Interventions en commissions de Serge Grouard

Il faut se féliciter de discuter de cette proposition de loi compte tenu de l'urgence. Ont proliféré, dans nombre de bassins urbains, des projets de grandes, voire de très grandes surfaces, principalement en périphérie. On est maintenant entré dans une nouvelle phase, celle de la spéculation. Il faut donc agir au plus vite, non seulement pour a...

Sur sa commune, mais non sur les communes voisines.

Je crains que la fixation de seuils différents selon la typologie du commerce ne favorise les effets d'aubaine. Deuxièmement, puisque la typologie relèvera du document d'administration commercial intégré au SCOT, c'est en fonction de ce document que le changement de secteur d'activité doit être apprécié : il ne doit pas relever de la libre app...

Il faudrait préciser que le DAC est opposable au PLU. Je ne voudrais pas que ce dernier fasse écran.

Cela ne résout pas le problème de l'articulation entre SCOT et PLU : tous les éléments du SCOT ne sont pas opposables.

La notion de centre-ville, qui suppose un périmètre, n'a guère de valeur juridique. Que signifie-t-elle à Paris ou à Lyon ? Ne vaut-il pas mieux de parler de ville-centre ?

Le premier alinéa du texte propose des orientations générales, parmi lesquelles la notion de diversité commerciale n'est pas déterminante. Faisons confiance aux auteurs du DAC pour prendre cette considération en compte !

Chacun l'a compris : je suis très favorable à ce que l'on encadre strictement la prolifération des grandes surfaces. Mais, si l'on adopte le sous-amendement de M. Gaubert, lequel fixe un seuil très bas, nous renverrons, pour toutes les surfaces supérieures, au DOO du SCOT et au DAC. Dès lors, dans les discussions qui s'élèveront au sein de l'EP...

Nous avons supprimé, à l'alinéa 4, la mention de seuils fixés par le DAC pour la remplacer par un seuil unique de 1 000 m2. Si donc nous conservons la notion de typologie des commerces pour fixer les seuils de surface commerciale, nous nous heurtons à un problème de cohérence.

Il est excellent que nous discutions ainsi du fond d'une question. Je reviens à l'alinéa 4 de l'article : les seuils de surface des implantations commerciales devaient être fixés dans les DAC en tenant compte de la typologie des commerces concernés. Dans la mesure où, avec le texte amendé, il n'existe plus qu'un seul seuil, de 1 000 m2, commen...

Que signifie précisément l'expression « lorsque l'autorité compétente décide de saisir la commission régionale d'aménagement commercial » ? Que se passe-t-il si la CRAC n'est pas saisie ? Quelle est l'autorité qui en est chargée ? À ce propos, il conviendrait de s'intéresser de près à la composition de ces commissions, et notamment à la désigna...

L'amendement me paraît fâcheux. Comment démontrera-t-on que le PLU préserve la diversité commerciale ? Je vois se profiler d'innombrables contentieux, les associations attaquant tous les projets pour non-conformité.

Mieux vaudrait laisser les maires se débrouiller.

C'est donner au préfet un pouvoir exorbitant, puisque son opposition retarde l'exécution de la délibération jusqu'à la publication des modifications demandées.

Monsieur le Président directeur-général, il est incontestable que vos fonctions font de vous un acteur et un observateur privilégié du secteur économique qui occupe notre commission. Comment percevez-vous la mutation de l'économie française vers une croissance verte ? Pourriez-vous nous dresser un tableau des entreprises qui sollicitent votre e...

Je souhaiterais intervenir de manière plus générale sur le titre II « Adaptation des structures à la diversité des territoires » et particulièrement sur la question des métropoles. Une remarque sur la méthode, d'abord. J'avais déposé des amendements introduisant des critères qualitatifs pour la création d'une métropole. Le principal d'entr...

L'alinéa 102 de l'article 5 institue une « dotation forfaitaire calculée, la première année, sur la base de la dotation moyenne par habitant de la catégorie des communautés urbaines ». Le problème du couplage entre communauté urbaine et métropole, soulevé par Philippe Vigier, est donc réel. Chacun ici prône une répartition équilibrée des métro...

Il s'agit d'alléger les contraintes qui freinent la création de communes nouvelles.

Je regrette qu'après avoir fermé le dispositif de la métropole, on verrouille celui des communes nouvelles.

Ce débat est bien compréhensible. Sur les quelques 1 600 amendements déposés, beaucoup sont de caractère rédactionnel et créent une impression visuelle inversement proportionnelle à leur impact normatif. Très peu une dizaine émanent du Gouvernement ; il n'y a pas lieu de s'en offusquer. Comme l'a dit André Flajolet, d'autres traduisent la v...