Questions écrites de René Rouquet

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la baisse constante des effectifs de la police, conséquence de la révision générale des politiques publiques que le Gouvernement met en place. Aux côtés des syndicats de policiers, nombre d'élus locaux expriment aujourd'hui à juste titre leurs légitimes préoccupations face ...

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les très vives inquiétudes que suscite le schéma d'emploi 2011-2013 récemment communiqué aux recteurs, et qui énonce des pistes permettant notamment d'atteindre l'objectif du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux dans l'éducation nationale. Ces propositions ne manquent pas de susciter la légitime préoccupat...

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté (RASED), dont l'avenir suscite légitimement de vives préoccupations auprès des personnes concernées. Alors que depuis 40 ans, les enfants en difficulté avaient pu bénéficier d'un mode d'accompagnement spécifique grâce à des démarches innovantes permettant de...

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur les très vives préoccupations que suscite l'annonce des économies prévues dans le cadre de la RGPP, et qui risquent de mettre en cause le maintien d'une politique publique du sport juste et ambitieuse. Les prévisions de réduction des personnels et la suppression de certains crédits font en effet courir le risq...

M. René Rouquet appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les récentes annonces du Gouvernement qui suscitent de légitimes préoccupations, selon lesquelles l'allocation aux adultes handicapés sera augmentée de 25 %, mais en six ans au lieu de cinq, contrairement à la promesse du Président de la République. Pour l'ensemble des personnes concernées, il est inacceptable ...

M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les récentes annonces relatives à l'évolution des rythmes scolaires. Au lendemain de l'installation du comité de pilotage de la conférence nationale sur les rythmes scolaires, il a annoncé la mise en place, à titre expérimental, d'une nouvelle organisation du temps scolaire dès la prochaine rentrée dans une centa...

M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de l'assouplissement de la carte scolaire. Depuis trois ans que les familles peuvent s'affranchir de la sectorisation des établissements scolaires, aucun bilan de la mesure n'a été rendu public par le ministère de l'éducation. On est en droit de s'interroger, en effet, au regard des objectifs qui...

M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les très légitimes préoccupations de nombreuses associations d'anciens combattants, en particulier l'association des «Anciens des missions extérieures», qui réclament à juste titre que tout légionnaire ayant effectué au moins cinq années de service et titulaire du certificat de bonne condui...

M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les très légitimes préoccupations de nombreuses associations d'anciens combattants, en particulier l'association des « Anciens des missions extérieures », qui réclament à juste titre qu'avant tout départ en OPEX, chaque militaire puisse bénéficier d'une information détaillée, individuelle o...

M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des associations, des organisations et des familles d'enfants en situation de handicap, au regard des perspectives de la rentrée scolaire 2010. Devant le leurre et l'échec de la précédente convention-cadre transférant la gestion des auxiliaires de vie scolaire (AVS) de l'éducation nationale aux...

M. René Rouquet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les légitimes préoccupations suscitées par l'annonce récente du ministère de l'éducation nationale évoquant l'éventualité d'augmenter la taille des classes, de réduire la scolarisation des enfants de deux ans, et de recourir à des intervenants extérieurs notamment pour l'apprentissage des langues étrangères, dans...

M. René Rouquet remercie M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui indiquer si un candidat s'étant présenté en qualité de remplaçant à l'occasion des élections cantonales de mars 2008, dans le cadre du ticket «homme-femme», peut à son tour se présenter, cette fois en qualité de titulaire, aux élections de mars 2011, sachant que le ticke...

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les préoccupations que suscite l'annonce de la liste des bases de défense. Initialement, ces 90 bases, devenues 51, étaient prévues pour mutualiser le soutien sur un rayon d'une trentaine de kilomètres. Alors que les distances prises comme élément de référence semblent avoir évoluées, au profit de l'heure de trajet, qui semb...

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais bancaires payés par les consommateurs. L'UFC-Que choisir vient de rendre publique une enquête sur l'évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Le bilan dressé par l'association est inquiétant. Le manque de transparence des tarifs tend à s'aggraver avec le temps. L...

M. René Rouquet appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les préoccupations d'associations de consommateurs (UFC-Que choisir et AFUB), qui dénoncent les conséquences des abus bancaires sur les ménages, qui subissent de façon de plus en plus régulière des tarifs illisibles ou des packages de services onéreux et inutiles, qui s'ajoutent à l'inflati...

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations actuelles en matière de dons d'organes et, particulièrement, sur la pénurie de greffons dans notre pays. Afin de répondre à cette pénurie, d'aucuns préconisent aujourd'hui une solution qui passerait par une communication massive de la loi, afin que l'intégralité de nos concitoyens connaisse ce...

M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les très vives préoccupations qu'expriment actuellement les organismes en charge du tourisme social et associatif. Comme le soulignent des organismes qui oeuvrent depuis des années dans ce secteur, comme la Lig...

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la possible hausse des tarifs EDF, qui apparaît comme une nouvelle conséquence de la domination des intérêts économiques qui concourent à la dégradation du réseau de distribution d'électricité. Anticipant les conséquences du projet de loi NOME «Nouvelle organisation du marché de l'électricité»...

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les évolutions concernant la réutilisation des archives publiques. Depuis plusieurs années, la photographie numérique a apporté un grand progrès pour la pratique de la généalogie. Nombreux sont les généalogistes qui ont ainsi photographié systématiquement les actes concernant leurs ancêtres, parfois mê...

M. René Rouquet alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la dégradation préoccupante des conditions de travail et d'accueil au sein des caisses d'allocations familiales. Nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à subir l'augmentation croissante de l'activité des CAF, qui a pour conséquences de nuire à la qualité des services rendus au niveau local aux a...