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Question orale du 03/04/2024 : Réduction du déficit public
Ces quatre propositions sont de nature différente, mais permettraient d'éviter de geler les retraites et de s'attaquer à nos concitoyens les plus précaires.
Question orale du 03/04/2024 : Réduction du déficit public
Enfin, envisagerait-il de soutenir, à l'échelle européenne, la taxation sur les transactions financières, la lutte contre les paradis fiscaux et la taxation des superprofits ?
Question orale du 03/04/2024 : Réduction du déficit public
Troisièmement, parce qu'il n'y a pas de petites économies, le Gouvernement est-il prêt à interdire le cumul retraite-indemnité pour les membres du Conseil constitutionnel et des autorités administratives indépendantes, ainsi que pour les parlementaires, dont certains touchent une retraite en plus de leur indemnité parlementaire ?
Question orale du 03/04/2024 : Réduction du déficit public
Comme vous, monsieur le Premier ministre, et comme un grand nombre de Français et de parlementaires, je m'inquiète du niveau de la dette publique, qui atteint plus de 3 000 milliards d'euros. Permettez-moi de vous faire quatre propositions pour tenter de remédier à cette situation. Premièrement, le Gouvernement est-il prêt à engager des réformes de structure au sein de l'État en ciblant notamment les quelque 700 organismes de l'administration centrale et des autorités administratives indépendantes ? Ma deuxième proposition concerne les institutions territoriales. Le Gouvernement est-il favorable à l'instauration d'un conseiller territorial dans les régions qui ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/04/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2024
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Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Développez un peu, monsieur le rapporteur ! On n'est pas pressés…
Intervention en hémicycle le 27/03/2024 : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Je trouve cet amendement intéressant et je regrette que le Gouvernement ne l'ait pas sous-amendé en mentionnant l'AMF et l'ADF – Assemblée des départements de France –, deux associations de collectivités locales de proximité travaillant avec les associations de sécurité civile. Bien que les parlementaires n'aient plus guère de mandats exécutifs locaux, les maires et les présidents de départements – ou leurs représentants – travaillent étroitement avec ces associations.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Il n'est pas certain que celui qui est bas de plafond comprenne ce qu'est un prix plancher.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Je voterai contre la proposition de loi, mais je voterai tout de même pour cet amendement. Une question se pose, en effet, comme le souligne le rapport de notre collègue Marie Pochon, notamment dans les exploitations à forte main-d'œuvre. L'exemple de la production laitière qui a été cité par notre collègue de Seine-Maritime correspond exactement à cette réalité, mais le ministre Marc Fesneau devra aussi s'attaquer au sujet des filières de l'élevage. Quand on compare le nombre d'heures travaillées et le revenu, c'est une catastrophe. Des gars qui travaillent soixante ou soixante-dix heures par semaine ne peuvent pas en tirer un revenu de 900 euros par mois. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2024
Parce qu'il est impossible de tout traiter dans une niche, vous avez cherché à « esquisser une réponse concrète et structurelle au problème urgent du revenu », si je reprends vos propres termes. Si je vous félicite pour la qualité de vos idées et de votre rapport, je n'en partage toutefois pas les orientations. Les prix planchers évoqués par le Président de la République lors du salon de l'agriculture ont donné l'impression à certains députés que le Président reprenait à son compte une expression citée en commission des affaires économiques et dans l'hémicycle. Je ne prends pas la parole présidentielle, ni la parole ministérielle, pour parole ...
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Merci, monsieur le ministre !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Il serait souhaitable que la question des critères sociaux soit traitée pendant cette législature. Ainsi, les consommateurs acquérant un costume ou un monument funéraire sauront enfin de source sûre que le produit qu'ils achètent n'a pas été fabriqué par des enfants travaillant dans des conditions innommables. Certaines pratiques doivent être condamnées et les produits qui en résultent ne doivent pas parvenir jusqu'au consommateur !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
On pourrait aussi prendre l'exemple de l'industrie du granit : le granit de certaines pierres tombales en vente sur les marchés internationaux est extrait par des enfants. C'est exactement le même problème que pour le textile ! Monsieur le ministre, je vous invite donc à prendre date avec les parlementaires de bonne volonté souhaitant avancer sur le sujet, soit par l'intermédiaire d'un projet de loi, soit par celui d'une proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
J'appuie la demande de M. Potier, car nous travaillons sur ce sujet depuis environ dix ans. Monsieur le ministre, madame la rapporteure, je vous ai sentis sensibles à ces amendements. Je souhaite que vous puissiez prendre date aujourd'hui, car cela fait plusieurs législatures que tout le monde nous dit qu'il serait bon d'appliquer des critères sociaux à l'industrie du textile, sans que cela soit suivi d'effets.
