement et simplement dénoncer cet accord.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Mais là aussi soyons clairs : un simple avenant ne serait qu'une demi-mesure. Tant que cet accord sera en vigueur, il y aura un régime dérogatoire qui échappera à la loi.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Et c'est bien pour cela que l'exécutif propose désormais une révision de cet accord, alors même que nous venons de déposer la présente proposition de résolution.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Faut-il aussi rappeler la suspension des laissez-passer consulaires et le refus de reprendre les ressortissants que nous voulons expulser ? La réalité, c'est qu'il y a toujours des tensions très vives et très peu de volonté de les apaiser du côté du pouvoir algérien, même si le Gouvernement voudrait faire croire le contraire. Dans ce contexte, l'accord de 1968 et son régime privilégié n'ont évidemment plus de raison d'être. Monsieur le ministre délégué, notre démarche est légitime, elle est indispensable – vous le savez bien.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Le président Tebboune n'a aucune volonté de dialoguer avec la France. Faut-il rappeler toutes ses provocations ? Faut-il rappeler qu'il a préféré aller voir Vladimir Poutine, qu'il a qualifié d'« ami de l'humanité », plutôt que de venir en France ? Faut-il rappeler qu'il a réintroduit dans l'hymne algérien un couplet violemment anti-Français de façon totalement honteuse ?
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Lorsque la majorité présente des propositions de résolution sur la politique étrangère, nous en débattons et nous les votons sans que cela pose problème au Président de la République. Vous allez nous répondre, monsieur le ministre délégué, que nous risquons de mettre à mal le prétendu réchauffement de nos relations avec l'Algérie. Mais de quoi parlons-nous ?
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
J'ajoute que les règles de l'espace Schengen s'appliquent à nos frontières. Si cet accord était dénoncé, nos autorités soumettraient sans nul doute les ressortissants algériens à l'obligation de présenter un visa avant l'entrée sur notre territoire. Au-delà des questions juridiques, il y a aussi un certain nombre d'arguments politiques avancés par le Gouvernement. C'est sans doute là que se trouve notre véritable point d'achoppement. D'ailleurs, il semblerait que le Président de la République vive assez mal notre initiative et veuille dénier le droit au Parlement de traiter des affaires étrangères. Il est pourtant pleinement légitime que nous en ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Quant au prétendu risque d'un retour à la libre circulation si l'accord était dénoncé, je rappelle qu'une note de la direction des affaires juridiques du Quai d'Orsay affirme que l'accord de 1968 a implicitement abrogé les funestes accords d'Évian sur ce point. Et puis nous sommes souverains : si plus aucun traité international ne s'impose, alors nous pourrons décider des conditions d'entrées sur notre territoire.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
L'excellente étude de Xavier Driencourt pour Fondapol apporte de nombreuses réponses à vos questions et d'abord en ce qui concerne la dénonciation unilatérale de l'accord. La convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités s'applique. Rien n'empêche de dénoncer l'accord s'il n'a pas vocation à être perpétuel. Et même si ce n'était pas le cas, qui pourrait nous en empêcher ? Ensuite, monsieur le ministre délégué, vous allez nous dire que la situation pourrait in fine être plus défavorable qu'avant. Il faudrait alors nous expliquer comment le fait de mettre fin à un régime dérogatoire, pour appliquer nos lois, pourrait constituer un danger ?
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Vous allez nous dire que la dénonciation de l'accord serait juridiquement impossible ou dangereuse ; mais l'immobilisme n'apporte rien de bon quand il est motivé par la peur.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Monsieur le ministre délégué, nous avons entendu les arguments du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Voilà la réalité de cet accord qui n'a plus lieu d'être aujourd'hui, ne serait-ce que parce qu'il a été adopté il y a cinquante-cinq ans. Le contexte n'est évidemment plus le même depuis l'instauration de ce régime dérogatoire. D'un point de vue économique, tout d'abord, nous sommes très loin de l'expansion que nous avons connue à la fin des années 1960. Le besoin de main-d'œuvre n'est plus le même. Du point de vue de la pression migratoire ensuite : l'Algérie est le deuxième pays d'origine des primo-bénéficiaires de titres de séjour ; d'après l'Insee, en 2022, 880 000 étrangers en France étaient nés en Algérie ; 12,5 % des immigrés viennent de ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2023 : Dénonciation de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
…il facilite aussi la venue des conjoints et le regroupement familial ; il autorise également des régularisations de plein droit après dix ans de présence illégale sur notre territoire.
