Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement

L'argument exposé par M. Chassaigne et M. Brottes me paraît pertinent : ne viser que l'agglomération ne permet pas de traiter l'ensemble des situations. Cependant, le sous-amendement proposé ne ferait qu'ajouter un sous-ensemble à l'ensemble déjà défini, sans apporter une solution à la totalité des cas. Par ailleurs, il faut se demander quelle...

Je dois avouer que je suis gêné par ce débat, où différents orateurs entretiennent à mots couverts une méfiance à l'égard des maires. Ne nous proposent-ils pas de créer une dérogation au droit commun pour empêcher qu'un maire puisse contourner des règles qu'il aura lui-même préparées et qui n'auront été rédigées qu'à son initiative ?

Comment peut-on opposer à un maire suffisamment attaché au patrimoine de sa commune pour avoir décidé de créer une ZPPAUP le fait qu'il risque de déroger à une règle qu'il a lui-même contribué à édicter ?

Je n'accepte pas cette suspicion latente. Certains de nos collègues ont présenté l'ABF comme un rempart contre certaines tentations des maires. Mais ceux-ci, en tant qu'élus, ne sont-ils pas responsables ?

Pourquoi un maire qui s'est volontairement engagé dans une telle démarche chercherait-il à contourner le règlement qui en découle ?

Il faudrait qu'il soit atteint de crétinisme, pour reprendre le mot qu'a utilisé hier M. Cochet. Par ailleurs, on laisse croire que la suppression de l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France nous placerait quasiment dans une situation de non-droit et que, dès lors, le maire pourrait faire tout ce qu'il voudrait. Comme le disait ...

Le passage à un avis simple renforcera la relation de confiance qui s'est établie entre les services de l'architecte des Bâtiments de France et les services municipaux. Comme l'a souligné très justement M. le rapporteur, il permettra aussi à des maires, qui doutent aujourd'hui, de s'engager dans une logique de protection du patrimoine. (Applau...

Plusieurs amendements tendent à ajouter de nouvelles lignes à grande vitesse à l'ensemble proposé. Je n'en conteste pas la pertinence. Toutefois, nous risquons ainsi de nuire à la cohérence de l'architecture du projet. Les alinéas 11 et suivants proposent de créer plusieurs lignes essentielles non seulement pour l'aménagement du territoire, ma...

Je remercie M. Chassaigne de son intérêt pour la ligne Paris Orléans Clermont-Ferrand Lyon, intérêt évidemment partagé. Sur l'introduction de l'expression « en outre », j'aurais tendance à le rejoindre. C'est un peu superfétatoire dans la mesure où l'on parle déjà d'un programme supplémentaire. Cela étant, M. le secrétaire d'État, en première...

Je comprends parfaitement la logique sous-tendue par cet amendement. Cependant, je pense que, tel qu'il est rédigé, il serait extrêmement difficile à mettre en oeuvre, voire parfois impossible. Je prends juste un exemple, le chauffage urbain. Dans la ville, une délégation de service public attribue ce chauffage urbain, avec un chauffage centra...

Compte tenu de l'exposé sommaire de l'amendement de Mme Massat, qui fait référence à une « hiérarchie des responsabilités », on est en droit de penser que cet amendement tendrait à imposer la tutelle d'une collectivité territoriale sur les autres, ce qui ne serait pas conforme au droit français.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous arrivons en deuxième lecture. Nous avons longuement débattu de ce Grenelle de l'environnement et, plutôt que de revenir sur le fond du débat, je voudrais vous faire part de quelques réflexions, ou plutôt de plusieurs ressentis. Pour commencer car, honnêtement, c'...

Des résultats imparfaits, certes, mais qui engagent ce mouvement irréversible qui va permettre de revenir par la suite sur le sujet, de continuer à corriger, à infléchir. Cette volonté s'est exprimée à deux égards, me semble-t-il. D'une part, nous avons réussi, et ce n'était pas évident, à réconcilier celles et ceux qui ne dialoguaient pas, q...

Bien sûr ! Troisième ressenti, qui me fait bien plaisir, à propos du rôle de la France. Sans verser dans le cocorico ni dans l'autosatisfaction béate et aveugle, force est de reconnaître que le Grenelle a mis la France en position d'influencer fortement l'Union européenne avec le paquet climat-énergie. Cette position pourrait être déterminante...

Nous avons passé des heures à examiner des points qui ne le méritaient pas. Sur un sujet de cette importance, nous voulons nous exprimer !

Il n'est pas besoin de mener une longue étude polémologique pour s'apercevoir que le sujet qui nous occupe est potentiellement conflictuel. (Sourires.) Je comprends donc que l'on cherche un équilibre, mais je ne pense pas qu'il soit encore atteint, et ce pour les raisons suivantes. Premièrement, le deuxième alinéa de l'amendement dispose que l...

Quatrièmement, « cette éco-redevance aura notamment pour objet de financer les projets d'infrastructures de transport ». Mais de quels projets s'agit-il ? Si ce sont des infrastructures routières, cela pose quelques problèmes. Enfin, « cette taxe sera répercutée par les transporteurs sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises. » ...