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Commission des affaires sociales - Intervention le 25/10/2023

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Olivier Falorni

L'essentiel des crédits de cette mission Régimes sociaux et de retraite concerne le régime de la SNCF. Force est de constater qu'il s'agit de branches d'activité qui jouissaient déjà d'un régime particulier, avant même 1945. Lors de la mise en place de la sécurité sociale, il a été décidé que ces branches d'activité demeureraient provisoirement soumises à une organisation spéciale de sécurité sociale. La réforme des retraites prévoit d'engager la fermeture progressive des principaux régimes spéciaux de retraite au regard des principes d'équité et d'universalité au cœur de notre modèle social. Notre groupe partage la recommandation de la Cour des ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2023

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Olivier Falorni

Les crédits de la mission Santé du PLF 2024 se montent à 2,3 milliards d'euros. Cette diminution s'explique par le calendrier de versement des fonds européens au titre du volet investissement du Ségur, intégré dans le plan national de relance et de résilience : le niveau des versements diminue logiquement en 2024, pour s'établir à 900 millions. Quel bilan peut-on tirer, à l'échelle européenne, de ce plan de relance, qui vise notamment à rénover les hôpitaux et les établissements de soins ? Quelles perspectives ouvre-t-il en termes d'amélioration des relations entre hôpital et médecine de ville dans les territoires ? Le programme 183 Protection maladie ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2023

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Olivier Falorni

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/07/2023

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Olivier Falorni

Je tiens à saluer la qualité et la précision du rapport de la Cour des comptes sur les soins palliatifs. Votre étude est équilibrée, elle ne verse ni dans le misérabilisme ni dans l'angélisme. Elle affirme dans son titre un objectif auquel nous souscrivons : renforcer l'offre de soins palliatifs, même si nous savons qu'ils ne peuvent malheureusement pas répondre à toutes les situations ni à toutes les souffrances de malades de fin de vie. De nombreux aspects sont évoqués dans votre rapport et je n'ai malheureusement pas le temps de tous les aborder. Vos nombreuses préconisations sont d'ailleurs en résonance avec les préconisations que la mission ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/05/2023

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Olivier Falorni

Monsieur Delfraissy, depuis 2017, vous présidez cette belle institution publique indépendante qu'est le CCNE. La vocation initiale de ce comité était de donner des avis sur les problèmes éthiques et les questions de société soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie et de la santé. Cette mission s'est étendue en 2011 à l'organisation de débats sous forme d'états généraux. La nouvelle loi relative à la bioéthique promulguée en 2021 a encore élargi ce périmètre aux conséquences sur la santé des progrès de la connaissance dans tout autre domaine, dont l'intelligence artificielle et l'environnement. La réflexion ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/03/2023

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Olivier Falorni, président de la mission d'évaluation

Olivier Falorni En guise de conclusion, je reviendrai sur quatre points. Tout d'abord, il n'est pas normal de confondre fin de vie et grand âge : la vieillesse n'est pas une maladie et malheureusement, on peut être malade à tout âge. Pour notre part, nous parlons de gens malades, dont le pronostic est irréversible. Ensuite, la sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès pose un problème juridique sur lequel le Conseil constitutionnel s'est prononcé. En effet, la loi énonce le caractère contraignant des directives anticipées. Cependant, elles ne sont pas opposables : des médecins peuvent estimer ces directives inappropriées, dans un sens comme dans l'autre. ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/03/2023

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Olivier Falorni, président de la mission d'évaluation

Olivier Falorni Un grand nombre des interventions ont évoqué la sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès. C'est fort logique dans la mesure où elle constitue la grande nouveauté de la loi. En réalité, la loi Leonetti de 2005 avait déjà intégré les directives anticipées et la personne de confiance. Elle avait aussi affirmé le refus de l'obstination déraisonnable et l'accès aux soins palliatifs pour tous. La nouveauté de 2016 correspondait à la sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès, qui pouvait être parfois pratiquée en complément des sédations proportionnées. Cette question est au cœur des enjeux car la procédure est source ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/03/2023