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Très bien !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Excellent !
Intervention en hémicycle le 14/03/2024 : Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile
Très bien !
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2024
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Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
C'est parce que c'est ancien ! C'est daté !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Nous sommes souvent d'accord !
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
attentive et chez qui, en tant que président de la commission d'enquête, j'avais perçu la volonté de rétablir un peu d'ordre. Seriez-vous prête à soutenir le principe d'une enquête de l'Union européenne sur le fonctionnement des centrales hébergées hors de France, avec pour but l'harmonisation du droit fiscal et du droit des affaires, que l'on soit en Espagne, en Belgique, en France, en Allemagne ou en Pologne ?
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
…en Irlande, en Belgique, en Suisse, en Espagne, sans doute par amour des voyages de la part des distributeurs, peut-être bien également pour des raisons liées au droit des affaires et au droit fiscal. L'entité européenne chargée de la concurrence n'y voyait rien à redire, Bercy s'était littéralement fichu de nous ; vous aviez été, madame la ministre, la seule membre du Gouvernement à l'écoute ,
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
En 2019, nous avons enquêté sur les centrales d'achats et constaté l'existence de mauvaises pratiques – la vente de services purement virtuels, mais aussi le fait que certaines de ces centrales étaient hébergées hors de France,…
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Enfin, nous estimons, au groupe Horizons et apparentés, que les aides de la PAC devraient être allouées aux actifs agricoles sur les exploitations et consacrées au soutien à l'élevage, plutôt qu'aux surfaces – je l'ai dit aux représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) de la région Bretagne et de mon département d'Ille-et-Vilaine. Cela signifie que moins d'aides seront versées aux céréaliers et réservées aux grandes cultures.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Les indicateurs de coûts de production sont le premier sujet sur lequel nous devons nous mettre d'accord. D'après Cerfrance, en 2021, le coût de revient du lait était de 309 euros la tonne, quand le coût de production était de 409 euros.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Il a demandé l'adoption d'une loi Egalim européenne. Samedi matin, lors du débat, il a indiqué souhaiter l'instauration de prix planchers qui se fondent sur les indicateurs de production, mais à l'échelon européen. En effet, nous vivons dans un monde où les échanges sont globalisés : la France n'est pas isolée, elle importe et elle exporte.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Bien que je ne sois pas dans la tête du Président de la République, je veux traduire et prolonger sa pensée.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Ceux-ci ne doivent-ils pas faire connaître leurs coûts de production, leurs charges opérationnelles, leurs marges brutes et nettes, les primes PAC qu'ils perçoivent ? Au nom du groupe Horizons et apparentés, je vous le dis, en me tournant vers les collègues du groupe La France insoumise : je ne crois pas du tout à l'instauration de prix planchers en France.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
En 2017, le gouvernement et Emmanuel Macron ont organisé les états généraux de l'alimentation. En 2019, nous avons lancé une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs. À l'époque, nous dénoncions le fait que les négociations commerciales favorisaient systématiquement la déflation et que des centrales d'achat se développaient à l'international. Je dois dire, madame la ministre, que vous fûtes la seule à vous intéresser aux conclusions de la commission d'enquête et à l'existence de ces centrales d'achat qui négociaient certains contrats hors ...
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
…tandis que d'autres rencontrent de très grandes difficultés. Ayant eu le plaisir et l'honneur de siéger dans cet hémicycle depuis plusieurs années, je peux faire un peu d'histoire. En 2008, le Gouvernement nous a fait adopter le projet de loi de modernisation de l'économie ; il comptait alors sur la grande distribution pour offrir des prix bas aux consommateurs, imaginant organiser la concurrence entre les distributeurs dans leurs négociations avec les industriels. Or ce sont les agriculteurs qui ont fait les frais de cette loi.
