Les factures, elles ont beaucoup augmenté pour le consommateur !
Il aurait surtout fallu éviter d'en perdre, des talents !
Il est censé exister déjà, celui-là !
Mais il faut faire avec les moyens nationaux !
Ce n'est pas toujours le cas !
Bravo les socialistes !
C'est bien le moins !
Du bricolage juridique !
Encore une minute, madame le bourreau !
La République, c'est Mélenchon et la commission, c'est Houlié !
Il ne me semble pas que, ce matin, en commission des lois ou lors de la réunion du bureau qui a suivi, nous ayons évoqué officiellement cette seconde délibération. Elle me paraît donc totalement inappropriée.
Sur le fondement de l'article 101 de notre règlement, madame la présidente, concernant la seconde délibération. Celle-ci n'est jamais de droit, sauf si c'est à la demande du Gouvernement. Or il me semble que cette seconde délibération a été annoncée par un député, fût-il – et je le respecte à ce titre – président de la commission des lois. Lorsqu'un député demande une seconde délibération, elle ne peut être effective qu'après la réunion de la commission concernée .
Elle est de droit, mais elle n'est pas élégante !
Vous n'êtes pas très bien organisés !
Ils sont faiblards, les applaudissements.
On verra si le Président de la République le saisit !
Cela ne préjuge pas du vote final, notamment du fait de l'article 4 !
Il est bon d'acter cette formule. Le nom n'a pas à figurer dans la loi mais il est important d'insister sur le caractère interministériel qui fait la force et la reconnaissance de cet organisme. Nous voterons cet amendement.
« Notamment » est toujours à éviter !
Les réponses de M. le rapporteur et de Mme la ministre laissent entendre que ce qui est bon pour les autres ne l'est pas pour l'État français ! Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique pourtant depuis plusieurs années et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) existe depuis 1978. Faut-il rappeler également qu'au sein de l'Union européenne, la France a longtemps été leader sur le sujet de la protection des données ? Dans ces conditions, comment pouvons-nous accepter que des données sensibles, y compris des données de santé, qui nécessitent, nous le savons, d'être sécurisées, soient quasiment en ...
Parfait !
Très bien !
Vous êtes très cohérent, monsieur le rapporteur !
Eh oui !
C'est clair !
Ah !
Vu de chez vous, c'est sûr !
Nous voilà au cœur du sujet. La proposition de loi vise à rendre plus transparent le recours aux cabinets de conseil. Or quoi de plus transparent que d'expliquer les raisons qui ont conduit à recourir à un cabinet extérieur ? Ces raisons peuvent être tout à fait justifiées et légales ! Je le répète, notre objectif n'est pas d'interdire le recours aux cabinets de conseil, mais de l'encadrer. Mettons les éléments sur la table et regardons s'ils justifient une intervention extérieure – c'est le cas, par exemple, quand certaines compétences manquent dans une administration ou quand les délais sont serrés. Supprimer la justification du recours à une ...
Ben voyons !
C'est même l'une des premières raisons !
Il faut en connaître les raisons !
Une loi silencieuse ne sert à rien !
Nous n'exigeons pas que la totalité des documents et des informations soient fournis ; certains travaux préparatoires pourraient ainsi encombrer le travail d'évaluation. Cependant, vous cherchez une fois de plus à élaguer les obligations : alors que nous mettons le pied dans la porte avec cette proposition de loi, vous voudriez faire trois pas en arrière. Vous persistez à détricoter le texte.
Oui, une vraie question !
Oui, évidemment. C'est nous prendre pour d'aimables idiots que de laisser penser qu'il serait possible de commander à des cabinets de conseil des études d'impact sous un autre intitulé, car réalisées en amont du dépôt du texte, sans que cela permette à ces cabinets d'influencer la rédaction même. Réciproquement, je ne conçois pas qu'un gouvernement s'empare d'un sujet assez sérieux pour justifier une modification de la loi alors qu'il ne disposerait pas, dans son administration, des compétences nécessaires au traitement de ce sujet ! Telle est l'essence même de l'État ! Notre administration compte tant d'organismes qu'on ne me fera pas croire que ...
Cet amendement est assez incongru. Les études d'impact qu'il vise se rapportent à des projets de loi : je ne peux imaginer un seul instant qu'un gouvernement rédigerait un projet de loi sans avoir déjà évalué sa pertinence par une sorte d'étude d'impact préalable, qui justifie l'existence même du texte.
Ça continue !
Nous ne l'avons jamais dit ! Nous voulons vous aider à rester vertueux !
C'est bien pour ça que nous sommes ici !
Ah, ça va mieux !
Vous pouvez même me donner raison : c'est dans le rapport.
C'est vrai que ça ne passe pas comme une lettre à la poste !
Nous avons perdu un joli quart d'heure !
C'est le moins que l'on puisse dire !
En outre, je partage l'analyse de Mme Untermaier concernant le périmètre du rapport. Nous ne contestons pas que les jaunes apporteront de nouveaux éléments d'information ; c'est bienvenu, mais la périodicité triennale nous empêchera de nous saisir du contenu de ce rapport ! Encore une fois, il doit être publié tous les ans. Sinon, le sujet ne sera pas traité comme il se doit.
Pourtant, depuis hier soir, à chaque article, un amendement du Gouvernement remet en cause le texte de la commission ou les propositions du Sénat. On s'attaque ici à la publication du rapport – d'annuelle, elle devient triennale ! Je suis, pour ma part, favorable à un rythme annuel.
Le Gouvernement affirme avoir pris conscience de ses errements, si vous me permettez l'expression. Certes, mais le recours excessif aux cabinets de conseil au cours des dernières années est avéré. Bien sûr, personne ne prétend que tout a débuté en 2017 : sous d'autres législatures, d'autres gouvernements, la pratique existait. Reste que l'accélération est exponentielle ; les chiffres parlent d'eux-mêmes – nous ne les sortons pas de notre chapeau. La Cour des comptes comme la commission d'enquête ont relevé cette évolution. Cela suppose donc un encadrement – c'est l'objet de nos débats. Cet encadrement ne doit pas être vidé de sa substance !
Chassez le naturel, il revient au galop !
C'est carré !