Questions écrites de René Dosière

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer, à la date du 1er mai 2010, les membres de son gouvernement disposant d'un logement de fonction, en précisant, pour chacun d'eux, la superficie habitable et le nombre de pièces. Thèmes : État / ministres et secrétaires d'État / logements de fonction. statistiques

M. René Dosière demande à M. le Premier ministre lui préciser les modalités d'attribution d'un logement de fonction aux ministres, en particulier sur les points suivants. Un membre du Gouvernement disposant, à titre de propriétaire ou de locataire, d'un logement à Paris ou dans la région Île-de-France peut-il bénéficier d'un logement de fonction ? L'attribution d'un logement de fonction est-ell...

M. René Dosière a pris connaissance avec beaucoup d'étonnement de la « réponse » de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales à ses questions n° 46555, n° 46556, n° 46557, n° 47419 et n° 48019. En effet, chacune de ces questions portait sur le nombre et la qualité des effectifs de police mobilisés pour assurer la sécurité du déplacement du Président de la ...

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les ...

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-me...

M. René Dosière demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les règlements à l'...

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les r...

M. René Dosière demande à Mme la ministre de la santé et des sports de lui faire connaître pour les années 2008 et 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les règlements à l...

M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense de lui faire connaître pour les années 2008 et 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les règlements à l'ETEC et les ...

M. René Dosière demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les règl...

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les règlements à l'ETEC et les ...

M. René Dosière demande à Mme la secrétaire d'État chargée des aînés de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les règlements à l'ETEC et l...

M. René Dosière demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les ...

M. René Dosière demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville de lui faire connaître pour les années 2008 et 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant...

M. René Dosière demande à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant ...

M. René Dosière demande à Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens e...

M. René Dosière demande à M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguan...

M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en di...

M. René Dosière demande à M. le ministre chargé de l'industrie de lui faire connaître pour l'année 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les règlements à l'ETEC et les loc...

M. René Dosière demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi de lui faire connaître pour les années 2008 et 2009 les renseignements suivants concernant le fonctionnement de son cabinet : montant des frais de représentation, en distinguant les frais de restauration ; nombre et coût des frais de déplacements aériens en métropole, outre-mer et à l'étranger, en distinguant les règlements à ...