Intervention en hémicycle le 27/02/2024 : Prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires
Nous sommes rassemblés autour d'une préoccupation commune : offrir une meilleure rémunération à un certain nombre d'agriculteurs français. En effet, certains agriculteurs s'en sortent très bien,…
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/02/2024
C'est en pleine mobilisation des agriculteurs de presque tous les pays membres de l'Union européenne que la commission des affaires économiques est saisie d'une demande de création d'une commission d'enquête sur la question de la perte de souveraineté alimentaire. Notre collègue rapporteur ayant indiqué que cette demande était recevable, il n'y a aucune raison de s'y opposer. La commission d'enquête est peut-être l'outil le plus important à la disposition des parlementaires pour réaliser un travail approfondi. J'ai eu la chance d'en présider une, il y a quelques années. Si les choses sont faites sérieusement – et je ne doute pas que ce sera le cas – cela ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/02/2024
Que 10 millions de nos compatriotes ne mangent pas à leur faim, c'est là le grave problème, et votre texte devrait s'intituler « pour une alimentation saine accessible à tous ». L'article 1er, qui propose une TVA à 0 % sur les achats de denrées par les associations d'aide alimentaire, mérite d'être soutenu. Vous êtes partisan de l'instauration d'une tarification sociale pour les cantines et les restaurants scolaires. De mon point de vue, cette mesure doit être étendue aux restaurants universitaires : dans les revenus des étudiants pris en compte doit être intégrée la nécessité dans laquelle ils se trouvent de solliciter l'aide de leur famille. Nous savons ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2024
Après la mobilisation de ces derniers jours, il reste des questions en suspens, dont l'agriculture bio. Vous avez annoncé une enveloppe supplémentaire de 50 millions d'euros pour abonder l'enveloppe initiale de 100 millions, soit un montant total de 150 millions, mais les interprofessions, animales et végétales, l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, dite Agence Bio, et la Fédération nationale de l'agriculture biologique (FNAB) estiment le besoin de soutien à la filière entre 250 et 300 millions. Il est donc nécessaire de définir rapidement les besoins afin de pouvoir apporter un soutien efficace. Cela me rappelle ...
Question orale du 06/02/2024 : Négociations commerciales
S'agissant des organisations de producteurs, lorsque vous étiez ministre de l'agriculture, vous aviez fixé un objectif de contractualisation. Je considère que le groupe Lactalis et l'entreprise Savencia sont de grands industriels qui doivent donner l'exemple en matière de prix, de sorte que tous les industriels et tous les éleveurs laitiers soient rémunérés à la hauteur des travaux et des efforts qu'ils fournissent.
Question orale du 06/02/2024 : Négociations commerciales
L'Union européenne devrait procéder au même travail que celui effectué par l'Assemblée il y a cinq ans : lancer une commission d'enquête sur le fonctionnement des centrales d'achat hébergées à l'étranger, notamment en Europe.
Question orale du 06/02/2024 : Négociations commerciales
Dans ce dernier cas de figure, certains éleveurs laitiers craignent de ne plus voir leur production collectée à partir du 8 mars. Les pouvoirs publics sont interpellés par les organisations de producteurs. Monsieur le ministre, quelles suites le Gouvernement entend-il donner à l'alerte lancée par certaines organisations de producteurs ?
Question orale du 06/02/2024 : Négociations commerciales
Monsieur le ministre de l'économie, la mobilisation des agriculteurs continue de soulever la question du revenu agricole et plus particulièrement de celui des éleveurs. Le Gouvernement a lui-même souligné le rôle des centrales d'achat internationales hébergées à l'étranger, qui permettent à certaines négociations commerciales d'échapper au droit français. Quelles mesures l'Union européenne peut-elle prendre pour que la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Egalim, s'applique à la lettre en France et en Europe ? Dans le secteur laitier, les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/01/2024
Le groupe Horizons soutiendra cette proposition de loi. Il me semble que la dérogation que vous introduisez à l'article 1er pourrait être étendue à certains bâtiments industriels et à certaines zones commerciales en centre-ville : cela aiderait les élus à tourner la page de l'urbanisme des années 1950 à 1980, et à inventer celui du nouveau siècle. J'ai plusieurs questions à vous poser. Premièrement, selon l'Insee, un quart des ménages possède les deux tiers du parc de logements : en quoi votre proposition de loi va-t-elle favoriser l'accès au logement des jeunes et des primo-accédants ? Deuxièmement, l'essentiel des bureaux se trouvant dans des ...