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Olivier Falorni, président de la mission d'évaluation

Olivier Falorni Je tiens à faire part de mon grand plaisir à travailler sur ce sujet passionnant, qui intéresse tous les Français. Cette mission réunissait dix-neuf collègues des dix groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale. Nous avons su travailler dans un climat serein, respectueux et apaisé – chose particulièrement appréciable compte tenu du tumulte qui, en parallèle, saisissait l'hémicycle. Il était agréable de trouver alors ces moments de réflexion de fond. Nous avons essayé, avec mes collègues rapporteurs, d'adopter une vision la plus large possible de l'accompagnement de la fin de vie. Ce sujet de société recoupe de nombreux domaines : il ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

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Olivier Falorni

Cette proposition de loi part d'un constat que nul ne peut nier : la précarité des jeunes, notamment des étudiants, est une réalité qui s'accroît depuis la crise sanitaire. Nombre d'entre eux sont dépendants de l'aide de leur famille pour mener leurs études, mais toutes les familles ne disposent pas des ressources suffisantes pour financer le logement ou l'alimentation dans les agglomérations, où le coût de la vie est élevé. Dès lors, beaucoup exercent une activité parallèlement à leurs cours. Cela a toujours existé mais la conjoncture actuelle, marquée par une inflation élevée, complique sérieusement la donne. Il serait malhonnête de dire que des ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 09/11/2022

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Olivier Falorni

Le statut de La Poste, institution qui fait partie du patrimoine national, n'a cessé d'évoluer au cours des dernières décennies. D'abord administration publique, puis exploitant public, La Poste est depuis 2010 une société anonyme à capitaux publics, avec une mission de service public. Elle emploie ainsi des agents de droit privé et de droit public. De fait, elle dispose d'un régime hybride de représentation du personnel, adapté au fil des évolutions précédemment évoquées, mais dont le socle est régi par la loi de juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste. Toutefois, ces dernières années, les bases législatives de la ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/11/2022

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Olivier Falorni

L'examen de cette mission et de ce compte d'affectation spéciale revêt une dimension particulière dans le contexte économique que nous connaissons, alors que nos concitoyens s'inquiètent à propos de leurs retraites. Nous devons donc nous interroger tant sur la lisibilité des droits que sur la pérennité de notre système. Cette mission et le CAS regroupent donc les pensions à la charge de l'État, dont celles des fonctionnaires civils, des militaires, des agents de la SNCF et de la RATP. Il est impératif de valider ces dépenses afin de garantir le montant des pensions de nombreux retraités et notre groupe, en responsabilité, votera donc ces crédits. Ils ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 19/10/2022

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Olivier Falorni

J'ai une certaine expérience de l'Assemblée nationale et j'ai pu moi-même, par le passé, déplorer la teneur de certains échanges avec un ministre. Aussi le mécontentement de l'opposition face aux réponses ou aux non-réponses des membres du Gouvernement n'est-il pas étonnant – c'est le contraire qui le serait. Exprimer ce mécontentement est, par ailleurs, tout à fait légitime. Toutefois, il serait bon que les critiques adressées à la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé soient formulées en sa présence, par exemple à l'occasion de sa prochaine audition devant la commission des affaires sociales, et non ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2022

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Olivier Falorni

La crise du covid a révélé, et quelquefois amplifié, pour les résidents des EHPAD et les personnes âgées accompagnées à domicile, des situations inacceptables, qui avaient d'ailleurs déjà été mises en évidence par plusieurs rapports parlementaires ou enquêtes journalistiques. Une politique ambitieuse consacrée au grand âge est évidemment nécessaire mais, au-delà de cet enjeu majeur, certaines dispositions pourraient permettre assez rapidement une meilleure association des résidents et de leurs familles au fonctionnement des EHPAD, parce que les résidents sont et doivent rester des citoyens écoutés et respectés. Cela suppose de la transparence et de ...

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