Questions écrites de René Rouquet

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les très vives préoccupations que suscite la réforme de la formation et du recrutement des enseignants, considérée actuellement par les personnes concernées comme source d'affaiblissement du niveau du recrutement des futurs enseignants et qui conduira, à terme, à l'appauvrissement de la formation disciplinaire et ...

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des retraités qui sont aujourd'hui de plus en plus nombreux à se mobiliser dans plusieurs villes de France pour réclamer une hausse de leurs pensions et une revalorisation de leur couverture maladie. Selon les syndicats de retraités qui organis...

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la disposition qui a été prise dans le cadre de la loi de finances pour 2010, instaurant une nouvelle imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux services de communication audiovisuelle autorisés par le Conseil supérieur de l...

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les attentes des enseignants du lycée Adolphe-Chérioux de Vitry-sur-Seine, qui avaient cessé le travail invoquant leur droit de retrait suite à l'agression le 2 février d'un élève par sept personnes extérieures à l'établissement, et qui ont été prévenus, au moment-même où ils reprenaient leur travail, que leurs ab...

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations portées par l'Union nationale des associations de chasseurs d'oiseaux migrateurs. Il le remercie de bien vouloir lui préciser notamment quel prolongement le Gouvernement entend donner à la revendication portant sur la prise de mesures conservatoires pour une réglementat...

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la très forte augmentation de plaintes déposées auprès de la médiation bancaire par des particuliers mécontents de la gestion de leur banque ; ces plaintes ont connu une progression de 15,7 % en 2008 pour atteindre le niveau record de 28 724 selon le bilan annuel publié par la Banque de France...

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les très vives inquiétudes et la légitime mobilisation de toute la communauté éducative du lycée Adolphe-Chérioux de Vitry-sur-Seine, après l'agression intolérable dont a été victime l'un des élèves de cet établissement. Cette agression inadmissible, qui a suscité l'indignation légitime de toute la direction, ains...

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les difficultés rencontrées pour la reconnaissance et l'obtention de procédures allégées concernant les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) et en particulier sur le purin d'...

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les risques de graves conséquences matérielles et humaines qui continuent de peser sur Paris et les collectivités de banlieue parisienne, dans l'éventualité d'une nouvelle inondation de la Seine comparable à celle survenue entre le 20 et le 28 janvier 1910. Un siècle, jour ...

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les légitimes préoccupations des pédiatres libéraux concernant l'avenir de leur profession. Il est prouvé que leur service de suivi performant et économe, permet de limiter, bien souvent, le recours à des traitements médicamenteux ou des hospitalisations inutiles, l'expérience aidant à poser des diagnostics préc...

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité toute particulière de la continuité et de la régularité de la politique qui est menée pour le développement de l'énergie photovoltaïque qui constitue, au même titre que l'éo...

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les très vives inquiétudes suscitées actuellement par l'annonce du dépôt d'un projet de loi visant à introduire un « contreseing d'avocat » tel que préconisé par le rapport sur les professions du droit remis au Président de la République. Cette mesure, particulièrement con...

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rôle des publicités télévisées dans la formation du comportement alimentaire des plus jeunes. À l'heure où l'obésité, avec un taux de croissance annuelle de 5,7 %, apparaît comme un fléau sanitaire, particulièrement pour les plus jeunes, nos concitoyens s'inquiètent légitimement de l'impact de certaines publi...

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations grandissantes de nos concitoyens, qui s'interrogent légitimement sur les mesures gouvernementales contre le risque de pandémie de grippe A-H1N1, et qui s'inquiètent notamment de l'annonce d'un éventuel projet de campagne de vaccination systématique. Cette incertitude est particulièrement vive ...

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la problématique posée par l'accueil des seniors et les conséquences économiques, sociales et culturelles que pose, dans les politiques de développement local, leur présence de plus en plus active dans la cité. Désormais, savoir proposer et offrir aux seniors des conditions d'accueil, de...

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conditions de libre circulation entre la France et l'Algérie. Nombre de nos concitoyens, dont la famille est originaire d'Algérie et résidant dans notre pays, ne manquent pas de nous interroger en effet, face aux difficultés qu'ils rencontrent à pouvoir permettre le séjour de leurs proches venant...

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le régime de la capacité en droit. Actuellement fixé par deux décrets datant de 1956, d'aucuns s'interrogent aujourd'hui sur l'opportunité d'actualiser et de moderniser ces textes datant de plus d'un demi-siècle. L'originalité de la capacité en droit réside dans deux éléments : c'est, d'une part, une formation ouv...

M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conclusions de l'étude sur les tarifs bancaires qui vient d'être effectuée par la Commission européenne, faisant apparaître le manque de transparence des pratiques tarifaires des banques françaises, l'opacité et le coût élevé des tarifs, le manque de li...

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les préoccupations grandissantes de nombreux élus locaux, relatives à la prise en charge par les collectivités des coûts de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité. Depuis le 1er janvier 2009, on le sait, un nouveau système de financement des raccordements au réseau électrique a été mi...

M. René Rouquet attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les très vives préoccupations exprimées par les associations d'anciens combattants, au sujet de la revalorisation de la retraite du combattant. On sait que l'engagement avait été pris en 2007 d'augmenter de 2 points par an la retraite du combattant afin d'arriver à 48 points d'indice en 201...